1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Grand Avignon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE MAITRISE D'oeUVRE POUR TRAVAUX DANS LES GALERIES D'AVIGNON INTRAMUROS
Description: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La maitrise d'oeuvre porte sur les 1ères tranches de confortement des galeries d'Avignon intramuros : Canal de Vaucluse et Sorguettes. Le canal de Vaucluse est d'abord à ciel ouvert au niveau de la rue des Teinturiers. Il chemine ensuite sous les immeubles côtés Sud rue des Lices, rue Henri Fabre, rue Joseph Vernet et côté Nord rue d'Annanelle. Ceci représente un linéaire d'environ 1.2 km en souterrain. Les Sorguettes sont constituées de 3 branches, pour une longueur totale d'environ 2.7 km en souterrain. Les enjeux des études et travaux sont de pérenniser les ouvrages, de supprimer des stagnations et rejets directs d'eaux usées et le cas échéant de mettre en valeur le canal de Vaucluse. Les travaux doivent permettre de traiter les secteurs prioritaires du canal de Vaucluse et les premières portions de Sorguettes. Les travaux sur Joseph Vernet sont des travaux VRD d'opportunité (Réseaux EU et AEP). Du fait que les travaux dans les galeries impacteront cette voie
Identifiant de la procédure: 61450a4d-a57a-40c7-a09d-8755295ae705
Identifiant interne: 24MO002
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avignon Intramuros
Ville: Avignon
Code postal: 84000
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'équipe de maitrise d'oeuvre devra comporter : - Ingénieur sénior travaux en galerie/géotechnicien (missions de base) - Ingénieur Vrd (missions de base / Joseph Vernet) - Architecte du patrimoine / paysagiste (Mc C1 et C2) - Spécialiste foncier (Mc C3 et S3) - Spécialiste dossiers règlementaires et environnementaux (Mc C3 et S3) - Ingénieur énergéticien/thermicien (Mc C2 et S2) La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ; L'acte d'engagement, le Cahier des Clauses Administratives particulières et la pièce financière sont fournis à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiés lors de la phase offre. - Une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis. Les annexes au programme sont fournies uniquement en phase « offre ». La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 6 ans. La mission du maitre d'oeuvre s'achève à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve. Les offres élaborées et remises par les candidats (y compris variantes) ne s'analysent pas en une prestation pouvant donner lieu à une quelconque rémunération
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MARCHE DE MAITRISE D'oeUVRE POUR TRAVAUX DANS LES GALERIES D'AVIGNON INTRAMUROS
Description: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La maitrise d'oeuvre porte sur les 1ères tranches de confortement des galeries d'Avignon intramuros : Canal de Vaucluse et Sorguettes. Le canal de Vaucluse est d'abord à ciel ouvert au niveau de la rue des Teinturiers. Il chemine ensuite sous les immeubles côtés Sud rue des Lices, rue Henri Fabre, rue Joseph Vernet et côté Nord rue d'Annanelle. Ceci représente un linéaire d'environ 1.2 km en souterrain. Les Sorguettes sont constituées de 3 branches, pour une longueur totale d'environ 2.7 km en souterrain. Les enjeux des études et travaux sont de pérenniser les ouvrages, de supprimer des stagnations et rejets directs d'eaux usées et le cas échéant de mettre en valeur le canal de Vaucluse. Les travaux doivent permettre de traiter les secteurs prioritaires du canal de Vaucluse et les premières portions de Sorguettes. Les travaux sur Joseph Vernet sont des travaux VRD d'opportunité (Réseaux EU et AEP). Du fait que les travaux dans les galeries impacteront cette voie
Identifiant interne: S-PF-1472823
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avignon Intramuros
Ville: Avignon
Code postal: 84000
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/06/2024 23:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Grand Avignon
Numéro d’enregistrement: 24840025100158
Adresse postale: 320 Chemin des Meinajaries
Ville: Avignon
Code postal: 84911
Pays: France
Point de contact: ACHARD Gilbert
Téléphone: 0490844700
Télécopieur: 0490844715
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 636544
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 670150
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 7e278338-1cdd-4e54-95b1-e1bd4b503d25 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/05/2024 14:20:45 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 314413-2024
Numéro de publication au JO S: 102/2024
Date de publication: 28/05/2024