313419-2023 - RésultatsFrance-Paris: Services de transport de colis
OJ S 101/2023 26/05/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: afld
Adresse postale: 8 rue Auber
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75009
Pays: France
Courriel: Administration@afld.fr
Téléphone: +33 140627676
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.afld.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autorité publique indépendante
I.5.
Activité principale
Autre activité: Autorité publique indépendante

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
prestations de collecte et de transport des prelevements biologiques non infectieux
Numéro de référence: 2023-DC-TRANS-ECH-03
II.1.2.
Code CPV principal
60161000 Services de transport de colis
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
le présent accord-cadre a pour objet la collecte et le transport des prélèvements biologiques non infectieux réalisés par les agents de contrôle du dopage sur l'ensemble du territoire national (y compris la Corse), à destination du laboratoire d'analyse désigné par l'agence française de lutte contre le dopage. Ces prestations doivent être effectuées dans le respect de la réglementation et des lois en vigueur pour le transport de matières biologiques non infectieuses (Un3373). Les conditions d'exécution des prestations sont définies au cahier des clauses particulières (Ccp)
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 200 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60161000 Services de transport de colis
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: france métropolitaine
II.2.4.
Description des prestations
prestations de collecte et de transport des prelevements biologiques non infectieux
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Qualité des moyens dédiés à l'exécution des prestations / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Modalités proposées en matière de développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 045-128737
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20236DC-TANS-ECH-03
Intitulé:
prestations de collecte et de transport des prélèvements biologiques non infectieux
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
22/05/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: vialto
Adresse postale: 1bis Villa Charles
Ville: Epinay-sur-Seine
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93800
Pays: France
Adresse internet: https://portail.tse-medical.net/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1 200 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Adresse internet: https://www.telerecours.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
les recours peuvent être introduits par :- un référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché ;- un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ;- un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé?suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative)
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
24/05/2023