2023-OJS12-31291-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: flers agglo

Numéro national d'identification: 20003581400017

Adresse postale: 41, rue de la Boule

Ville: Flers

Code NUTS: FRD13 Orne

Code postal: 61103

Pays: France

Courriel: accueil@flers-agglo.fr

Téléphone: +33 233646600

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.flers-agglo.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:

Nom officiel: flers Agglo : Service des marchés publics

Adresse postale: 41 rue de la Boule Cs 149

Ville: Flers

Code NUTS: FRD13 Orne

Code postal: 61103

Pays: France

Courriel: accueil@flers-agglo.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.info

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

gestion des installations techniques et des fluides du centre aquatique Capfl'O et de la Roche d'oëtre

Numéro de référence: 2022-Fa-0020

II.1.2.

Code CPV principal
50530000 Services de réparation et d'entretien de machines

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

marchés à prix mixtes (voir Ccap)

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot no1: Gestion des installations techniques et des fluides de Capfl'O

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
50530000 Services de réparation et d'entretien de machines

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD13 Orne

Lieu principal d'exécution: flers Agglo Cs 149 61103 - flers Cedex

II.2.4.

Description des prestations

gestion des installations techniques et fluides de Capfl'O

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 528 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

contrat prenant effet le 1er avril 2023 pour une durée d'un an reconductible 3 fois

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

2 Pse à chiffrer obligatoirement pour le lot 1

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

l'Estimation comprend, pour la partie à prix global et forfaire, les prestations de base + les Pse ainsi que le montant maximum pour la partie à bons de commandes , le tout sur 4 ans

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot no2: Gestion des installations techniques et des fluides de la Roche d'oëtre

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
50530000 Services de réparation et d'entretien de machines

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD13 Orne

Lieu principal d'exécution: flers Agglo Cs 149 61103 - flers Cedex

II.2.4.

Description des prestations

gestion des installations techniques et des fluides de la Roche d'oëtre

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 140 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

contrat prenant effet le 1er avril 2023 pour une durée d'un an reconductible 3 fois

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

l'Estimation comprend l'estimation de la partie à prix global et forfaire + le montant maximum pour la partie à bons de commandes , le tout sur 4 ans

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

voir Rc

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

voir Rc

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

voir Rc

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

voir Rc

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/02/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/02/2023 Heure locale: 13:30

Lieu:

flers

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Caen

Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc

Ville: Caen

Code postal: 14050

Pays: France

Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr

Téléphone: +33 231707272

Fax: +33 231524217

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Administratif de Caen

Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc

Ville: Caen

Code postal: 14050

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-caen@juradm.fr

Téléphone: +33 231707272

Fax: +33 231524217

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
12/01/2023