314201-2022 - Mise en concurrenceFrance-Lyon: Travaux de construction d'immeubles collectifs
OJ S 112/2022 13/06/2022
Avis de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ICF HABITAT Sud-Est Méditerranée
Numéro national d'identification: 77569094400506
Adresse postale: 124, boulevard Vivier Merle, Immeuble Anthèmis (6ème étage)
Ville: LYON
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: achats.sem@icfhabitat.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.icfhabitat.fr/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Construction de 39 logements et d'un parking souterrain à Oullins (69)
Numéro de référence: Sicf-2022-00154
II.1.2.
Code CPV principal
45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Cf. Règlement de consultation
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Terrassement - Gros oeuvre
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45262311 Travaux de gros œuvre en béton
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: Rue de Charton 69600 - Ouliins
II.2.4.
Description des prestations
Les prestations attendues seront détaillées dans le Cctp.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 14
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 5Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
- Capacité économique et financière : 25%
- Capacités techniques et professionnelles : 25%
- Références : 50%
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Cette information sera transmise lors de l'envoi du Dce Offres
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
La durée globale du marché est de 14 mois. La durée lot par lot sera précisé en phase offre avec un planning Dce
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Charpente - Couverture
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45422000 Travaux de charpenterie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: Rue de Charton 69600 - Ouliins
II.2.4.
Description des prestations
Les prestations attendues seront détaillées dans le Cctp.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 14
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 5Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
- Capacité économique et financière : 25%
- Capacités techniques et professionnelles : 25%
- Références : 50%
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Cette information sera transmise lors de l'envoi du Dce Offres
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
La durée globale du marché est de 14 mois. La durée lot par lot sera précisé en phase offre avec un planning Dce
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Etanchéité
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45261420 Travaux d'étanchéification
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: Rue de Charton 69600 - Ouliins
II.2.4.
Description des prestations
Les prestations attendues seront détaillées dans le Cctp
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 14
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 5Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
- Capacité économique et financière : 25%
- Capacités techniques et professionnelles : 25%
- Références : 50%
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Cette information sera transmise lors de l'envoi du Dce Offres
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
La durée globale du marché est de 14 mois. La durée lot par lot sera précisé en phase offre avec un planning Dce
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Traitement des Façades
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45443000 Travaux de façade
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: Rue de Charton 69600 - Ouliins
II.2.4.
Description des prestations
Les prestations attendues seront détaillées dans le Cctp
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 14
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 5Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
- Capacité économique et financière : 25%
- Capacités techniques et professionnelles : 25%
- Références : 50%
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Cette information sera transmise lors de l'envoi du Dce Offres
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
La durée globale du marché est de 14 mois. La durée lot par lot sera précisé en phase offre avec un planning Dce
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Menuiseries extérieures
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45210000 Travaux de construction de bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: Rue de Charton 69600 - Ouliins
II.2.4.
Description des prestations
Les prestations attendues seront détaillées dans le Cctp
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 14
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 5Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
- Capacité économique et financière : 25%
- Capacités techniques et professionnelles : 25%
- Références : 50%
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Cette information sera transmise lors de l'envoi du Dce Offres
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
La durée globale du marché est de 14 mois. La durée lot par lot sera précisé en phase offre avec un planning Dce
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Serrurerie, métallerie
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45210000 Travaux de construction de bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: Rue de Charton 69600 - Ouliins
II.2.4.
Description des prestations
Les prestations attendues seront détaillées dans le Cctp
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 14
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 5Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
- Capacité économique et financière : 25%
- Capacités techniques et professionnelles : 25%
- Références : 50%
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Cette information sera transmise lors de l'envoi du Dce Offres
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
La durée globale du marché est de 14 mois. La durée lot par lot sera précisé en phase offre avec un planning Dce
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Menuiseries Intérieures
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45210000 Travaux de construction de bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: Rue de Charton 69600 - Ouliins
II.2.4.
Description des prestations
Les prestations attendues seront détaillées dans le Cctp
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 14
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 5Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
- Capacité économique et financière : 25%
- Capacités techniques et professionnelles : 25%
- Références : 50%
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Cette information sera transmise lors de l'envoi du Dce Offres
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
La durée globale du marché est de 14 mois. La durée lot par lot sera précisé en phase offre avec un planning Dce
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Cloisons, doublages, faux-plafonds, peinture
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45421152 Installation de cloisons
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: Rue de Charton 69600 - Ouliins
II.2.4.
Description des prestations
Les prestations attendues seront détaillées dans le Cctp
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 14
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 5Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
- Capacité économique et financière : 25%
- Capacités techniques et professionnelles : 25%
- Références : 50%
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Cette information sera transmise lors de l'envoi du Dce Offres
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
La durée globale du marché est de 14 mois. La durée lot par lot sera précisé en phase offre avec un planning Dce
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Chapes, revêtements de sol
Lot nº: 9
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45422000 Travaux de charpenterie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: Rue de Charton 69600 - Ouliins
II.2.4.
Description des prestations
Les prestations attendues seront détaillées dans le Cctp
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 14
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 5Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
- Capacité économique et financière : 25%
- Capacités techniques et professionnelles : 25%
- Références : 50%
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Cette information sera transmise lors de l'envoi du Dce Offres
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
La durée globale du marché est de 14 mois. La durée lot par lot sera précisé en phase offre avec un planning Dce
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Plomberie, Chauffage, ventilation
Lot nº: 10
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: Rue de Charton 69600 - Ouliins
II.2.4.
Description des prestations
Les prestations attendues seront détaillées dans le Cctp
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 14
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 5Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
- Capacité économique et financière : 25%
- Capacités techniques et professionnelles : 25%
- Références : 50%
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Cette information sera transmise lors de l'envoi du Dce Offres
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
La durée globale du marché est de 14 mois. La durée lot par lot sera précisé en phase offre avec un planning Dce
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Electricité, courant forts, courants faibles
Lot nº: 11
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45311200 Travaux d'installations électriques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: Rue de Charton 69600 - Ouliins
II.2.4.
Description des prestations
Les prestations attendues seront détaillées dans le Cctp
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 14
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 5Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
- Capacité économique et financière : 25%
- Capacités techniques et professionnelles : 25%
- Références : 50%
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Cette information sera transmise lors de l'envoi du Dce Offres
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
La durée globale du marché est de 14 mois. La durée lot par lot sera précisé en phase offre avec un planning Dce
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Ascenseurs
Lot nº: 12
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45313000 Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: Rue de Charton 69600 - Ouliins
II.2.4.
Description des prestations
Les prestations attendues seront détaillées dans le Cctp
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 14
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 5Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
- Capacité économique et financière : 25%
- Capacités techniques et professionnelles : 25%
- Références : 50%
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Cette information sera transmise lors de l'envoi du Dce Offres
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
La durée globale du marché est de 14 mois. La durée lot par lot sera précisé en phase offre avec un planning Dce
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Porte de garage
Lot nº: 13
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45262410 Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques de bâtiment
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: Rue de Charton 69600 - Ouliins
II.2.4.
Description des prestations
Les prestations attendues seront détaillées dans le Cctp
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 14
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 5Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
- Capacité économique et financière : 25%
- Capacités techniques et professionnelles : 25%
- Références : 50%
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Cette information sera transmise lors de l'envoi du Dce Offres
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
La durée globale du marché est de 14 mois. La durée lot par lot sera précisé en phase offre avec un planning Dce
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Voiries et Réseaux Divers
Lot nº: 14
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45210000 Travaux de construction de bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: Rue de Charton 69600 - Ouliins
II.2.4.
Description des prestations
Les prestations attendues seront détaillées dans le Cctp
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 14
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 5Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
- Capacité économique et financière : 25%
- Capacités techniques et professionnelles : 25%
- Références : 50%
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Cette information sera transmise lors de l'envoi du Dce Offres
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
La durée globale du marché est de 14 mois. La durée lot par lot sera précisé en phase offre avec un planning Dce
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Espaces Verts
Lot nº: 15
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: Rue de Charton 69600 - Ouliins
II.2.4.
Description des prestations
Les prestations attendues seront détaillées dans le Cctp
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 14
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 5Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
- Capacité économique et financière : 25%
- Capacités techniques et professionnelles : 25%
- Références : 50%
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Cette information sera transmise lors de l'envoi du Dce Offres
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
La durée globale du marché est de 14 mois. La durée lot par lot sera précisé en phase offre avec un planning Dce

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5.
Informations sur la négociation
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/07/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: tj-lyon@justice.fr
Téléphone: +33 472607012
Fax: +33 472607238
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Cf. le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
08/06/2022