314146-2023 - RésultatsFrance-Saint-Maurice: Consommables médicaux
OJ S 101/2023 26/05/2023
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: santé publique France
Adresse postale: 12 rue du Val d'osne
Ville: Saint-Maurice Cedex
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94415
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Martine Drouin
Courriel: Marchespublics@santepubliquefrance.fr
Téléphone: +33 171801608
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.santepubliquefrance.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2104551&orgAcronyme=h8j
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture et livraison de masques chirurgicaux et d'appareils de protection respiratoire de type Ffp2 et Ffp3
Numéro de référence: 2022-50
II.1.2.
Code CPV principal
33140000 Consommables médicaux
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
fourniture et la livraison de masques chirurgicaux adultes et pédiatriques, d'appareils de protection respiratoire de type Ffp2 taille standard, S et L et Ffp3. Accord cadre composé de 5 lots
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 10 796 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture et livraison de masques chirurgicaux adultes de type IIR avec élastiques auriculaires
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33140000 Consommables médicaux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4.
Description des prestations
accord cadre multi attributaires - masques chirurgicaux adultes conclu sans engagement sur le volume minimum de commande et avec un maximum de commande de 144 millions masques sur la durée du marché
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Performance environnentale / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Perforamnce / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Sécurisation des approvisionnements / Pondération: 20
Prix - Pondération: 20
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture et livraison d'appareils de protection respiratoire de type Ffp2 - bec de canard - taille standard
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33140000 Consommables médicaux, 39550000 Articles en non-tissé, 18143000 Équipements de protection
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4.
Description des prestations
accord cadre multi attributaires - aPR Ffp2 taille standard conclu sans engagement sur le volume minimum de commande et avec un maximum de commande de 32 millions de Ffp2 taille standard sur la durée du marché
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Performance sociale / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Sécurisation des approvisionnements / Pondération: 20
Prix - Pondération: 20
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture et livraison d'appareils de protection respiratoire de type Ffp2 - bec de canard - tailles S et L
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33140000 Consommables médicaux, 39550000 Articles en non-tissé, 18143000 Équipements de protection
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4.
Description des prestations
accord cadre mono attributaire - aPR Ffp2 Tailles S et L conclu sans engagement sur le volume minimum de commande et avec un maximum de commande de 8 millions de Ffp2 tailles S et L sur la durée du marché
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Performance sociale / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Sécurisation des approvisionnements / Pondération: 20
Prix - Pondération: 20
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33140000 Consommables médicaux, 39550000 Articles en non-tissé, 18143000 Équipements de protection
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4.
Description des prestations
accord cadre mono attributaire - masques chirurgicaux pédiatriques conclu sans engagement sur le volume minimum de commande et avec un maximum de commande de 16 millions masques sur la durée du marché
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Perfomance sociale / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Sécurisation des approvisionnements / Pondération: 20
Prix - Pondération: 20
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33140000 Consommables médicaux, 18143000 Équipements de protection, 39550000 Articles en non-tissé
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4.
Description des prestations
accord cadre mono attributaire - aPR Ffp3 conclu sans engagement sur le volume minimum de commande et avec un maximum de commande de 30 000 Ffp3 sur la durée du marché
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Performance sociale / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Sécurisation des approvisionnements / Pondération: 20
Prix - Pondération: 20
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 195-552289
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-50
Lot nº: 1
Intitulé:
fourniture de masques chirurgicaux adultes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
09/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 18
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: franprotect
Adresse postale: 4 avenue de l'europe
Ville: Roncq
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59223
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: biosérénity
Adresse postale: 20 rue berbier du Mets
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: kolmi Hopen
Adresse postale: bld de la Chanterie
Ville: Saint-Barthelemy D'Anjou
Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire
Code postal: 49124
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 4 665 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-50
Lot nº: 2
Intitulé:
fourniture d'appareils de protection respiratoire de type Ffp2 ben de canard
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
17/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: savoy Protect
Adresse postale: 37 bld du Chevran
Ville: Cluses
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74300
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: texinov
Adresse postale: 56 route de Ferrosière
Ville: Saint-Didier-la-Tour
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38110
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: paul Boyé
Adresse postale: 1095 Chemin de la Riverotte
Ville: Labarthe-sur-Seze
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31860
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 4 290 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-50
Lot nº: 3
Intitulé:
fourniture d'appareils respiratoires de type Ffp2 Bec de canard Taille S et L
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
26/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: savoy Protect
Adresse postale: 37 bld du Chevran
Ville: Cluses
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74300
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1 196 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-50
Lot nº: 4
Intitulé:
fourniture de masques chirurgicaux pédiatriques 6-12 ans Types II
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
26/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: biosérénity
Adresse postale: 20 rue Berbier du Mets
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 638 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-50
Lot nº: 5
Intitulé:
fourniture d'appareils de protection respiratoire de type Ffp3
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
26/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: texinov
Adresse postale: 56 route de Ferrossière
Ville: Saint-Didier-de-la-Tour
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38110
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 9 200,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L.551-13 à L551-23 et R.551-7 à R551-10 du Code de justice administrative, peut être introduit au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat. Le recours de plein contentieux contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
24/05/2023