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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération Pays Basque
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une salle omnisport à Saint-Étienne-de-Baïgorry
Description: Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse relatif à un projet de construction d'un équipement omnisport dédié notamment, à la pratique du handball. Il comprend aussi l'aménagement des espaces extérieurs avec la création d'une voie d'accès et d'une aire de stationnement L'équipement sportif comprend une salle d'évolution sportive de type C (44 m x 24 m) respectant les exigences du niveau de classe II avec 500 places en gradins fixes, une salle de musculation, des vestiaires pour les joueurs et arbitres, une salle de réceptions et les bureaux du club résident de l'US Nafarroa Handball. Le bâtiment se développe sur 2 160 m² de SP (surface de plancher). L'architecture bioclimatique, l'utilisation de matériaux biosourcés, l'inscription du projet dans une démarche E+C- permettra de concrétiser ce projet issu de la concertation avec les acteurs locaux. Ce projet s'inscrit dans une démarche d'exemplarité énergétique et environnementale mais sans s'engager dans un processus de certification
Identifiant de la procédure: 91191b5d-0f12-4c75-b190-9547784e6612
Identifiant interne: 2022_RESS_0012
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: En complément, le marché a été attribué au groupement Xb Architectes (mandataire) / Jm Luro / Beming/Quark / Sasu Keima / Nobatek/Inef4 / Acb / Ingecobat Lieu et horaires de consultation du marché: Communauté d'Agglomération Pays Basque - Service de la commande publique - 15 avenue Foch - Cs 88507 - 64185 Bayonne Cedex- Tél: 05 59 44 72 72 - Horaires: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 Modalités de la consultation: consultation sur place après rendez-vous ou envoi postal sur demande écrite. La consultation du marché s'effectuera dans le respect des secrets protégés par la loi
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une salle omnisport à Saint-Étienne-de-Baïgorry
Description: Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse relatif à un projet de construction d'un équipement omnisport dédié notamment, à la pratique du handball. Il comprend aussi l'aménagement des espaces extérieurs avec la création d'une voie d'accès et d'une aire de stationnement L'équipement sportif comprend une salle d'évolution sportive de type C (44 m x 24 m) respectant les exigences du niveau de classe II avec 500 places en gradins fixes, une salle de musculation, des vestiaires pour les joueurs et arbitres, une salle de réceptions et les bureaux du club résident de l'US Nafarroa Handball. Le bâtiment se développe sur 2 160 m² de SP (surface de plancher). L'architecture bioclimatique, l'utilisation de matériaux biosourcés, l'inscription du projet dans une démarche E+C- permettra de concrétiser ce projet issu de la concertation avec les acteurs locaux. Ce projet s'inscrit dans une démarche d'exemplarité énergétique et environnementale mais sans s'engager dans un processus de certification
Identifiant interne: S-PF-1135971
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 472 849,40 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SARL XB Architectes
Offre:
Identifiant de l’offre: SARL XB Architectes
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 472 849,40 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024055
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une salle omnisport à Saint-étienne-de-Baïgorry
Date de conclusion du marché/concession: 20/03/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'agglomération Pays Basque
Numéro d’enregistrement: 20006710600019
Adresse postale: Monsieur le Président 15 avenue Maréchal Foch, Cs88507
Ville: Bayonne Cedex
Code postal: 64185
Pays: France
Point de contact: Jean-René ETCHEGARAY
Téléphone: 0559447272
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 678112
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 699808
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SARL XB Architectes
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 5 place de la République
Ville: Bayonne
Code postal: 64100
Pays: France
Téléphone: 0559481251
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d82b58dd-d7ed-4313-8a23-e5fe521aa1d0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/05/2024 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 314700-2024
Numéro de publication au JO S: 102/2024
Date de publication: 28/05/2024