313563-2023 - RésultatsFrance-Les Belleville: Travaux d'entretien routier
OJ S 101/2023 26/05/2023
Avis d’attribution de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville Les Belleville
Numéro national d'identification: 20008460600017
Adresse postale: mairie
Ville: Les Belleville
Code NUTS: FRK27 Savoie
Code postal: 73440
Pays: France
Courriel: commande.publique@lesbelleville.fr
Téléphone: +33 479089977
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.info
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
accord-Cadre de travaux d'entretien des revêtements de voirie et des espaces publics
Numéro de référence: 23ft-0394-L
II.1.2.
Code CPV principal
45233141 Travaux d'entretien routier
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet des travaux d'entretien de voirie dont la réalisation de caniveaux enrobés, de tranchées drainantes, d'exécution de purges ou d'épaulement localisés, de travaux préparatoires, de fraisage de rabotage et de reprofilage, de grenaillage de surface, de suppression de flaches, de mise à niveaux des ouvrages et de découpe de chaussées
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 6 400 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45233222 Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27 Savoie
Lieu principal d'exécution: mairie des Belleville 73440 Les Belleville
II.2.4.
Description des prestations
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet des travaux d'entretien de voirie dont la réalisation de caniveaux enrobés, de tranchées drainantes, d'exécution de purges ou d'épaulement localisés, de travaux préparatoires, de fraisage de rabotage et de reprofilage, de grenaillage de surface, de suppression de flaches, de mise à niveaux des ouvrages et de découpe de chaussées
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 013-035047
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202302
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
24/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: societe D'Etude Et De Realisation De Travaux Publics Et Routiers
Adresse postale: 7 Rue De L'Expansion
Ville: Frontenex
Code NUTS: FRK27 Savoie
Code postal: 73460
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 6 400 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2, place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffier.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
22/05/2023