31427-2024 - RésultatsFrance-Champigny-sur-Marne: Services de contrôle et d'essais techniques
OJ S 12/2024 17/01/2024
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: SCIC HLM IDF HABITAT
Adresse postale: http://www.idfhabitat.fr/
Ville: Champigny-Sur-Marne
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94500
Pays: France
Courriel: marches@idfhabitat.fr
Téléphone: +33 658714983
Fax: +33 0149836181
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com
Adresse du profil d’acheteur: https://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26500_913394.html
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SCIC HLM
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
MISSIONS DE DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE COLLECTIFS ET AU LOGEMENT
Numéro de référence: 2022-FCS-IDF-0011
II.1.2.
Code CPV principal
71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Missions de diagnostics de performance énergétique collectifs et au logement
Les prestations minimales du marché correspondent à la Décomposition du Prix Général et Forfaitaire (DPGF) et sont constituées :
- Des DPE à l'immeuble le patrimoine collectif,
- Des DPE au logement à générer à partir de ces DPE réalisés au collectifs, les DPE seront donc tous réalisés à l'immeuble et donneront lieu à l'établissement d'un DPE pour chaque logement le composant,
- Des DPE des maisons individuelles du patrimoine locatif.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 323 480,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
T1 Champigny
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution: Le Titulaire sera amené à intervenir dans les départements 91, 92, 93 et 94. Le périmètre pourra, en cours d'exécution du marché, être amené à évoluer. Il se limitera à la Région Ile de France. Le Titulaire sera amené à intervenir dans les départements 91, 92, 93 et 94. Le périmètre pourra, en cours d'exécution du marché, être amené à évoluer. Il se limitera à la Région Ile de France.
II.2.4.
Description des prestations
Les stipulations du présent marché portent la réalisation de Diagnostics de Performance Energétique (DPE) collectifs et au logement.Les prestations minimales du marché correspondent à la Décomposition du Prix Général et Forfaitaire (DPGF) et sont constituées :- Des DPE à l'immeuble le patrimoine collectif,- Des DPE au logement à générer à partir de ces DPE réalisés au collectifs, les DPE seront donc tous réalisés à l'immeuble et donneront lieu à l'établissement d'un DPE pour chaque logement le composant,- Des DPE des maisons individuelles du patrimoine locatif.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Accord cadre conclu avec maximum: Pour le lot n°01 - T1 Champigny (prestations forfaitaires et a bon de commande Période 1 et 2 et prestations à bons de commande période 3 et 4) Année 1 et 2 535 000,00 eurosAnnée 3 115 000,00 eurosAnnée 4 115 000,00 eurosTotal 765 000,00 euros
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
T3 Bagneux et T2 autres villes (prestations forfaitaires et a bon de commande Période 1 et 2 et prestations à bons de commande période 3 et 4)
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution: Le Titulaire sera amené à intervenir dans les départements 91, 92, 93 et 94. Le périmètre pourra, en cours d'exécution du marché, être amené à évoluer. Il se limitera à la Région Ile de France. Le Titulaire sera amené à intervenir dans les départements 91, 92, 93 et 94. Le périmètre pourra, en cours d'exécution du marché, être amené à évoluer. Il se limitera à la Région Ile de France.
II.2.4.
Description des prestations
Les stipulations du présent marché portent la réalisation de Diagnostics de Performance Energétique (DPE) collectifs et au logement.Les prestations minimales du marché correspondent à la Décomposition du Prix Général et Forfaitaire (DPGF) et sont constituées :- Des DPE à l'immeuble le patrimoine collectif,- Des DPE au logement à générer à partir de ces DPE réalisés au collectifs, les DPE seront donc tous réalisés à l'immeuble et donneront lieu à l'établissement d'un DPE pour chaque logement le composant,- Des DPE des maisons individuelles du patrimoine locatif.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Accord cadre conclu avec maximum: Pour le lot n°02 - T3 Bagneux et T2 autres villes (prestations forfaitaires et a bon de commande Période 1 et 2 et prestations à bons de commande période 3 et 4)Période Maximum HTAnnée 1 et 2 535 000,00 eurosAnnée 3 115 000,00 eurosAnnée 4 115 000,00 eurosTotal 765 000,00 euros

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 016-044930
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AC2023-011
Lot nº: 1
Intitulé:
MISSIONS DE DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE COLLECTIFS ET AU LOGEMENT sur le territoire 1
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
25/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 11
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS SOCOTEC DIAGNOSTIC
Numéro national d'identification: 47907683800032
Adresse postale: 21, route d'Albert
Ville: Avesnes-les-Bapaume
Code NUTS: FRE Hauts-de-France
Code postal: 62450
Pays: France
Courriel: Amandine.carlier@socotec.com
Téléphone: +33 321734144
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 765 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AC2023-012
Lot nº: 2
Intitulé:
MISSIONS DE DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE COLLECTIFS ET AU LOGEMENT sur les territoires 2 et 3
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
05/05/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 11
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ARKHEDIA
Numéro national d'identification: 52194292000013
Adresse postale: 37, rue des Mathurins
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Courriel: contact@arkhedia.fr
Téléphone: +33 149984850
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 765 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
lot n°01 (prestations forfaitaires et a bon de commande Période 1 et 2 et prestation à bons de commande période 3 et 4) Année 1 et 2 535 000E Année 3 115 000E Année 4 115 000E Total 765 000E lot n°02 (prestations forfaitaires et a bon de commande Période 1 et 2 et prestation à bons de commande période 3 et 4) Période Maximum HT Année 1 et 2 535 000E Année 3 115 000E Année 4 115 000E Total 765 000E
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TGI de Créteil
Adresse postale: Rue Pasteur Vallery Radot
Ville: Créteil
Code postal: 94011
Pays: France
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de Paris
Adresse postale: 4, boulevard du Palais
Ville: Paris
Code postal: 75055
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
12/01/2024