312157-2023 - RésultatsFrance-Coutances: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
OJ S 101/2023 26/05/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: coutances mer et bocage
Numéro national d'identification: 20006702300016
Adresse postale: hotel de ville
Ville: Coutances
Code NUTS: FRD12 Manche
Code postal: 50207
Pays: France
Courriel: l.galbadon@communaute-coutances.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.coutancesmeretbocage.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublicsmanche.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
accord Cadre De Conception D'Un Plan Guide,Coordination Urbaine Paysagere Et Etudes De Faisabilite Hydro-Environnementale Dans Le Cadre D'Une Operation De Recomposition Littorale
Numéro de référence: cmb-2022-15
II.1.2.
Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
le présent accord cadre vise la réalisation de l'action 1.1 du Projet Partenarial d'aménagement Entre DeuxHavres : l'élaboration d'une stratégie globale d'aménagement (Plan Guide) articulant relocalisation de plusieurséquipements situés en zones à risques, renaturation d'un havre et recomposition de l'ensemble du périmètred'étude.Cet accord cadre doit permettre d'identifier et de hiérarchiser les enjeux territoriaux (actuels et futurs) etd'établir les grands axes de programmation à l'échelle du périmètre d'étude afin de traduire ces orientationsprogrammatiques en projets urbains et paysagers cohérents entre eux
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 100 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4.
Description des prestations
le présent accord cadre vise la réalisation de l'action 1.1 du Projet Partenarial d'aménagement Entre DeuxHavres : l'élaboration d'une stratégie globale d'aménagement (Plan Guide) articulant relocalisation de plusieurséquipements situés en zones à risques, renaturation d'un havre et recomposition de l'ensemble du périmètred'étude.Cet accord cadre doit permettre d'identifier et de hiérarchiser les enjeux territoriaux (actuels et futurs) etd'établir les grands axes de programmation à l'échelle du périmètre d'étude afin de traduire ces orientationsprogrammatiques en projets urbains et paysagers cohérents entre eux
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 116-326669
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: cmb-2022-16
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
29/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: interland
Adresse postale: 72 Rue D Alsace
Ville: Villeurbanne
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1 081 949,80 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
23/05/2023