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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Creil
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'Ordonnancement, Pilotage, Coordination Inter-Chantiers (OPCIC) dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain sur les Hauts de Creil
Description: Mission d'Ordonnancement, Pilotage, Coordination Inter-Chantiers (OPCIC) dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain sur les Hauts de Creil
Identifiant de la procédure: 3d6fa1bd-0c23-485b-b675-2330f7979a00
Avis précédent: c4d498d6-beb4-4665-9cad-45d420fcd56a-01
Identifiant interne: 2024-008
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d'ordonnancement, Pilotage et Coordination Inter Chantiers dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPNRU) sur les Hauts de Creil
Description: Le marché sera traité à prix et forme mixtes. Il sera traité à prix global et forfaitaire pour les prestations détaillées au CCTP et listées dans la DPGF. Par ailleurs, les prestations ponctuelles listées au bordereau de prix unitaires et détaillées au CCTP donneront lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande en application des articles R21624 à 6 et R216213 à 14 du Code de la Commande Publique : Des bons de commande seront notifiés au fur à mesure de l'apparition des besoins. Les montants des commandes seront susceptibles de varier dans les limites financières suivantes pendant toute sa durée d'exécution : Minimum: sans / Maximum: 250 000 euros H.T.
Identifiant interne: 2024-008
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 24/05/2024
Durée: 8 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'Etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. Informations complémentaires: 1/ L'annonce initiale a été publiée au BOAMP (avis n° 2414150, publié le 07/02/2024) et au JOUE (avis n°80766-2024 publié le 07/02/2024). 2/ Le marché a été conclu le 16/05/2024 3/ Il est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi de 9h à 11h30 et de 14h à 17h sur rendez-vous du lundi au vendredi auprès de la Ville de Creil - Service des Marchés Publics - Place François Mitterrand - 60100 CREIL. Une demande écrite devra préalablement être adressée soit : - Par courrier adressé à Ville de Creil - Service des Marchés Publics - Place François Mitterrand - BP 76 60109 CREIL - Par courrier électronique : service.marchespublics@mairie-creil.fr. La demande écrite devra identifier le demandeur et la personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Le marché peut être contesté par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994.
Organisation qui signe le contrat: Ville de Creil
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 279 750,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: PERSPECTIVES URBAINES ET SOCIALES
Nom officiel: CRONOS CONSEIL
Offre:
Identifiant de l’offre: PERSPECTIVES URBAINES ET SOCIALES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024-008
Titre: Mission d'Ordonnancement, Pilotage, Coordination Inter-Chantiers (OPCIC) dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain sur les Hauts de Creil
Date de conclusion du marché/concession: 24/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Ville de Creil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Creil
Numéro d’enregistrement: 21600174300527
Adresse postale: Place François Mitterrand
Ville: CREIL
Code postal: 60100
Pays: France
Téléphone: +33 344295094
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Ville: AMIENS
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: +33322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PERSPECTIVES URBAINES ET SOCIALES
Numéro d’enregistrement: 508 141 462 00046
Adresse postale: 4 impasse des ruaux
Ville: LE CORMIER
Code postal: 27120
Pays: France
Téléphone: 0182303636
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CRONOS CONSEIL
Numéro d’enregistrement: 49752769700021
Adresse postale: 26, rue du Buisson Saint Louis
Ville: Paris
Code postal: 75010
Pays: France
Téléphone: 0972936274
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3fc970a3-7b60-47b4-b267-a65c22d0e660 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/05/2024 13:50:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 314077-2024
Numéro de publication au JO S: 102/2024
Date de publication: 28/05/2024