2022-OJS111-312219-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: onera - direction des Achats

Adresse postale: 29 avenue de la division leclerc - bP 72

Ville: Chatillon Cedex

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92322

Pays: France

Courriel: Gilles.guerrin@onera.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.onera.fr/fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1973305&orgAcronyme=s2d

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1973305&orgAcronyme=s2d

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e)

I.5.

Activité principale
Autre activité: R&D aéronautique et spatiale. Défense et Civil

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

2022ggue-ingtrf-eqpt-cmccxe-daaa

Numéro de référence: 2022GGUE-INGTRF-EQPT-CMCCXE-DAAA

II.1.2.

Code CPV principal
71330000 Services divers d'ingénierie

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

ingenierie, coordination et controles du transfert de nombreux equipements existants, y compris ceux a modifier ou a acquerir, du departement daaa de L'Onera, situes aux centres de chatillon (92) et de meudon (92), et a reinstaller sur le site de L'X-Ensta a palaiseau (91)

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71334000 Services d'ingénierie mécanique et électrique

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Lieu principal d'exécution: meudon (92)

II.2.4.

Description des prestations

prestations d'ingénierie liées aux transferts y compris aux créations et/ou modifications, et remises en service, d'équipements du département aerodynamique, aeroelasticite, acoustique de l'onera, des centres ONERA de Châtillon (92) et de Meudon (92) vers un nouveau bâtiment à construire (hors présente consultation) à l'x-ensta sur le site du campus de l'école Polytechnique et de l'ensta, à Palaiseau (92).le transfert en lui-même fera l'objet d'autres consultations. Il intègre notamment le constat initial des équipements, leur identification, leur démontage éventuel, leur conditionnement, leur colisage, leur manutention, leur chargement sur le moyen de transport retenu, leur déchargement au lieu de destination, leur installation, leur remise en état de fonctionnement après connexions des tuyauteries et câblages électriques et de mesures, et leur test de remise en service opérationnel.certaines installations n'étant pas transférables, de nouveaux équipements sont à prévoir ou à reconstruire notamment : 1. La centrale d'air comprimé 250 bar, 2. Le sécheur de la soufflerie S8 avec les tuyauteries de liaison, 3. Les liaisons entre les chaînes de mesure et les veines d'essai des souffleries S2l, R4, S19 et du TH, 4. La cabine de peinture Psp,5. Les tuyauteries adaptées au nouvel environnement.dans une première étape (Etape 1) en phase d'ingénierie avant transfert, il s'agit :d'étudier les modalités,d'établir les données d'entrées issues des équipements et nécessaires pour l'étude de la définition du nouveau bâtiment à X-ENSTA par l'architecte mandaté par l'onera,de faire le bilan des documents existants et de compléter les informations manquantes,d'exécuter les diagnostics de certains composants ou équipements existants et de juger de la pertinence de leur transport par rapport à une nouvelle installation neuve,de réaliser les avant-projets sommaires (Aps) et détaillés (Apd),D'Étudier l'allotissement et de rédiger les projets de CCTP de réalisation par lot technique,d'établir les plannings et budgets estimatifs,de mettre en place et de suivre le management du projet y compris la gestion de sa documentation. Dans une deuxième étape (Etape 2), en phase de consultations de l'onera pour la réalisation des transferts :- d'assurer l'assistance de l'onera relative aux examens des parties techniques des candidatures et des propositions techniques des offres pour les équipements neufs à acquérir et pour l'exécution des transferts et installations,- assurer le management du Projet en soutien à l'onera.dans une troisième étape (Etape 3), en phase d'exécution des transferts :- d'assurer le management du Projet y compris la coordination entre les lots, la coordination des études de détails issues de chacun des lots, le suivi de l'exécution des prestations et le suivi des recettes.- d'exécuter les recettes pour la remise en service des équipements réinstallés dans les cas où elles ne sont pas complètement incluses dans un lot, notamment quand plusieurs lots sont concernés pour un même équipement

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 46

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.9.

Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3Nombre maximal: 5Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

cf. RPC sur le site acheteur

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

to1 Tranche optionnelle 1 Etape 2 - hors cellule hélicoptère et mise à niveau et adaptation BravosTo2 Tranche optionnelle 2 Etape 3 - hors cellule hélicoptère et mise à niveau et adaptation BravosTo3.1 Tranche optionnelle 3.1 Etape 1 - cellule hélicoptèreto3.2 Tranche optionnelle 3.2 Etape 2 - cellule hélicoptèreto3.3 Tranche optionnelle 3.3 Etape 3 - cellule hélicoptèreto4.1 Tranche optionnelle 4.1 Etape 2 - mise à niveau et adaptation BravosTo4.2 Tranche optionnelle 4.2 Etape 3 - mise à niveau et adaptation BRAVOS

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

cf. RPC sur le site acheteur

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

l'Onera souhaite minimiser la durée d'immobilisation des équipements

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.4.

Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier

IV.1.5.

Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/07/2022 Heure locale: 16:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée

La facturation en ligne sera acceptée

Le paiement en ligne sera utilisé

VI.3.

Informations complémentaires

les équipements à transférer incluent notamment des installations importantes telles que quatre souffleries, un tunnel hydrodynamique, des bancs de tests en vibration, des bancs de test hélicoptères et un avion.Les équipements à créer incluent notamment des installations significatives comme une centrale d'air 250 bar et un nouveau sécheur d'air.En complément, le transfert incluent notamment de nombreux petits équipements de laboratoires, quelques machines outils classiques, un stock de matériaux, des matériels fragiles de métrologie conventionnels et optique (Laser), des matériels délicats électroniques et informatiques, des armoires électriques de contrôles-commandes, des matériels chimiques

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Versailles

Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud

Ville: Versailles

Code postal: 78011

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr

Téléphone: +33 139205400

Adresse internet: http://Versailles.tribunal-administratif.fr

VI.4.4.