2019-OJS128-312178-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: SDIS (06)

Numéro national d'identification: 28060051100024

Adresse postale: 140 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, CS 90099

Ville: Villeneuve-Loubet Cedex

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Code postal: 06273

Pays: France

Point(s) de contact: M. le président du Conseil d'administration

Courriel: demat@sdis06.fr

Téléphone: +33 493227600

Fax: +33 493227639

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sdis06.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public local

I.5.

Activité principale
Autre activité: Défense contre les incendies et secours

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Fourniture et pièces détachées de signalisation active pour véhicules et embarcations d'incendie et de secours

II.1.2.

Code CPV principal
34942000 Équipement de signalisation

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

L'objet du présent accord-cadre concerne l'acquisition d'équipements et pièces détachées de signalisation active pour véhicules et embarcations d'incendie et de secours (AC décomposé en 2 lots).

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Fourniture et pièces détachées d'équipement sonore et lumineux de marque Mercura

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34942000 Équipement de signalisation

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Lieu principal d'exécution: Atelier départemental magasin pièces détachées, 2040 chemin Saint-Bernard — porte 12, 06220 Vallauris.

II.2.4.

Description des prestations

Les véhicules du SDIS 06 sont équipés à ce jour de matériel de signalisation sonore et lumineux de marque Mercura. Dans le cadre des entretiens, le SDIS 06 souhaite pouvoir procéder aux remplacements à l'identique de tout ou partie de la signalisation existante.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Prix

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Montant minimum quadriennal HT: 20 000 EUR. Montant maximum quadriennal HT: sans.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Fourniture et pièces détachées d'équipement sonore et lumineux de marque Signaltec

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34942000 Équipement de signalisation

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Lieu principal d'exécution: Atelier départemental magasin pièces détachées, 2040 chemin Saint-Bernard — porte 12, 06220 Vallauris.

II.2.4.

Description des prestations

Les véhicules du SDIS 06 sont équipés à ce jour de matériel de signalisation sonore et lumineux de marque Signaltec. Dans le cadre des entretiens, le SDIS 06 souhaite pouvoir procéder aux remplacements à l'identique de tout ou partie de la signalisation existante.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Prix

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Montant minimum quadriennal HT: 20 000 EUR. Montant maximum quadriennal HT: sans.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Possibilité de candidater au moyen du formulaire DUME généré automatiquement lors de la réponse sur la plate-forme. Les modalités de présentation des candidatures sont détaillées à l'article 1 du règlement de la consultation.

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/09/2019 Heure locale: 19:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/09/2019 Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation est à télécharger sur la plate-forme de dématérialisation du SDIS 06: https://www.marches-securises.fr — le dépôt de réponse s'effectue obligatoirement par voie électronique mais la signature électronique n'est pas demandée. Le marché sera in fine signé entre le SDIS 06 et l'attributaire à l'issue de la procédure de passation. Toute demande de renseignements complémentaires de la part des candidats devra être effectuée par écrit, de préférence via la plateforme de retrait du DCE: www.marches-securises.fr ou à défaut à demat@sdis06.fr — les factures seront réglées sur les fonds propres du SDIS 06, par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Date prévisionnelle de début des prestations: 2e semestre 2019.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice

Adresse postale: 18 avenue des Fleurs

Ville: Nice

Code postal: 06000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr

Téléphone: +33 489978600

Fax: +33 489978602

Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Se référer à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
01/07/2019