2023-OJS101-312051-fr

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: université d'aix-marseille

Numéro national d'identification: 13001533200013

Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon

Ville: Marseille Cedex 7

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code postal: 13284

Pays: France

Point(s) de contact: Direction de la Commande Publique - Pôle des Marchés Publics

Courriel: arkia.belhadi@univ-amu.fr

Fax: +33 491313136

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Autre activité: Enseignement supérieur et recherche

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture de papier D'Impression pour aix-marseille université (amu) en six lots

Numéro de référence: AMU113-2022

II.1.2.

Code CPV principal
30197630 Papier d'impression

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

la consultation a pour objet la fourniture de papier d'impression pour Aix Marseille Université (Amu), en six lots. La consultation est décomposée comme indiqué ci-dessous : - lot 1 : Papiers courants - lot 2 : Papiers spéciaux - lot 3 : Papiers Fort grammage - lot 4 : Papiers pour traceurs - lot 5 : Papier de qualité " premium " (pour ouvrages) - lot 6 : Supports spécifiques (signalétique, grand format...) Chaque lot constitue un marché. Un opérateur économique peut être désigné attributaire d'un, de plusieurs ou de l'ensemble des lots. Sauf spécification particulière, le marché est désigné indifféremment dans les documents de la consultation " marché " quel que soit le lot concerné. Sauf spécification particulière, l'ensemble des dispositions mentionnées dans les documents de la consultation s'appliquent à l'ensemble des lots.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 972 717,08 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

papiers courants

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
30197630 Papier d'impression

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code NUTS: FRL06 Vaucluse

Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence

Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes

Lieu principal d'exécution: les prestations de livraison de papiers d'impression s'exécutent sur les sites indiqués à l'annexe 1 du CCTP

II.2.4.

Description des prestations

la consultation a pour objet la fourniture de papier d'impression pour Aix Marseille Université (Amu), en six lots. Il s'agit d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l'article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (pour l'ensemble des lots) en application des dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique (il s'agit de la nouvelle dénomination du " marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique "). La description des prestations est décrite dans le CCTP

II.2.5.

Critères d’attribution

Prix

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

-Conformément l'article R2122-4 du Code de la Commande Publique, des marchés de fournitures complémentaires pourront être passés auprès du titulaire initial du lot concerné si les conditions fixées à l'article susvisé sont réunies. -ce marché peut faire l'objet de reconduction(s)

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

papiers spéciaux

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
30197630 Papier d'impression

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code NUTS: FRL06 Vaucluse

Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence

Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes

Lieu principal d'exécution: les prestations de livraison de papiers d'impression s'exécutent sur les sites indiqués à l'annexe 1 du CCTP

II.2.4.

Description des prestations

la consultation a pour objet la fourniture de papier d'impression pour Aix Marseille Université (Amu), en six lots. Il s'agit d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l'article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (pour l'ensemble des lots) en application des dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique (il s'agit de la nouvelle dénomination du " marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique "). La description des prestations est décrite dans le CCTP

II.2.5.

Critères d’attribution

Prix

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

-Conformément l'article R2122-4 du Code de la Commande Publique, des marchés de fournitures complémentaires pourront être passés auprès du titulaire initial du lot concerné si les conditions fixées à l'article susvisé sont réunies. -ce marché peut faire l'objet de reconduction(s)

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

papiers Fort grammage

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
30197630 Papier d'impression

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code NUTS: FRL06 Vaucluse

Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence

Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes

Lieu principal d'exécution: les prestations de livraison de papiers d'impression s'exécutent sur les sites indiqués à l'annexe 1 du CCTP

II.2.4.

Description des prestations

la consultation a pour objet la fourniture de papier d'impression pour Aix Marseille Université (Amu), en six lots. Il s'agit d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l'article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (pour l'ensemble des lots) en application des dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique (il s'agit de la nouvelle dénomination du " marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique "). La description des prestations est décrite dans le CCTP

II.2.5.

Critères d’attribution

Prix

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

-Conformément l'article R2122-4 du Code de la Commande Publique, des marchés de fournitures complémentaires pourront être passés auprès du titulaire initial du lot concerné si les conditions fixées à l'article susvisé sont réunies. -ce marché peut faire l'objet de reconduction(s)

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

papiers pour traceurs

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
30197630 Papier d'impression

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code NUTS: FRL06 Vaucluse

Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence

Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes

Lieu principal d'exécution: les prestations de livraison de papiers d'impression s'exécutent sur les sites indiqués à l'annexe 1 du CCTP

II.2.4.

Description des prestations

la consultation a pour objet la fourniture de papier d'impression pour Aix Marseille Université (Amu), en six lots. Il s'agit d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l'article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (pour l'ensemble des lots) en application des dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique (il s'agit de la nouvelle dénomination du " marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique "). La description des prestations est décrite dans le CCTP

II.2.5.

Critères d’attribution

Prix

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

-Conformément l'article R2122-4 du Code de la Commande Publique, des marchés de fournitures complémentaires pourront être passés auprès du titulaire initial du lot concerné si les conditions fixées à l'article susvisé sont réunies. -ce marché peut faire l'objet de reconduction(s)

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

papier de qualité " premium " (pour ouvrages)

Lot nº: 5

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
30197630 Papier d'impression

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code NUTS: FRL06 Vaucluse

Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence

Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes

Lieu principal d'exécution: les prestations de livraison de papiers d'impression s'exécutent sur les sites indiqués à l'annexe 1 du CCTP

II.2.4.

Description des prestations

la consultation a pour objet la fourniture de papier d'impression pour Aix Marseille Université (Amu), en six lots. Il s'agit d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l'article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (pour l'ensemble des lots) en application des dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique (il s'agit de la nouvelle dénomination du " marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique "). La description des prestations est décrite dans le CCTP

II.2.5.

Critères d’attribution

Prix

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

-Conformément l'article R2122-4 du Code de la Commande Publique, des marchés de fournitures complémentaires pourront être passés auprès du titulaire initial du lot concerné si les conditions fixées à l'article susvisé sont réunies. -ce marché peut faire l'objet de reconduction(s)

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

supports spécifiques (signalétique, grand format...)

Lot nº: 6

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
30197630 Papier d'impression

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code NUTS: FRL06 Vaucluse

Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence

Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes

Lieu principal d'exécution: les prestations de livraison de papiers d'impression s'exécutent sur les sites indiqués à l'annexe 1 du CCTP

II.2.4.

Description des prestations

la consultation a pour objet la fourniture de papier d'impression pour Aix Marseille Université (Amu), en six lots. Il s'agit d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l'article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (pour l'ensemble des lots) en application des dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique (il s'agit de la nouvelle dénomination du " marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique "). La description des prestations est décrite dans le CCTP

II.2.5.

Critères d’attribution

Prix

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

-Conformément l'article R2122-4 du Code de la Commande Publique, des marchés de fournitures complémentaires pourront être passés auprès du titulaire initial du lot concerné si les conditions fixées à l'article susvisé sont réunies. -ce marché peut faire l'objet de reconduction(s)

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 192-543122

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Marché nº: 2022F902AO0196

Lot nº: 1

Intitulé:

papiers courants

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
28/12/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: inapa France

Numéro national d'identification: 33044098300055

Adresse postale: 11 Rue de la Nacelle

Ville: Corbeil Essonnes

Code NUTS: FR104 Essonne

Code postal: 91813

Pays: France

Téléphone: +33 160899091

Fax: +33 160881820

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 1 409 733,60 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Marché nº: 2022F902AO0197

Lot nº: 2

Intitulé:

papiers spéciaux

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
28/12/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: papeteries du dauphine

Numéro national d'identification: 96180257600028

Adresse postale: zone industrielle - secteur d

Ville: Saint-Laurent-du-Var

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Code postal: 06700

Pays: France

Téléphone: +33 493076464

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 312 013,48 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Marché nº: 2023F902AO0002

Lot nº: 3

Intitulé:

papiers Fort grammage

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
08/02/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: inapa France

Numéro national d'identification: 33044098300055

Adresse postale: 11 Rue de la Nacelle

Ville: Corbeil Essonnes

Code NUTS: FR104 Essonne

Code postal: 91813

Pays: France

Téléphone: +33 160899091

Fax: +33 160881820

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 40 250,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Lot nº: 4

Intitulé:

papiers pour traceurs

Un marché/lot est attribué: non

V.1.

Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué

Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Marché nº: 2022F902AO0196

Lot nº: 5

Intitulé:

papier de qualité " premium " (pour ouvrages)

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
28/12/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: inapa France

Numéro national d'identification: 33044098300055

Adresse postale: 11 Rue de la Nacelle

Ville: Corbeil Essonnes

Code NUTS: FR104 Essonne

Code postal: 91813

Pays: France

Téléphone: +33 160899091

Fax: +33 160881820

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 210 720,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Lot nº: 6

Intitulé:

supports spécifiques (signalétique, grand format...)

Un marché/lot est attribué: non

V.1.

Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué

Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

VI.3.

Informations complémentaires

dans la section V attribution, la valeur totale du marché indiquée pour chaque lot attribué correspond au montant du scénario de commande annuel*4 ans (durée maximale du marché comprenant la période ferme et ses reconductions).

de plus, la valeur totale du marché indiquée à la section II Objet rubrique Ii.1.7 correspond à la somme de la valeur totale de l'ensemble des lots attribués de la consultation.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Marseille

Adresse postale: 31 rue Jean François Leca

Ville: Marseille

Code postal: 13002

Pays: France

Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr

Téléphone: +33 491134813

Fax: +33 491811387

Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont :

-Le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.)

-le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994).

-modalités de consultation du contrat : Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'université en prenant préalablement rendez-vous (mel : arkia.belhadi@univ-amu.fr)

* sauf les éléments/informations considérés comme confidentielles en vertu des dispositions de l'article L2132-1 du code de la commande publique. Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (Crpa).

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Administratif de Marseille

Adresse postale: 31 rue Jean François Leca

Ville: Marseille

Code postal: 13002

Pays: France

Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr

Téléphone: +33 491134813

Fax: +33 491811387

Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
24/05/2023