2023-OJS101-314080-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: musée des Confluences

Numéro national d'identification: 84436691400019

Adresse postale: 86 quai Perrache

Ville: Lyon

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69285

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Téléphone: +33 428381220

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.museedesconfluences.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture et gestion de titres restaurant dématérialisés pour le personnel du musée des Confluences

Numéro de référence: 202312

II.1.2.

Code CPV principal
66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

la prestation comprend à minima :- la fourniture et la livraison de titres-restaurant dématérialisés sous forme d'une carte de paiement à puce, avec rechargement mensuel et code confidentiel, en conformité avec l'arrêté du 2 février 2022 modifiant l'arrêté du 17 juin 2013 fixant la liste des titres spéciaux de paiement dématérialisés en application de l'article L. 525-4 du code monétaire et financier. Le titre proposé au musée devra être certifié par la Commission Nationale des Titres Restaurants (Cntr).- un espace administrateur pour la gestion en ligne des titres-restaurant à l'usage du service des ressources humaines du musée des Confluences.- un compte de gestion associé pour chaque bénéficiaire- un réseau d'affiliés suffisamment développé localement pour permettre l'utilisation régulière des titres restaurant dématérialisés

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 880 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
30199770 Chèques-repas

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK26 Rhône

Lieu principal d'exécution: 86 quai Perrache 69002 - lyon

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 880 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/12/2023 Fin: 31/12/2027

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

afin d'éviter toute discontinuité dans l'exécution des prestations et permettre au titulaire de réaliser les préparatifs nécessaires à la mise en place opérationnelle du marché à compter du 1er janvier 2024, l'accord-cadre débutera au 1er décembre 2023. L'Accord-Cadre est donc conclu pour une durée initiale de 25 mois, reconductible 2 fois 12 mois, dans la limite de 49 mois

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- Une déclaration sur l'honneur du candidat (Dc1 ou équivalent) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Ccp

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières requises pour réaliser les prestations qui font l'objet de l'accord-cadre, notamment que le fait d'exécuter cet accord-cadre ne remet pas en cause l'équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière. A ce titre les candidats doivent fournir :- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2 Rubrique F1).- Le cas échéant, tout document complémentaire justificatif

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités professionnelles et techniques requises pour réaliser les prestations qui font l'objet de l'accord-cadre. A ce titre les candidats doivent fournir :- des références datant de moins de trois ans relatives à des prestations similaires indiquant la nature de la prestation, le montant, la date et le destinataire avec ses coordonnées (ou rubrique G de la Dc2). En l'absence de références, le candidat devra démontrer qu'il dispose de la capacité technique et professionnelle nécessaire à l'exécution de la prestation et qu'il est par conséquent en mesure de répondre au besoin

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/06/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/06/2023 Heure locale: 12:00

Lieu:

musée des Confluences, la date ci-dessus est prévisionnelle

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

prochain avis au plus tard dans 4 ans

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, tel que défini aux articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique ; il donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre unique avec 1 seul opérateur économique.Il est conclu dans les limites suivantes :- montant minimum de commandes sur la durée initiale du marché (25 mois) : 240 000 euro(s) - montant maximum de commandes sur la durée initiale du marché (25 mois) : 440 000 euro(s) - montant minimum de commandes par période de reconduction (12 mois) : 120 000 euro(s) - montant maximum de commandes par période de reconduction (12 mois) : 220 000 euro(s) La valeur estimée hors TVA indiquée à 880 000 euro(s) correspond au montant maximum de commandes sur les 49 mois.A titre indicatif, à ce jour, le musée des Confluences commande des titres pour 84 salariés sur 101 salariés (cdi, cdd et stagiaires gratifiés) avec en moyenne mensuelle 1 300 titres restaurant d'une valeur faciale de 9 euro(s) , soit un coût moyen de 11 700 euro(s) /Mois (parts salariale et patronale).Les caractéristiques des prix, les modalités de variation des prix et les modalités de règlement sont définies à l'ae/ccp

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon

Adresse postale: 184, rue Duguesclin

Ville: Lyon

Code postal: 69433

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone: +33 478141010

Fax: +33 478141065

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code dejustice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature ducontrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 ducja et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 ducja. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés etpouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle laconclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décisionadministrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja et pouvantêtre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de ladécision de l'organisme

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
22/05/2023