1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE DE DISPOSITIFS DE CONTROLE D'ACCES AVEC LOGICIEL DE GESTION ASSOCIE, POUR LES POINTS DE COLLECTE DE DECHETS EN APPORT VOLONTAIRE
Description: FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE DE DISPOSITIFS DE CONTROLE D'ACCES AVEC LOGICIEL DE GESTION ASSOCIE, POUR LES POINTS DE COLLECTE DE DECHETS EN APPORT VOLONTAIRE. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dans la limite du montant maximum défini à l'acte d'engagement. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure: 53940eaf-b2d1-4062-a12c-3c650fb10bb4
Identifiant interne: 2024.TIC.DECH.0097
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42961100 Système de contrôle des accès
Nomenclature complémentaire (cpv): 42961100 Système de contrôle des accès
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Service Gestion et Prévention des Déchets16 rue Anita Conti17180 Perigny
Ville: Perigny
Code postal: 17180
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat, pour une durée de 5 ans. Par dérogation à l'Art L. 2125-1 du code de la Commande Publique, la durée du marché excède 4 ans car son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE DE DISPOSITIFS DE CONTROLE D'ACCES AVEC LOGICIEL DE GESTION ASSOCIE, POUR LES POINTS DE COLLECTE DE DECHETS EN APPORT VOLONTAIRE
Description: FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE DE DISPOSITIFS DE CONTROLE D'ACCES AVEC LOGICIEL DE GESTION ASSOCIE, POUR LES POINTS DE COLLECTE DE DECHETS EN APPORT VOLONTAIRE. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dans la limite du montant maximum défini à l'acte d'engagement. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant interne: F-PF-1470481
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42961100 Système de contrôle des accès
Nomenclature complémentaire (cpv): 42961100 Système de contrôle des accès
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Service Gestion et Prévention des Déchets16 rue Anita Conti17180 Perigny
Ville: Perigny
Code postal: 17180
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: voir Règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: voir Règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: voir Règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/07/2024 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le montant total maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 2 000 000 euro(s) HT. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Sur les fonds propres de la Communauté d'agglomération de La Rochelle, et subventions éventuelles de l'ADEME
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Numéro d’enregistrement: 24170043400020
Adresse postale: 6 rue Saint-Michel - Cs 41287 service commande publique
Ville: La Rochelle
Code postal: 17086
Pays: France
Point de contact: Fountaine Jean-François
Téléphone: 0546303501
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 588998
Adresse postale: 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 54456406-b9b4-4cbf-bc40-837b1153890e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/05/2024 13:58:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 314259-2024
Numéro de publication au JO S: 102/2024
Date de publication: 28/05/2024