2023-OJS101-313957-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: cpam de L'Herault

Adresse postale: 29, Cours Gambetta

Ville: Montpellier Cedex 9

Code NUTS: FRJ13 Hérault

Code postal: 34934

Pays: France

Courriel: Marches-contrats.cpam-herault@assurance-maladie.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: CPAM de l'Hérault

I.5.

Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

nettoyage des locaux et des vitreries des sites de la CPAM de l'hérault - marché réservé aux SIAE

Numéro de référence: 34-23-04

II.1.2.

Code CPV principal
90910000 Services de nettoyage

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

nettoyage des locaux et des vitreries des sites de la CPAM de l'hérault - marché réservé aux SIAE

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 993 105,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

nettoyage des locaux et des vitres des sites Hérault Est

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90900000 Services de nettoyage et d'hygiène, 90919200 Services de nettoyage de bureaux, 42968200 Distributeurs d'articles d'hygiène, 33770000 Articles en papier à usage sanitaire

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ13 Hérault

II.2.4.

Description des prestations

nettoyage des locaux et des vitres des sites Hérault Est

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Pertinence de la dotation en personnel (nombre heures du personnel oeuvrant := 30 % et qualification du personnel oeuvrant et du chef d'équipe = 10% / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Pertinence de la dotation en matériel / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Description des équipements et des consommables sanitaires (description des distributeurs = 4% + consommables = 6%) / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Engagement en faveur de l'insertion (Encadrement-accueil et formation) / Pondération: 10

Coût - Nom: Prix des prestations forfaitaires / Pondération: 25

Coût - Nom: Prix des prestations à la demande / Pondération: 5

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

-Marché reconductible tacitement 3 fois-l'acheteur se réserve la possibilité de recourir à un marché de prestations similaires au sens de l'article R2122-7-Causes de réexamen -Une tranche optionnelle sera affermie (prévision fin 2024)

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

nettoyage des locaux et des vitres des sites Hérault Ouest

Lot nº: 2

II.2.2.

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ13 Hérault

II.2.4.

Description des prestations

nettoyage des locaux et des vitres des sites Hérault Ouest

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Pertinence de la dotation en personnel (nombre heures du personnel oeuvrant := 30 % et qualification du personnel oeuvrant et du chef d'équipe = 10% / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Pertinence de la dotation en matériel / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Description des équipements et des consommables sanitaires (description des distributeurs = 4% + consommables = 6%) / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Engagement en faveur de l'insertion (Encadrement-accueil et formation) / Pondération: 10

Coût - Nom: Prix des prestations forfaitaires / Pondération: 25

Coût - Nom: Prix des prestations à la demande / Pondération: 5

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

-Marché reconductible tacitement 3 fois-l'acheteur se réserve la possibilité de recourir à un marché de prestations similaires au sens de l'article R2122-7-Causes de réexamen

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 031-090308

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 34-23/041

Lot nº: 1

Intitulé:

nettoyage des locaux et des vitres des sites Hérault Est

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
09/05/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: scic hygie sphere

Adresse postale: 809, rue Faure de Saint Castor

Ville: Montpellier Cedex 4

Code NUTS: FRJ13 Hérault

Code postal: 34187

Pays: France

Adresse internet: http://www.hygie-sphere.bio/

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 316 666,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 1 365 571,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traitéValeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitéeValeur hors TVA: 11 600,00 EURDescription succincte de la part du contrat sous-traitée:

nettoyage vitrerie en hauteur

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 34-23/042

Lot nº: 2

Intitulé:

nettoyage des locaux et des vitres des sites Hérault Ouest

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
09/05/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: scic hygie sphere

Adresse postale: 809, rue Faure de Saint Castor

Ville: Montpellier Cedex 4

Code NUTS: FRJ13 Hérault

Code postal: 34187

Pays: France

Adresse internet: http://www.hygie-sphere.bio/

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 766 666,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 627 535,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traitéValeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitéeValeur hors TVA: 15 600,00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal judiciaire de Marseille

Adresse postale: 6, rue Joseph Autran

Ville: Marseille Cedex 6

Code postal: 13281

Pays: France

Courriel: Tj-marseille@justice.fr

Téléphone: +33 491155050

Adresse internet: https://www.justice.gouv.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Le référé contractuel, après la signature du contrat, est régi par les articles 11 à 20 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile pour les contrats de droit privé. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de :-31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Joue.-6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal judiciaire de Marseille

Adresse postale: 6, rue Joseph Autran Service du greffe - cS 80010

Ville: Marseille Cedex 6

Code postal: 13281

Pays: France

Téléphone: +33 491155050

Adresse internet: https://www.justice.gouv.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
24/05/2023