2022-OJS111-312081-fr

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: drsid Lyon

Adresse postale: bp 97423

Ville: Lyon Cedex 07

Code NUTS: FRJ11 Aude

Code postal: 69347

Pays: France

Courriel: Patrice2.martin@intradef.gouv.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marches-publics.gouv.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2022362&orgAcronyme=g7h

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Défense

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

daf_2021_001631 Esid_22_001 à 22_003

II.1.2.

Code CPV principal
50000000 Services de réparation et d'entretien

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

accord-Cadre à bons de commande pour la maintenance préventive et corrective des installations d'assainissement autonome et/ou collectif de la base de défense de Carcassonne. Départements concernés : AUDE (11) et PYRENEES-ORIENTALES (66)

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

plaine

Lot nº: 01

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
50000000 Services de réparation et d'entretien

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ11 Aude

II.2.4.

Description des prestations

accord-Cadre à bons de commande pour la maintenance préventive et corrective des installations d'assainissement autonome et/ou collectif de la base de défense de Carcassonne. Département concerné : AUDE (11) - lOT 01 : PLAINE

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée initiale de l'accord-cadre est de douze (12) mois à compter du lendemain de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement trois (3) fois à la date anniversaire de sa notification, pour une durée de douze (12) mois

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande sur prix untaires avec un montant minimum et un montant maximum.le montant minimum de l'accord-cadre est initialement défini ainsi :1ère année : M min annuel 1= Puf1 + 3/4 × Puf2annuelAnnées suivantes : M min annuel 2-4 = Puf2annuelLe montant maximum est initialement défini ainsi :M max annuel = 5 × Puf2annuel

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

cote

Lot nº: 02

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
50000000 Services de réparation et d'entretien

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ11 Aude

Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales

II.2.4.

Description des prestations

accord-Cadre à bons de commande pour la maintenance préventive et corrective des installations d'assainissement autonome et/ou collectif de la base de défense de Carcassonne. Départements concernés : AUDE (11) et PYRENEES-ORIENTALES (66) - lOT 02 : COTE

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée initiale de l'accord-cadre est de douze (12) mois à compter du lendemain de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement trois (3) fois à la date anniversaire de sa notification, pour une durée de douze (12) mois

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande sur prix untaires avec un montant minimum et un montant maximum.le montant minimum de l'accord-cadre est initialement défini ainsi :1ère année : M min annuel 1= Puf1 + 3/4 × Puf2annuelAnnées suivantes : M min annuel 2-4 = Puf2annuelLe montant maximum est initialement défini ainsi :M max annuel = 5 × Puf2annuel

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

montagne

Lot nº: 03

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
50000000 Services de réparation et d'entretien

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales

II.2.4.

Description des prestations

accord-Cadre à bons de commande pour la maintenance préventive et corrective des installations d'assainissement autonome et/ou collectif de la base de défense de Carcassonne. Département concerné : PYRENEES-ORIENTALES (66) - lOT 03 : MONTAGNE

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée initiale de l'accord-cadre est de douze (12) mois à compter du lendemain de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement trois (3) fois à la date anniversaire de sa notification, pour une durée de douze (12) mois

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande sur prix untaires avec un montant minimum et un montant maximum.le montant minimum de l'accord-cadre est initialement défini ainsi :1ère année : M min annuel 1= Puf1 + 3/4 × Puf2annuelAnnées suivantes : M min annuel 2-4 = Puf2annuelLe montant maximum est initialement défini ainsi :M max annuel = 5 × Puf2annuel

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/07/2022 Heure locale: 16:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/07/2022 Heure locale: 14:00

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

les visites sont obligatoires. Une attestation de visite par lot signée des représentants du SID (personnels des antennes) est obligatoirement jointe à l'offre sous peine de nullité.Les candidats doivent exclusivement poser leurs questions sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr). Les questions / réponses sont mises en ligne pour communication à l'ensemble des candidats de la consultation, via la plate-forme des achats de l'etat (Place) depuis : www.marches-publics.gouv.fr. Uniquement en cas de dysfonctionnement de la PLACE, les candidats peuvent s'adresser à :patrice2.martin@intradef.gouv.frstephanie.chapelle@intradef.gouv.frtoute question dont la réponse pourrait avoir un impact sur la teneur de l'offre doit parvenir au service au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception de l'offre. Conformément à l'article R.2132-6 du code de la commande publique, les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date fixée pour la réception des offres

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montpellier

Adresse postale: 6 rue Pitot

Ville: Montpellier Cedex 2

Code postal: 34063

Pays: France

Adresse internet: https://Greffe.ta-montpellier.juradm.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
07/06/2022