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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH de la Meuse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation de 228 logements à COMMERCY 55200
Description: Maîtrise d'oeuvre relative à des travaux de réhabilitation comprenant des travaux d'amélioration des performances thermiques (mise en place d'isolation par l'extérieur, changement de menuiseries), réfection des communs avec un rafraichissement des peintures, luminaires, sols etc..., une mise en conformité des installations électriques et techniques.
Identifiant de la procédure: 0b8ed800-ff34-4711-a326-f4ad02500361
Avis précédent: f6a8d778-2de3-41ef-9edc-6d4a53a3c328-01
Identifiant interne: Marché n° 2024-0003
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation de 228 logements à COMMERCY 55200
Description: Maîtrise d'oeuvre relative à des travaux de réhabilitation comprenant des travaux d'amélioration des performances thermiques (mise en place d'isolation par l'extérieur, changement de menuiseries), réfection des communs avec un rafraichissement des peintures, luminaires, sols etc..., une mise en conformité des installations électriques et techniques.
Identifiant interne: Marché n° 2024-0003
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Engagement du concepteur par rapport à l'ensemble des données, des besoins et des contraintes du programme
Description: Pondération à 20%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Méthodologie et organisation pour exécuter les prestations
Description: Pondération à 30%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Equipe dédiée
Description: Pondération à 20%
Critère:
Type: Prix
Nom: Proposition d'honoraires et engagement du respect de l'enveloppe financière de base
Description: Pondération à 20%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Proposition des délais dans le respect des objectifs énoncés dans le programme et propositions pour y parvenir
Description: Pondération à 10%
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères de sélection des offres ainsi que leur pondération sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Le recours précontractuel est régi par les articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative. RÉFÉRÉ CONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de publication dudit avis d'attribution, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le recours contractuel est régi par les articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative.
Organisation qui signe le contrat: OPH de la Meuse
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 323 505,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: Groupe ACANTHE Architectes
Nom officiel: SETECBA INGENIERIE
Offre:
Identifiant de l’offre: 995199-ACANTHE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 323 505,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024-0003
Date de conclusion du marché/concession: 15/05/2024
Organisation qui signe le contrat: OPH de la Meuse
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 10
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPH de la Meuse
Numéro d’enregistrement: 43486367600087
Adresse postale: 15 rue du Moulin
Ville: Bar Le Duc
Code postal: 55000
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Téléphone: +33 329451222
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: Place de la carrière
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: NANCY Cedex
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Groupe ACANTHE Architectes
Numéro d’enregistrement: 52272066300031
Adresse postale: 1 rue Sébastopol BP 316
Ville: BAR LE DUC
Code postal: 55000
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Téléphone: 0329792683
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SETECBA INGENIERIE
Numéro d’enregistrement: 42136913300028
Adresse postale: 5 place de la République BP80166
Ville: BAR LE DUC
Code postal: 55000
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Téléphone: 0329464959
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 33ce77f4-f4b6-46a7-8f3b-061dc39e2457 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/05/2024 16:50:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 314382-2024
Numéro de publication au JO S: 102/2024
Date de publication: 28/05/2024