312482-2020 - RésultatsFrance-Nantes: Travaux de construction de bâtiments agricoles
OJ S 128/2020 06/07/2020
Avis d’attribution de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Nantes métropole aménagement
Adresse postale: 2 avenue Carnot — BP 50906
Ville: Nantes Cedex 1
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44009
Pays: France
Courriel: florence.cassard@nantes-am.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.nantes-amenagement.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://nantes-am.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société Publique Locale
I.5.
Activité principale
Autre activité: Aménagement public

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
ZAC Doulon-Gohards — Fermes de Doulon — Louëtrie 1 et Saint-Médard — exploitation — VRD et Serres
Numéro de référence: 1451-T-Fermes Louêtrie Saint Médard
II.1.2.
Code CPV principal
45213240 Travaux de construction de bâtiments agricoles
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Travaux de terrassement, assainissement, chaussée, réseaux, clôture, construction de serres et équipement des fermes de Doulon — exploitation — sites Louetrie 1 et Saint-Médard.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 653 756,40 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Terrassements - Voirie - Assainissement Louëtrie 1- Saint Médard
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45112500 Travaux de terrassement, 31310000 Canalisations
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution: Commune de Nantes (Département 44)
II.2.4.
Description des prestations
Travaux de Terrassements - Voirie - Assainissement pour l'exploitation des fermes Louëtrie 1 - Saint Médard
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: FEDER
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Serres - Louëtrie 1
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44211500 Serres
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution: Commune de Nantes
II.2.4.
Description des prestations
Travaux de construction des serres pour l'exploitation de la ferme Louëtrie 1
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: FEDER
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Equipements de serres - Louëtrie 1
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44211500 Serres
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution: Commune de Nantes
II.2.4.
Description des prestations
Travaux d'équipements des serres pour l'exploitation de la ferme Louëtrie 1
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: FEDER
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Serres et équipements de serre - Saint Médard
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44211500 Serres
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4.
Description des prestations
Travaux de construction et d'équipements des serres pour l'exploitation de la ferme Saint Médard
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: FEDER
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 236-577519
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-014
Lot nº: 1
Intitulé:
Travaux de terrassements, voirie, Assainissement pour les fermes de Doulon - Louëtrie 1 - Saint Médard - Exploitation serres et V.R.D
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
12/06/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: PIGEON TP LOIRE ANJOU
Adresse postale: ZI de l'Aufresne 41 rue François Arago - BP 10057
Ville: ANCENIS Cedex
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44152
Pays: France
Adresse internet: https://www.groupe-pigeon.com/notre-groupe/notre-implantation/pigeon-tp-loire-anjou-ancenis
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 309 014,40 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-015
Lot nº: 2
Intitulé:
Travaux de construction des serres pour les fermes de Doulon - Site Louërie 1
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
12/06/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CMF
Adresse postale: ZI - BP 10001
Ville: LOIREAUXENCE
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44370
Pays: France
Adresse internet: https://www.cmf-groupe.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 51 440,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-016
Lot nº: 3
Intitulé:
Equipements de serres pour le site Louëtrie 1
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
12/06/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CMF
Adresse postale: ZI - BP10001
Ville: LOIREAUXENCE
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44370
Pays: France
Adresse internet: https://www.cmf-groupe.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 107 390,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-017
Lot nº: 4
Intitulé:
Serres et équipements de serres pour le site Saint Médard
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
12/06/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CMF
Adresse postale: ZI BP10001
Ville: LOIREAUXENCE
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44370
Pays: France
Adresse internet: https://www.cmf-groupe.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 185 912,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Le critère valeur technique a été analysé au regard des sous critères suivants: Organisation du chantier: 30 % Moyens humains et matériels: 35 % Qualité et provenance des matériaux: 35 %
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard CS 73127
Ville: Rennes cedex
Code postal: 35031
Pays: France
Courriel: tgi-rennes@justice.fr
Téléphone: +33 299653737
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé pré-contractuel: introduction d'un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile;
— référé contractuel: introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 et des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé pré-contractuel;
— le délai de 31 jours est porté à six mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard — CS 73127
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France
Courriel: tgi-rennes@justice.fr
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
02/07/2020