313847-2023 - RésultatsFrance-Saint-Denis: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
OJ S 101/2023 26/05/2023
Avis d’attribution de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: oph Plaine Commune Habitat
Adresse postale: 5 bis rue Danielle CASANOVA
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93800
Pays: France
Point(s) de contact: Pôle commande publique
Courriel: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr
Téléphone: +33 148136100
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.maximilien.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
accord-Cadre de petit entretien et remplacement d'équipements de serrurerie et métallerie PVC et aluminium du patrimoine de Plaine Commune Habitat
Numéro de référence: 23PETENTSERMET
II.1.2.
Code CPV principal
45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
le présent accord-cadre a pour objet les travaux de petit entretien et de remplacement partiel ou total des équipements de serrurerie et de menuiserie PVC et Aluminium pour l'ensemble du patrimoine pour l'ensemble du patrimoine de de l'oph Plaine Commune Habitat (2 lots). Les lots no1 et no2 du présent accord-cadre sont traités à bons de commande, pour un montant estimatif annuel de 500 000 euros HT pour chacun des deux lots et pour un montant maximum annuel des commandes de 600 000 euros HT pour chacun des deux lots. Aucune variante n'est imposée au titre du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du présent accord-cadre. L'Accord-Cadre n'est pas décomposé en tranches
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 4 000 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
patrimoine géré par les agences Nord et Nord-Est
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4.
Description des prestations
Le lot no1 du présent accord-cadre a pour objet les travaux de petit entretien et de remplacement partiel ou total des équipements de serrurerie et de menuiserie PVC et Aluminium pour l'ensemble du patrimoine pour l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat géré par les agences Nord et Nord-Est. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) commun aux lots no1 et 2. Le lot no1 n'est pas décomposé en tranches. Le lot no1 de l'accord-cadre est traité à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, le lot no1 du présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant maximum annuel des commandes du lot no1 s'élève à 600 000 euros HT, et le montant prévisionnel annuel des commandes s'élève à 500 000 euros (H.T.). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental / Pondération: 5
Prix - Pondération: 55
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
patrimoine géré par les agences Est et Sud
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44316500 Serrurerie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4.
Description des prestations
Le lot no2 du présent accord-cadre a pour objet les travaux de petit entretien et de remplacement partiel ou total des équipements de serrurerie et de menuiserie PVC et Aluminium pour l'ensemble du patrimoine de l'oph Plaine Commune Habitat géré par les agences Est et Sud. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) commun aux lots no1 et no2. Le lot no2 n'est pas décomposé en tranches. Le lot no2 de l'accord-cadre est traité à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, le lot no2 du présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant maximum annuel des commandes du lot no2 s'élève à 600 000 euros HT et le montant prévisionnel annuel des commandes s'élève à 500 000 euros (H.T.). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental / Pondération: 5
Prix - Pondération: 55
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 182-513778
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
20/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 12
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: renov'Ouest
Ville: Argnenteuil
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 2 000 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
20/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 12
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: la clef dionysienne
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 2 000 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Montreuil
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202098
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Montreuil
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202098
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
23/05/2023