1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM-EMA-SDA-DMAE-SSAM33504
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de 11 kits "retrofit" pour la régénération des bancs hydrauliques mobiles Rafale MEH3626
Description: Le marché comprend : - une phase étude, - une phase "prototype" - une phase "Documentation" - une phase "Formation" - une phase "Fourniture des kits" - une phase "Codification OTAN" - une phase "Mise en place d'une hot-line"
Identifiant de la procédure: b7aa054b-7c4b-45a0-8b55-43d27fc64b81
Identifiant interne: 23-23-477
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Marché public de défense assujetti aux dispositions du CAC ARMEMENT : Décision n°01D22010532/ARM/DGA/DO du 18/02/2022 relative au cahier des clauses administratives communes "armement", version 3 du 14 janvier 2022, BOA n°38 du 20 mai 2022, il relève du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50210000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: BA 204 ARAA623 33700 MERIGNAC
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour des raisons techniques, d'exclusivité ( notamment programmation de l'automate) ainsi que du savoir-faire, seul l'opérateur économique TMH-AMS en tant que concepteur du matériel d'origine est apte à trouver la meilleure solution pour le régénérer, cette justification technique a été formalisée au travers du NEMO du GAT 14.623 N° 2023/29 du 01/02/2023.
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition de 11 kits "retrofit" pour la régénération des bancs hydrauliques mobiles Rafale MEH3526
Description: Le marché comprend : - une phase étude, - une phase "prototype" - une phase "Documentation" - une phase "Formation" - une phase "Fourniture des kits" - une phase "Codification OTAN" - une phase "Mise en place d'une hot-line"
Identifiant interne: 23-23-477
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50210000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: lieu de livraison : Mérignac (33)
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée qui s'étend de sa date de notification jusqu'à la réception de l'ensemble des prestations.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Coût
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM-EMA-SDA-DMAE-SSAM33504
Organisation qui signe le contrat: MINARM-EMA-SDA-DMAE-SSAM33504
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 643 662,80 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: THM-AMS
Chef de file du soumissionnaire: TMH-AMS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE TMH-AMS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CONTRAT LOT 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/04/2024
Date de conclusion du marché/concession: 25/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: MINARM-EMA-SDA-DMAE-SSAM33504
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINARM-EMA-SDA-DMAE-SSAM33504
Numéro d’enregistrement: 13001642100013
Adresse postale: BA 204 - Beauséjour CS 21152
Ville: Bordeaux cedex
Code postal: 33068
Pays: France
Téléphone: 0557536485
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TMH-AMS
Numéro d’enregistrement: 43940378300012
Ville: Châtellerault
Code postal: 86100
Pays: France
Téléphone: 0549025340
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 92148f0d-4847-4019-b7d3-94afb40f8963 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 31
Date d’envoi de l’avis: 27/05/2024 08:36:54 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 313991-2024
Numéro de publication au JO S: 102/2024
Date de publication: 28/05/2024