1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ONERA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Infogérance de l'infrastructure et des postes de travail informatiques de l'ONERA
Description: Infogérance de l'infrastructure et des postes de travail informatiques de l'ONERA
Identifiant de la procédure: d485597f-a048-49f1-ae52-fb75db832e4a
Identifiant interne: 2024YOZC_INFOGERANCE_ONERA
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72514000 Services de gestion des installations informatiques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le RPC (règlement particulier de consultation)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Infogérance de l'infrastructure et des postes de travail informatiques de l'ONERA
Description: Infogérance de l'infrastructure et des postes de travail informatiques de l'ONERA
Identifiant interne: 2024YOZC_INFOGERANCE_ONERA
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72514000 Services de gestion des installations informatiques
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: L'accord-cadre débute à sa notification et se termine initialement 4 ans et 2 mois après son début d'exécution fixé au 1er juillet 2025 (soit jusqu'au 31 août 2029). Il sera éventuellement reconduit deux (2) fois un (1) an par décision notifiée au titulaire à l'échéance avec un préavis de deux mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: les conditions de participation sont précisées dans le RPC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 27/06/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cf. DCE
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire
Arrangement financier: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ONERA
Numéro d’enregistrement: 77572287900084
Adresse postale: 29 avenue de la Division Leclerc CS90027
Ville: CHATILLON
Pays: France
Téléphone: (+33) 1 46 73 40 40
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Pays: France
Téléphone: (+33) 1 39 20 54 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 161afc61-44a7-4fcd-93c5-831216a7b886 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 18
Date d’envoi de l’avis: 24/05/2024 20:48:28 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 313818-2024
Numéro de publication au JO S: 102/2024
Date de publication: 28/05/2024