2023-OJS101-314748-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: opac 43

Adresse postale: 29 avenue de Tonbridge

Ville: Le Puy-en-Velay

Code NUTS: FRK13 Haute-Loire

Code postal: 43009

Pays: France

Point(s) de contact: M. le président

Courriel: marches-publics@opac43.fr

Téléphone: +33 471099870

Fax: +33 471028109

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.opac43.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/940729

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.cdg43.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.cdg43.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

exploitation des installations de génie climatique

Numéro de référence: 2023CDG336-116

II.1.2.

Code CPV principal
50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

exploitation des installations de génie climatique sur le département de la Haute-Loire (lot 1 : Chaufferies "Logements collectifs" et lot 2 : Bâtiments "Erp")

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

chaufferies "Logements collectifs"

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK13 Haute-Loire

Lieu principal d'exécution: territoire de la HAUTE-LOIRE

II.2.4.

Description des prestations

exploitation des installations de génie climatique / Lot 1 Chaufferies Logements collectifs

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Critère Développement durable / Pondération: 25

Prix - Pondération: 35

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 75

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

possibilité de reconduction 2 fois pour 12 mois supplémentaires

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

reconduction possible 2 fois pour une durée de 12 mois supplémentaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

bâtiments "Erp"

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK13 Haute-Loire

Lieu principal d'exécution: territoire de la HAUTE-LOIRE

II.2.4.

Description des prestations

exploitation des installations de génie climatique / Lot 2 Bâtiments ERP

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Critère Développement durable / Pondération: 25

Prix - Pondération: 35

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 75

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

possibilité de reconduction 2 fois pour 12 mois supplémentaires

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

reconduction possible 2 fois pour une durée de 12 mois supplémentaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

dc1 / Dc2 / attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle

copie des jugement s prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Le personnel intervenant sur les panneaux, qu'ils soient ou non sous tension, devra avoir les habilitations règlementaires

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services effectués sont prouvés par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique ;

Attestations de Formations du Personnel en matière d'amiante en Sous-Section 4 relatives à l'encadrement Technique, l'encadrement de Chantier et les Opérateurs (ou Exécutant) ;

Certificats de qualifications professionnelles relatifs à l'exploitation et à la réalisation de travaux d'équipements de génie climatique (type QUALIBAT ou équivalent) ;

Optionnelles - certifications relatives au management de la qualité (ISO 9001 ou équivalent), de l'environnement (ISO 14001 ou équivalent) et de l'énergie (ISO 50001 ou équivalent)

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/06/2023 Heure locale: 10:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/06/2023 Heure locale: 14:00

Lieu:

siège de l'opac43

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: les date et lieu mentionnés ci-dessus le sont à titre indicatifs et peuvent être modifiés au gré de la procédure

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

courant 2029 ou les années suivantes selon qu'il y ait ou non reconduction du marché

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif

Adresse postale: 6 cours Sablon - cS 90129

Ville: Clermont Ferrand Cedex

Code postal: 63033

Pays: France

Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr

Téléphone: +33 473146100

Fax: +33 473146122

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif

Adresse postale: 6 cours Sablon - cS 90129

Ville: C

Code postal: 63033

Pays: France

Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr

Téléphone: +33 473146100

Fax: +33 473146122

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
24/05/2023