31454-2023 - Mise en concurrenceFrance-Caen: Services d'agences de voyages et services similaires
OJ S 12/2023 17/01/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ensicaen
Adresse postale: 6 boulevard Maréchal Juin - cS 45053
Ville: Caen Cedex 4
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: service.marches@ensicaen.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ensicaen.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: université de Caen Normandie
Adresse postale: esplanade de la Paix - cS 14032
Ville: Caen Cedex 5
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14032
Pays: France
Courriel: service.marches@ensicaen.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ensicaen.fr
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: université de Rouen Normandie
Adresse postale: 1 rue Thomas Becket
Ville: Mont-Saint-Aignan Cedex
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76821
Pays: France
Courriel: service.marches@ensicaen.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ensicaen.fr
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: université Le Havre Normandie
Adresse postale: 25 rue Philippe Lebon
Ville: Le Havre Cedex
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76063
Pays: France
Courriel: service.marches@ensicaen.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ensicaen.fr
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: comue Normandie Université
Adresse postale: esplanade de la Paix - cS 14032
Ville: Caen Cedex 5
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14032
Pays: France
Courriel: service.marches@ensicaen.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ensicaen.fr
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: crous Normandie
Adresse postale: 135 Boulevard de l'europe - cS 81816
Ville: Rouen Cedex
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76042
Pays: France
Courriel: service.marches@ensicaen.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ensicaen.fr
I.2.
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Autre activité: Enseignement et recherche

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
prestation de services d'agence de voyage
Numéro de référence: 23DGSPSOP001
II.1.2.
Code CPV principal
63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
prestation de services d'agence de voyages pour les besoins de l'ensemble des composantes et services des Universités de Caen, Rouen et Le Havre ainsi que de l'ensicaen, de la COMUE Normandie et du CROUS Normandie
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 5 000 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
prestation de services d'agence de voyages
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4.
Description des prestations
prestation de services d'agence de voyages pour les besoins de l'ensemble des composantes et services des Universités de Caen, Rouen et Le Havre ainsi que de l'ensicaen, de la COMUE Normandie et du CROUS Normandie
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
reconduction tacite. Nombre de périodes de reconduction : 3. Durée de chaque période : 12 mois. Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues : 48 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.12.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - preuve de l'inscription sur le registre des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours ou équivalent
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.1.
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
inscription sur le registre des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours ou équivalent
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
conditions d'exécution à caractère environnemental (cf. Art. 2 CCAP et art. 2.5 et 2.7 Cctp)

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/02/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/02/2023 Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14000
Pays: France
Adresse internet: http://caen.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel
prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux
articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction
ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue
publique
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
12/01/2023