313684-2022 - RésultatsFrance-Mamoudzou: Travaux routiers
OJ S 111/2022 10/06/2022
Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: narendre, pour le compte de CADEMA
Adresse postale: cellule marchés de la SIM Place de l'ancien Marché - bp91
Ville: Mamoudzou
Code NUTS: FRY50 Mayotte
Code postal: 97600
Pays: France
Courriel: tcu@narendre.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.transamo.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.6.
Activité principale
Autre activité: Transport public

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
tcu caribus - travaux phase 1 - voirie, ouvrages D'Art, aménagements paysagers et enrobes
II.1.2.
Code CPV principal
45233140 Travaux routiers
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
marche 2 - travaux pour la réalisation des terrassements, voiries réseaux divers, ouvrages d'art, aménagements paysagers et enrobés du projet CARIBUS, sur les secteurs de Passamaïnty, Doujani, M'Tsapéré, Kaweni (rue Martin Luther King jusque route de la zone Nel et Rue de l'europe) sur la commune de Mamoudzou (976)
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 75 811 679,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
terrassement, voiries et réseaux divers, soutènement, ouvrages hydrauliques - troncon 12 y compris les carrefours C20, C15, C10, le Mur 14 et l'oh6
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45233140 Travaux routiers, 32424000 Infrastructure de réseau
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY5 Mayotte
Lieu principal d'exécution: mamoudzou
II.2.4.
Description des prestations
le lot 1 concerne la préparation des travaux et la mise en oeuvre de signalisation de chantier, dégagement des emprises, voirie (hors produits hydrocarbonés définitifs), réseaux humides, réseaux secs, signalisation verticale, génie civil, ouvrages hydrauliques et soutènement
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: europe (poe feder 2014-2020)etat (Contrat de convergence ; Grenelle)Conseil Départemental
II.2.14.
Informations complémentaires
les délais inscrits ci-avant cumulent les délais contractuels et la période de GPA. Ils ne tiennent pas compte des rallonges possibles par reconduction.Les estimations inscrites ci-avant ne tiennent pas compte des prestations similaires éventuelles
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
terrassement, voiries et réseaux divers, soutènement, ouvrages hydrauliques - tronçons 01 à 06 y compris l'ouvrage Oh11 et le Mur 19
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45233140 Travaux routiers, 32424000 Infrastructure de réseau
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY5 Mayotte
Lieu principal d'exécution: mamoudzou
II.2.4.
Description des prestations
le lot 2 concerne la préparation des travaux et la mise en oeuvre de signalisation de chantier, dégagement des emprises, voirie (hors produits hydrocarbonés définitifs), réseaux humides, réseaux secs, signalisation verticale, génie civil, ouvrages hydrauliques et soutènement
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: europe (poe feder 2014-2020)etat (Contrat de convergence ; Grenelle)Conseil Départemental
II.2.14.
Informations complémentaires
les délais inscrits ci-avant cumulent les délais contractuels et la période de GPA. Ils ne tiennent pas compte des rallonges possibles par reconduction.Les estimations inscrites ci-avant ne tiennent pas compte des prestations similaires éventuelles
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
réalisation d'ouvrages d'art no 12, 13 et 15
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY5 Mayotte
Lieu principal d'exécution: mamoudzou
II.2.4.
Description des prestations
le lot 3 concerne la préparation de travaux et la mise en oeuvre de la signalisation et installations de chantier ; construction d'ouvrages hydrauliques (terrassement, fondations profondes, dévoiement transitoire de réseaux)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: europe (poe feder 2014-2020)etat (Contrat de convergence ; Grenelle)Conseil Départemental
II.2.14.
Informations complémentaires
les délais inscrits ci-avant cumulent les délais contractuels et la période de GPA. Ils ne tiennent pas compte des rallonges possibles par reconduction.Les estimations inscrites ci-avant ne tiennent pas compte des prestations similaires éventuelles
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
réalisation d'ouvrages d'art - mur no22
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY5 Mayotte
Lieu principal d'exécution: mamoudzou
II.2.4.
Description des prestations
le lot 4 concerne la préparation de travaux et la mise en oeuvre de la signalisation et installations de chantier ; construction de paroi clouée (terrassement, fondations profondes, dévoiement transitoire de réseaux), serrurerie
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: europe (poe feder 2014-2020)etat (Contrat de convergence ; Grenelle)Conseil Départemental
II.2.14.
Informations complémentaires
les délais inscrits ci-avant cumulent les délais contractuels et la période de GPA. Ils ne tiennent pas compte des rallonges possibles par reconduction.Les estimations inscrites ci-avant ne tiennent pas compte des prestations similaires éventuelles
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
aménagements paysagers - tronçons 1 à 3 y compris les carrefours
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45112700 Travaux d'aménagement paysager
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY5 Mayotte
Lieu principal d'exécution: mamoudzou (Mayotte)
II.2.4.
Description des prestations
le lot 5 concerne la préparation des travaux, les aménagements paysagers ainsi que son entretien pendant 3 ans
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: europe (poe feder 2014-2020)etat (Contrat de convergence ; Grenelle)Conseil Départemental
II.2.14.
Informations complémentaires
les délais inscrits ci-avant cumulent les délais contractuels, l'entretien et la période de GPA. Ils ne tiennent pas compte des rallonges possibles par reconduction.Les estimations inscrites ci-avant ne tiennent pas compte des prestations similaires éventuelles
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
aménagements paysagers - tronçons 4 à 6 et tronçon 12 y compris les carrefours C20, C15, C10
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45112700 Travaux d'aménagement paysager
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY5 Mayotte
Lieu principal d'exécution: mamoudzou
II.2.4.
Description des prestations
le lot 6 concerne la préparation des travaux, les aménagements paysagers ainsi que son entretien pendant 3 ans
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: europe (poe feder 2014-2020)etat (Contrat de convergence ; Grenelle)Conseil Départemental
II.2.14.
Informations complémentaires
les délais inscrits ci-avant cumulent les délais contractuels, l'entretien et la période de GPA. Ils ne tiennent pas compte des rallonges possibles par reconduction.Les estimations inscrites ci-avant ne tiennent pas compte des prestations similaires éventuelles
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
enrobés et signalisation horizontale - tronçons 1 à 3 et Tronçon 6 et amorce de carrefours y compris Oh15
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45233140 Travaux routiers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY5 Mayotte
Lieu principal d'exécution: mamoudzou (Mayotte)
II.2.4.
Description des prestations
le lot 7 concerne la préparation de travaux, la fourniture et la mise en oeuvre de matériaux hydrocarbonés (hors réfection et chaussée provisoire), signalisation horizontale
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: europe (poe feder 2014-2020)etat (Contrat de convergence ; Grenelle)Conseil Départemental
II.2.14.
Informations complémentaires
les délais inscrits ci-avant cumulent les délais contractuels et la période de GPA. Ils ne tiennent pas compte des rallonges possibles par reconduction.Les estimations inscrites ci-avant ne tiennent pas compte des prestations similaires éventuelles
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
enrobés et signalisation horizontale - tronçons 4, 5, 12 et 13, y compris amorce de carrefours C20, C15, C10 et Oh6
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45233140 Travaux routiers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY5 Mayotte
Lieu principal d'exécution: mamoudzou
II.2.4.
Description des prestations
le lot 8 concerne la préparation de travaux, la fourniture et la mise en oeuvre de matériaux hydrocarbonés (hors réfection et chaussée provisoire), signalisation horizontale
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: europe (poe feder 2014-2020)etat (Contrat de convergence ; Grenelle)Conseil Départemental
II.2.14.
Informations complémentaires
les délais inscrits ci-avant cumulent les délais contractuels et la période de GPA. Ils ne tiennent pas compte des rallonges possibles par reconduction.Les estimations inscrites ci-avant ne tiennent pas compte des prestations similaires éventuelles

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 070-179348
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif
L’entité adjudicatrice n'attribuera aucun autre marché sur la base de l'avis périodique indicatif ci-dessus

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:
terrassement, voiries et réseaux divers, soutènement, ouvrages hydrauliques - tronçon 12 y compris les carrefours C20, C15, C10, le mur 14 et l'oh6
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
20/10/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: colas mayotte sarl
Numéro national d'identification: 06630527700015
Adresse postale: zi de Kaweni Bp73
Ville: Mamoudzou
Code NUTS: FRY50 Mayotte
Code postal: 97600
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: colas project - sASU
Numéro national d'identification: 41052922600111
Adresse postale: 1 rue du colonel Pierre Avia CS 24129
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75730
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 24 838 662,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
V.2.6.
Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:
terrassement, voiries et réseaux divers, soutènement, ouvrages hydrauliques - tronçons 01 à 06 y compris l'ouvrage Oh11 et le mur 19
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
20/10/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sogea mayotte, snc
Numéro national d'identification: 09938292100023
Adresse postale: route de la Mangrove - bP 147 ZI Kawwéni
Ville: Mamoudzou
Code NUTS: FR France
Code postal: 97600
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: société Mahoraise des Travaux Publics et de la Construction (smtpc), snc
Numéro national d'identification: 09412947500029
Adresse postale: zi Nel - bP 1257 - kawéni
Ville: Mamoudzou
Code NUTS: FR France
Code postal: 97600
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sbtpc sogea reunion
Numéro national d'identification: 31085034200026
Adresse postale: 28 rue Jules Verne ZIC no2 - bP 92013
Ville: Le Port Cedex
Code NUTS: FR France
Code postal: 97824
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 28 791 057,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
V.2.6.
Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:
réalisation d'ouvrages d'art no 12, 13 et 15
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
20/10/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: société Mahoraise des Travaux Publics et de la Construction (smtpc), snc
Numéro national d'identification: 09412947500029
Adresse postale: zi Nel - bP 1257 - kawéni
Ville: Mamoudzou
Code NUTS: FR France
Code postal: 97600
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sogea mayotte, snc
Numéro national d'identification: 09938292100023
Adresse postale: route de la Mangrove - bP 147 ZI Kawwéni
Ville: Mamoudzou
Code NUTS: FR France
Code postal: 97600
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sbtpc sogea reunion
Numéro national d'identification: 31085034200026
Adresse postale: 28 rue Jules Verne ZIC no2 - bP 92013
Ville: Le Port Cedex
Code NUTS: FR France
Code postal: 97824
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
V.2.6.
Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:
réalisation d'ouvrages d'art - mur no22
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
20/10/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: grands Travaux de l'océan Indien (Gtoi)
Numéro national d'identification: 32307800600091
Adresse postale: zic no2 - bp32016
Ville: Le Port Cedex
Code NUTS: FR France
Code postal: 97824
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: forintech sas
Numéro national d'identification: 39893388700018
Adresse postale: 9 bis avenue piton Tréport ZA Cambaie
Ville: Saint-Paul
Code NUTS: FR France
Code postal: 97460
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1 203 278,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
V.2.6.
Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:
aménagements paysagers - tronçons 1 à 3 y compris les carrefours
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
20/10/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: earl pot concept
Numéro national d'identification: 53367687000017
Adresse postale: rue du foyer des jeunes
Ville: Chirongui
Code NUTS: FR France
Code postal: 97620
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
V.2.6.
Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 6
Intitulé:
aménagements paysagers - tronçons 4 à 6 et tronçon 12 y compris les carrefours C20, C15, C10
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
20/10/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
V.2.6.
Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 7
Intitulé:
enrobés et signalisation horizontale - tronçons 1 à 3 et Tronçon 6 et amorce de carrefours y compris Oh15
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
20/10/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: colas mayotte sarl
Numéro national d'identification: 06630527700015
Adresse postale: zi de Kaweni Bp73
Ville: Mamoudzou
Code NUTS: FR France
Code postal: 97600
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: colas project - sASU
Numéro national d'identification: 41052922600111
Adresse postale: 1 rue du colonel Pierre Avia CS 24129
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75730
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 5 465 534,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
V.2.6.
Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 8
Intitulé:
enrobés et signalisation horizontale - tronçons 4, 5, 12 et 13, y compris amorce de carrefours C20, C15, C10 et Oh6
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
20/10/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: colas mayotte sarl
Numéro national d'identification: 06630527700015
Adresse postale: zi de Kaweni Bp73
Ville: Mamoudzou
Code NUTS: FR France
Code postal: 97600
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: colas project - sASU
Numéro national d'identification: 41052922600111
Adresse postale: 1 rue du colonel Pierre Avia CS 24129
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75730
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
V.2.6.
Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
l'Échéance de réception des plis s'entend selon l'heure de Mayotte (fuseau horaire GMT +3:00). Soit, même date à 11h00 heure de Paris
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Mayotte
Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: Mayotte
Courriel: greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Adresse internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: ccira - paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524267
Adresse internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: Mayotte
Courriel: greffe.tamayotte@juradm.fr
Adresse internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
07/06/2022