314226-2021 - Mise en concurrenceFrance-Melun: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
OJ S 119/2021 22/06/2021
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Département de Seine-et-Marne
Numéro national d'identification: 22770001000019
Adresse postale: Hôtel du Département — CS 50377
Ville: Melun
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77010
Pays: France
Point(s) de contact: Service achats généraux
Courriel: Veronique.germain-acker@departement77.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://seine-et-marne.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=g3h
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=g3h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=793582&orgAcronyme=g3h
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.maximilien.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Gestion des déchets du Département de Seine-et-Marne
Numéro de référence: 2021-DAP32_37
II.1.2.
Code CPV principal
90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Le présent accord-cadre a pour objet la collecte, le transport et le traitement des déchets détenus par le conseil départemental de Seine-et-Marne:
— issus de l'activité des services;
— issus de dépôts sauvages aux abords des routes départementales et dans les Espaces naturels sensibles (ENS) ouverts au public.
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 880 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
Néant.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Déchets papiers et cartons de l'agglomération Melunaise
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4.
Description des prestations
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la collecte, le transport et le traitement des déchets détenus par le Conseil départemental de Seine-et-Marne.
Les prestations comprises dans le présent CCTP et communes à tous les lots consistent en: la mise à disposition et l'installation de dispositifs de stockage et de collecte, la collecte des déchets, le transport des déchets collectés vers leur(s) lieu(x) de regroupement, tri et traitement, le traitement des déchets collectés.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 31 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Accord-cadre renouvelable trois fois pour une durée de douze mois, par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Exclusivement pour les lots nº 1 et nº 2: une visite de site obligatoire sera organisée dans les conditions reportées à l'article 2.6 du règlement de consultation. Une attestation de visite sera à produire à l'appui de l'offre soumise.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Déchets papiers et cartons hors agglomération Melunaise
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4.
Description des prestations
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la collecte, le transport et le traitement des déchets détenus par le Conseil départemental de Seine-et-Marne.
Les prestations comprises dans le présent CCTP et communes à tous les lots consistent en: la mise à disposition et l'installation de dispositifs de stockage et de collecte, la collecte des déchets, le transport des déchets collectés vers leur(s) lieu(x) de regroupement, tri et traitement, le traitement des déchets collectés.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 8 500,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Accord-cadre renouvelable trois fois pour une durée de douze mois, par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Exclusivement pour les lots nº 1 et nº 2: une visite de site obligatoire sera organisée dans les conditions reportées à l'article 2.6 du règlement de consultation. Une attestation de visite sera à produire à l'appui de l'offre soumise.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Déchets non dangereux (hors papiers et cartons)
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4.
Description des prestations
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la collecte, le transport et le traitement des déchets détenus par le Conseil départemental de Seine-et-Marne.
Les prestations comprises dans le présent CCTP et communes à tous les lots consistent en: La mise à disposition et l'installation de dispositifs de stockage et de collecte, La collecte des déchets, Le transport des déchets collectés vers leur(s) lieu(x) de regroupement, tri et traitement, le traitement des déchets collectés.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 103 800,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Accord-cadre renouvelable trois fois pour une durée de douze mois, par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Déchets dangereux (hors amiante)
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4.
Description des prestations
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la collecte, le transport et le traitement des déchets détenus par le Conseil départemental de Seine-et-Marne.
Les prestations comprises dans le présent CCTP et communes à tous les lots consistent en: la mise à disposition et l'installation de dispositifs de stockage et de collecte, la collecte des déchets, le transport des déchets collectés vers leur(s) lieu(x) de regroupement, tri et traitement, le traitement des déchets collectés.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 13 500,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Accord-cadre renouvelable trois fois pour une durée de douze mois, par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Déchets issus des dépôts sauvages, secteur Nord
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4.
Description des prestations
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la collecte, le transport et le traitement des déchets détenus par le Conseil départemental de Seine-et-Marne.
Les prestations comprises dans le présent CCTP et communes à tous les lots consistent en: la mise à disposition et l'installation de dispositifs de stockage et de collecte, la collecte des déchets, Le transport des déchets collectés vers leur(s) lieu(x) de regroupement, tri et traitement, le traitement des déchets collectés.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 35 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Accord-cadre renouvelable trois fois pour une durée de douze mois, par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Déchets issus des dépôts sauvages, secteur Sud
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4.
Description des prestations
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la collecte, le transport et le traitement des déchets détenus par le Conseil départemental de Seine-et-Marne.
Les prestations comprises dans le présent CCTP et communes à tous les lots consistent en: la mise à disposition et l'installation de dispositifs de stockage et de collecte, la collecte des déchets, le transport des déchets collectés vers leur(s) lieu(x) de regroupement, tri et traitement, le traitement des déchets collectés.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 15 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Accord-cadre renouvelable trois fois pour une durée de douze mois, par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.1.
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Les pièces suivantes sont exigées pour l'ensemble des lots: une déclaration préfectorale pour l'exercice de l'activité de collecte et de transport de déchets (R. 541-50 du code de l'environnement) en cours de validité; pour les lots 4, 5 et 6, une autorisation pour la collecte ou le transport de certaines catégories de déchets dangereux (article R. 541-54 du code de l'environnement), est exigée.
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
Le contrat s'exécute dans les conditions reportées dans le CCTP et le CCAP.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/07/2021 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 7 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/07/2021 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Publication pour une relance de procédure à échéance en 2025.
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, préfecture de la Région Île-de-France — Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Adresse internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation et avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours ne pourra être exercé après la signature du contrat;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
17/06/2021