2018-OJS137-313140-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Banque de France — direction des achats

Numéro national d'identification: 57210489100013

Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs

Ville: Paris Cedex 1

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75049

Pays: France

Point(s) de contact: Philippe Dubois – Michaël Grenier – Jean-Marie Cazenave

Courriel: 1196-achats-info-ut@banque-france.fr

Téléphone: +33 142922423

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.banque-france.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://achats-consultations.banque-france.fr

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: IEDOM Institut d’émission des départements d’Outre-Mer

Numéro national d'identification: 77566560700120

Adresse postale: 164, rue de Rivoli

Ville: PARIS Cedex 01

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75001

Pays: France

Point(s) de contact: Philippe Dubois – Michaël Grenier – Jean-Marie Cazenave

Courriel: 1196-achats-info-ut@banque-france.fr

Téléphone: +33 142922423

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.banque-france.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://achats-consultations.banque-france.fr

I.2.

Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://achats-consultations.banque-france.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://achats-consultations.banque-france.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Accord-cadre opérations expertise et projet infrastructures réseau téléphonie

Numéro de référence: BDF2018034

II.1.2.

Code CPV principal
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Le présent accord-cadre expertise et projet infrastructures réseau téléphonie s’inscrit dans le contexte de lancement de 8 accords-cadres et a pour objet de permettre à la Banque de France d’acquérir, au fur et à mesure de ses besoins, au moyen de la conclusion de Marchés subséquents (MS) des prestations informatiques d’assistance technique dénommées « Expertise et projet infrastructures réseau téléphonie» pour l’ensemble de la Banque de France et de sa filiale IEDOM.

L’accord-cadre «expertise et projet infrastructures réseau téléphonie» est composé de 2 lots:

— lot 1: réseau et accès distants,

— lot 2: téléphonie et visioconférence.

Trois de Marchés subséquents (MS) sont envisagés:

— «assistance technique unitaire»,

— «assistance technique groupée»,

— «projet d’infrastructure»

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 17 000 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Accord-cadre — expertise et projet infrastructures réseau téléphonie lot 1 réseau et accès distants

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR101 Paris

Lieu principal d'exécution: Les prestations se déroulent principalement dans les locaux du Pouvoir Adjudicateur

II.2.4.

Description des prestations

Les prestations relatives à l’expertise et au projet d’infrastructures réseau et téléphonie infrastructures reseau téléphonie systèmes et infrastructures Middlewares seront déclinés selon les domaines suivants:

Pour la partie expertise:

— architecture infrastructure,

— gestion de projet,

— audit architecture technique,

— expertise technique et fonctionnelle.

Pour la partie projet d’infrastructure:

— coordination et gestion de projet,

— expertise technique et fonctionnelle,

— conception d'architecture fonctionnelle et technique,

— spécifications fonctionnelles et conception techniques détaillées,

— réalisation et paramétrage de la solution,

— recette de la solution technique,

— intégration et déploiement de la solution,

— formation et transfert de compétences.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 000 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible deux fois par période successive de 12 mois chacune

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres pour le marché agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

12 participants maximum sont envisagés pour participer à l'accord-cadre pour chacun des 2 lots.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Accord-cadre — expertise et projet infrastructures réseau téléphonie lot 2 téléphonie et visioconférence

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR101 Paris

Lieu principal d'exécution: Les prestations se déroulent principalement dans les locaux du pouvoir adjudicateur

II.2.4.

Description des prestations

Les prestations relatives à l’expertise et au projet d’infrastructures réseau et téléphonie:

Pour la partie expertise:

— architecture infrastructure,

— gestion de projet,

— audit architecture technique,

— expertise technique et fonctionnelle.

Pour la partie projet d’infrastructure:

— coordination et gestion de projet,

— expertise technique et fonctionnelle,

— conception d'architecture technique et fonctionnelle,

— spécifications fonctionnelles et conception techniques détaillées,

— réalisation et paramétrage de la solution,

— recette de la solution,

— intégration et déploiement de la solution.

Formation et transfert de compétences

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 7 000 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible deux fois par période successive de 12 mois chacune

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

12 participants maximum sont envisagés pour participer à l'accord-cadre pour chacun des 2 lots.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

— bilans ou extraits de bilans, sur les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— 1 000 000 EUR HT par année pour le lot 1,

— 1 500 000 EUR HT par année pour le lot 2.

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des principaux services exécutés dans le domaine d’activité du marché au cours des 3 dernières années

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises.

Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 24

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/09/2018 Heure locale: 14:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/09/2018 Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis:

I) une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 45 de l’ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;

II) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises;

III) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.

Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article 50 du décret relatif aux marchés publics, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.

Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.

Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique ACTION ««Accéder à la consultation» puis «Publicité/Téléchargement»» le dossier de consultation via le site: https://achats-consultations.banque-france.fr

Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.

En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:

Tél: +33 0820207743

(Pour les pays étrangers: +33 176647402)

Support ouvert de 9H00 à 19H00 les jours ouvrés

0,11 EUR les 56 1res secondes et 0,12 EUR/ min ensuite

Courriel: support.mpe@atexo.com

Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris Cedex 4

Code postal: 75181

Pays: France

Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
18/07/2018