2023-OJS101-312991-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville de Montrouge

Adresse postale: 43 Avenue de la République

Ville: Montrouge Cedex

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92121

Pays: France

Courriel: marches@ville-montrouge.fr

Téléphone: +33 0146127380

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://ville-montrouge.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_IM0W3tq9y0

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_IM0W3tq9y0

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_IM0W3tq9y0

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

maintenance preventive et corrective mise aux normes des appareils elevateurs et portes automatiques ou semi automatiques

Numéro de référence: 2023-15

II.1.2.

Code CPV principal
50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

ce marché porte sur la maintenance corrective, préventive et la mise aux normes : - des ascenseurs, monte charges et plates-formes élévatrices ; - des portes de garage, portails, barrières et rideaux motorisés, automatiques ou semi-automatiques, propriétés de la ville de Montrouge

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 380 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

maintenance corrective et préventive, mise aux normes, désincarcération et téléalarme d'ascenseurs, monte-charges et plateformes élévatrices ;

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Lieu principal d'exécution: montrouge

II.2.4.

Description des prestations

maintenance corrective et préventive, mise aux normes, désincarcération et téléalarme d'ascenseurs, monte-charges et plateformes élévatrices ;

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 280 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour une année à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit par la personne publique trois fois par période de douze mois chacune de manière tacite sauf envoi par la ville d'une lettre de renonciation trois mois avant la date anniversaire du marché

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

pas de travaux d'équipement de nouvel appareil neuf (Marché spécifique dédié en temps voulu) Soit :Maintenance préventive à prix forfaitaire : forfait annuelmaintenance corrective et achat matériel à prix unitaire BPU ou devis pour matériel hors BPU : sans mini/ Maximum annuel 50 000euro(s) Ht/An soit 200 000 euro(s) HT sur 4 ans

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

maintenance corrective et préventive, mise aux normes des portes de garage, portails, barrières et rideaux motorisés, automatiques ou semi-automatiques

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Lieu principal d'exécution: montrouge

II.2.4.

Description des prestations

maintenance corrective et préventive, mise aux normes des portes de garage, portails, barrières et rideaux motorisés, automatiques ou semi-automatiques

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

pas de travaux d'équipement de nouvel appareil neuf (Marché spécifique dédié en temps voulu) Soit :Maintenance préventive à prix forfaitaire : forfait annuel Maintenance corrective et achat matériel à prix unitaire BPU ou devis pour matériel hors BPU : sans mini/ Maximum annuel 20 000euro(s) Ht/An soit 80 000 euro(s) HT sur 4 ans

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

dc1, Dc2 du (MAJ 01 Avril 2019), copie des jugements relatifs à une procédure de redressement judiciaire le cas échéant,le document unique de marché européen DUME est accepté

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

chiffre d'affaires hors taxes concernant les prestations auxquelles se réfère le présent marché pour chacun des trois derniers exercices ou tout autre renseignement justifiant de sa capacité financière

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

moyens techniques et humains suffisants au regard des prestations à exécuter et de leur volume, références similaires exécutées au cours des trois dernières années ou/et attestations de bonne exécution.les techniciens intervenant sur les installations doivent être habilités et formés en application des dispositions des Décrets no 88-1056 du 14 novembre 1988 et no2004-924 du 1er septembre 2004

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/06/2023 Heure locale: 17:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/06/2023 Heure locale: 09:00

Lieu:

montrouge

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2027

VI.3.

Informations complémentaires

la procédure est lancée en application des dispositions de l'article R.2124-1 du Code de la Commande publique, le marché est passé sous la forme d'une procédure formalisée.c'est un marché mixte. L'Exécution des prestations du présent contrat comporte : - une partie dédiée à la maintenance préventive annuelle sur DPGF (la main d'oeuvre et déplacement sont compris dans le forfait) ;- une partie dédiée à la maintenance corrective : sur la base des prix unitaires de fourniture ;- s'il s'agit d'un prix hors BPU sur la base des prix du catalogue du fournisseur* avec application du coefficient de vente prévu au BPU sur la base d'un devis validé par la ville. (facture du fournisseur avec application d'un coefficient prévu au Bpu).Pour les interventions correctives hors DPGF de la maintenance préventive, le marché est d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens de l'alinéa 2 de l'article R.2162-2 du code de la commande publique.les prix du contrat sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de remise de l'offre, ce mois est appelé : " mois zéro " (M0) soit JUIN 2023.les prix forfaitaires, les prix des bons de commandes et ceux de l'accord-cadre sont révisables dans les conditions précisées dans le CCAP commun aux 2 lots. La procédure est composée de 2 lots :Lot 1 : Maintenance corrective et préventive, mise aux normes, désincarcération et téléalarme d'ascenseurs, monte-charges et plateformes élévatrices ;Pas de travaux d'équipement de nouvel appareil neuf (Marché spécifique dédié en temps voulu) Maintenance préventive à prix forfaitaire : forfait annuelmaintenance corrective et achat matériel à prix unitaire BPU ou devis pour matériel hors BPU :sans mini/ Maximum annuel 50 000euro(s) Ht/An soit 200 000 euro(s) HT sur 4 anslot 2 : Maintenance corrective et préventive, mise aux normes des portes de garage, portails, barrières et rideaux motorisés, automatiques ou semi-automatiques.pas de travaux d'équipement de nouvel appareil neuf (Marché spécifique dédié en temps voulu) Maintenance préventive à prix forfaitaire : forfait annuel Maintenance corrective et achat matériel à prix unitaire BPU ou devis pour matériel hors BPU : sans mini/ Maximum annuel 20 000euro(s) Ht/An soit 80 000 euro(s) HT sur 4 ans.les candidats pourront répondre pour un lot, ou pour l'ensemble des lots.le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20 % du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché.le marché est conclu pour une année à compter de sa date de notification.il pourra être reconduit par la personne publique trois fois par période de douze mois chacune de manière tacite sauf envoi par la ville d'une lettre de renonciation trois mois avant la date anniversaire du marché

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil

Ville: Cergy Pontoise Cedex

Code postal: 95027

Pays: France

Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juryadm.fr

Téléphone: +33 0130173400

Fax: +33 0130173459

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: préfecture de la Région Ile-De-France Préfecture de Paris

Adresse postale: 5, rue Leblanc

Ville: Paris Cedex 15

Code postal: 75911

Pays: France

Téléphone: +33 0182524267

Fax: +33 0182524295

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil

Ville: Cergy Pontoise Cedex

Code postal: 95027

Pays: France

Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juryadm.fr

Téléphone: +33 0130173400

Fax: +33 0130173459

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
22/05/2023