314422-2017 - Mise en concurrenceFrance-Yvetot: Carburant diesel
OJ S 152/2017 10/08/2017
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: SDIS 76
Adresse postale: 6 rue du Verger, CS 40078
Ville: Yvetot Cedex
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76192
Pays: France
Courriel: marche@sdis76.fr
Téléphone: +33 235563713
Fax: +33 235561110
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sdis76.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_bfDFFVr55Y
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_bfDFFVr55Y
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Fourniture de combustible et de carburant pour le SDIS 76.
Numéro de référence: 17_CARBURANT
II.1.2.
Code CPV principal
09134200 Carburant diesel
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
Fourniture de combustible et de carburant pour le SDIS 76.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Combustible et carburant en cuve
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
09134200 Carburant diesel, 09135100 Fioul domestique, 09132100 Essence sans plomb
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4.
Description des prestations
Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Marché conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.1.2018, reconductible 3 fois.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
CIS de Bosc le Hard et Cailly
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
09134200 Carburant diesel, 09132100 Essence sans plomb, 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4.
Description des prestations
Accord-cadre mono attributaire sans montant minimum ni montant maximum.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Proximité de la station par rapport au centre d'incendie et de secours / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Horaires et jours d'ouvertures / Pondération: 10
Prix - Pondération: 80
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Marché conclu pour une période initiale d'un an à compter du 16.12.2017, reconductible 3 fois.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Cis de Longueville-sur-Scie
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
09134200 Carburant diesel, 09132100 Essence sans plomb, 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4.
Description des prestations
Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Proximité de la station par rapport au centre d'incendie et de secours / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Horaires et jours d'ouvertures / Pondération: 10
Prix - Pondération: 80
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Marché conclu pour une période initiale d'un an à compter du 16.12.2017, reconductible 3 fois.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Cis de Bacqueville-en-Caux
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
09134200 Carburant diesel, 09132100 Essence sans plomb, 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4.
Description des prestations
Accord-cadre mono attributaire sans montant minimum ni montant maximum.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Proximité de la station par rapport au centre d'incendie et de secours / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Horaires et jours d'ouvertures / Pondération: 10
Prix - Pondération: 80
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Marché conclu pour une période initiale d'un an à compter du 16.12.2017, reconductible 3 fois.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Cis de Doudeville, Héricourt-en-Caux et Saint-Laurent-en-Caux
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
09132100 Essence sans plomb, 09132100 Essence sans plomb, 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4.
Description des prestations
Accord-cadre mono attributaire sans montant minimum ni montant maximum.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Proximité de la station par rapport au centre d'incendie et de Secours / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Horaires et jours d'ouvertures / Pondération: 10
Prix - Pondération: 80
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Marché conclu pour une période initiale d'un an à compter du 16.12.2017, reconductible 3 fois.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Cis d'Arelaune-en-Seine (La Mailleraye-sur-Seine)
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
09134200 Carburant diesel, 09132100 Essence sans plomb, 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4.
Description des prestations
Accord-cadre mono attributaire sans montant minimum ni montant maximum.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Proximité de la station par rapport au centre d'incendie et de secours / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Horaires et jours d'ouvertures / Pondération: 10
Prix - Pondération: 80
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Marché conclu pour une période initiale d'un an à compter du 16.12.2017, reconductible 3 fois.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Cis Goderville
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
09134200 Carburant diesel, 09132100 Essence sans plomb, 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4.
Description des prestations
Accord-cadre mono attributaire sans montant minimum ni montant maximum.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Proximité de la station par rapport au centre d'incendie et de secours / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Horaires et jours d'ouvertures / Pondération: 10
Prix - Pondération: 80
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Marché conclu pour une période initiale d'un an à compter du 16.12.2017, reconductible 3 fois.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Cis de Yerville
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
09134200 Carburant diesel, 09132100 Essence sans plomb, 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4.
Description des prestations
Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Proximité de la station par rapport au Centre d'Incendie et de Secours / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Horaires et jours d'ouvertures / Pondération: 10
Prix - Pondération: 80
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Marché conclu pour une période initiale d'un an à compter du 16.12.2017, reconductible 3 fois.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Cis de Londinières et Grandcourt
Lot nº: 9
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
09134200 Carburant diesel, 09132100 Essence sans plomb, 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4.
Description des prestations
Accord-cadre mono attributaire sans montant minimum ni montant maximum.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Proximité de la station par rapport au centre d'incendie et de secours / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Horaires et jours d'ouvertures / Pondération: 10
Prix - Pondération: 80
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Marché conclu pour une période initiale d'un an à compter du 16.12.2017, reconductible 3 fois.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Cis d'Auffay
Lot nº: 10
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
09134200 Carburant diesel, 09132100 Essence sans plomb, 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4.
Description des prestations
Accord-cadre mono attributaire sans montant minimum ni montant maximum.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Proximité de la station par rapport au centre d'incendie et de secours / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Horaires et jours d'ouvertures / Pondération: 10
Prix - Pondération: 80
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Marché conclu pour une période initiale d'un an à compter du 16.12.2017, reconductible 3 fois.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Cis de Buchy
Lot nº: 11
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
09134200 Carburant diesel, 09132100 Essence sans plomb, 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4.
Description des prestations
Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Proximité de la station par rapport au centre d'incendie et de secours / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Horaires et jours d'ouvertures / Pondération: 10
Prix - Pondération: 80
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Marché conclu pour une période initiale d'un an à compter du 16.12.2017, reconductible 3 fois.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Cis de Saint Romain de Colbosc
Lot nº: 12
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
09134200 Carburant diesel, 09132100 Essence sans plomb, 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4.
Description des prestations
Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Proximité de la station par rapport au centre d'incendie et de secours / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Horaires et jours d'ouvertures / Pondération: 10
Prix - Pondération: 80
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Marché conclu pour une période initiale d'un an à compter du 16.12.2017, reconductible 3 fois.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Cis de Luneray et de Fontaine-le-Dun
Lot nº: 13
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
09134200 Carburant diesel, 09132100 Essence sans plomb, 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4.
Description des prestations
Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Proximité de la station par rapport au centre d'incendie et de secours / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Horaires et jours d'ouvertures / Pondération: 10
Prix - Pondération: 80
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Marché conclu pour une période initiale d'un an à compter du 16.12.2017, reconductible 3 fois.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Département de la Seine-Maritime
Lot nº: 14
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
09134200 Carburant diesel, 09132100 Essence sans plomb, 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4.
Description des prestations
Accord-cadre multi-attributaire (5 opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) sans montant minimum ni montant maximum.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Densité du réseau du candidat (nombre de station sur le département de la Seine-Maritime; dont nombre de stations poids-lourds) / Pondération: 10
Prix - Pondération: 90
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Marché conclu pour une période initiale d'un an à compter du 16.12.2017, reconductible 3 fois.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Lettre de candidature à dater et à signer obligatoirement;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/09/2017 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/09/2017 Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: La date d'ouverture des offres est susceptible d'être modifiée. En aucun cas, la séance d'ouverture des offres ne sera publique. Aucune personne ne sera admise à y participer.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
La consultation est passée en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.
Concernant les lots no 1 à no 13, les accords-cadres seront des accords-cadres mono-attributaires.
Concernant le lot no 14, l'accord-cadre sera un accord-cadre multi-attributaires (5 opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
La liste des pièces à fournir par le candidat à l'appui de son offre (pièces candidature et pièces offre) figure au règlement de la consultation.
La sélection des candidatures se fera sur la base des critères suivants:
— garanties et capacités techniques et financières,
— références professionnelles.
Possibilité de recourir aux avenants en application des articles 139 et 140 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif au marchés publics.
Possibilité de recourir aux marchés complémentaires de l'article 30-7° du décret précité.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
08/08/2017