1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ELOGIE-SIEMP
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de travaux de réhabilitation énergétique en milieu occupé de 255 logements situés au 2 rue Paul Bert, 94200 IVRY SUR SEINE
Description: Appel à candidature dans le cadre d'un marché de travaux de réhabilitation énergétique en milieu occupé de 255 logements Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires à titre principal, A titre accessoire, le présent marché pourra être également traité sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire au sens de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique qui s'exécute par l'émission de bons de commandes en application de l'article R.2162-13 du Code précité, pour les prestations ponctuelles non comprises dans la partie forfaitaire. La nature des travaux envisagés est indiquée à titre indicatif dans le règlement de la candidature (méthode BIM) Le présent marché comprendra une clause d'insertion professionnelle dont les modalités de mise en oeuvre sont précisées au présent CCAP. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Des prestations supplémentaires éventuelles pourront être définies lors de la phase Offres
Identifiant de la procédure: 8bc517c9-9004-4d9f-8c4c-d5ab1718db89
Identifiant interne: 2024-056
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45321000 Travaux d'isolation thermique
Nomenclature complémentaire (cpv): 45454100 Travaux de réfection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 12 rue Paul Bert
Ville: Ivry-Sur-Seine
Code postal: 94200
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché comprendra une clause d'insertion professionnelle dont les modalités de mise en oeuvre seront précisées en phase Offres. Nombre de candidats admis à remettre une offre : 3 (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats) La durée prévisionnelle des travaux est de 33 mois. Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont les suivants : -Qualité et adéquation des références sur des opérations similaires 60.00 points -Capacité économique du candidat 20.00 points -Capacité technique du candidat (adéquation des effectifs, matériels et équipements techniques) 20.00 points
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de travaux de réhabilitation énergétique en milieu occupé de 255 logements situés au 2 rue Paul Bert, 94200 IVRY SUR SEINE
Description: Appel à candidature dans le cadre d'un marché de travaux de réhabilitation énergétique en milieu occupé de 255 logements Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires à titre principal, A titre accessoire, le présent marché pourra être également traité sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire au sens de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique qui s'exécute par l'émission de bons de commandes en application de l'article R.2162-13 du Code précité, pour les prestations ponctuelles non comprises dans la partie forfaitaire. La nature des travaux envisagés est indiquée à titre indicatif dans le règlement de la candidature (méthode BIM) Le présent marché comprendra une clause d'insertion professionnelle dont les modalités de mise en oeuvre sont précisées au présent CCAP. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Des prestations supplémentaires éventuelles pourront être définies lors de la phase Offres
Identifiant interne: T-PF-1472452
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45321000 Travaux d'isolation thermique
Nomenclature complémentaire (cpv): 45454100 Travaux de réfection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 12 rue Paul Bert
Ville: Ivry-Sur-Seine
Code postal: 94200
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. . Le Ca minimal annuel global pour la composante entreprise travaux doit être de 30 000 000 euro(s) Ht
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique Présentation de 4 références portant sur des opérations présentant des caractéristiques comparables à celles objet de la consultation : Se reporter à l'annexe jointe au règlement de candidature intitulée "Présentation candidatures 12 Paul Bert"
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Le délai de paiement court à compter de la date de réception de la demande de paiement conforme par les services du Maitre d'ouvrage
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ELOGIE-SIEMP
Numéro d’enregistrement: 55203820000069
Adresse postale: 8 boulevard d'Indochine
Ville: Paris cedex 19
Code postal: 75924
Pays: France
Point de contact: DE BREM VALERIE
Téléphone: 0140475555
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 593515
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 611240
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 13905623-144f-458f-ad18-17d0d7918c1c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/05/2024 17:23:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 312979-2024
Numéro de publication au JO S: 102/2024
Date de publication: 28/05/2024