314796-2023 - Mise en concurrenceFrance-Villeparisis: Services d'assurance accidents
OJ S 101/2023 26/05/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: commune de villeparisis
Numéro national d'identification: 21770514400012
Adresse postale: 32 rue de Ruzé, Cs 50105
Ville: Villeparisis
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77273
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://villeparisis.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: hotel De Ville Villeparisis
Adresse postale: 32 rue Ruze
Ville: Villeparisis
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77273
Pays: France
Courriel: marches@mairie-villeparisis.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://villeparisis.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.2.
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: hotel De Ville Villeparisis
Adresse postale: 32 rue Ruze
Ville: Villeparisis
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77273
Pays: France
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
marché de prestation de services en assurances prévoyance statutaire
Numéro de référence: M202310
II.1.2.
Code CPV principal
66512100 Services d'assurance accidents
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
les assureurs doivent obligatoirement répondre au minimum aux exigences Prévoyance statutaire en décès et accidents ou maladies imputables au service.Les candidats peuvent proposer une offre comportant des variantes.Elles peuvent porter sur la nature et les montants de garanties, les exclusions, les franchises, les prestations de service de la partie administrative.Elle ne doivent pas porter atteintes aux éléments intangible définis au règlement de la consultation. L'Assureur pourra proposer une garantie de taux de prime pour un certain temps.Cette garantie de taux aura pour conséquence de déroger partiellement aux droits de résiliation par l'assureur, sauf en cas de non paiement des primes ou de retrait d'agrément.Il n'y a pas d'option au sens européen du terme
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66518000 Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution: 32 rue Ruze 77273 - villeparisis
II.2.4.
Description des prestations
les assureurs doivent obligatoirement répondre au minimum aux exigences Prévoyance statutaire en décès et accidents ou maladies imputables au service.Les candidats peuvent proposer une offre comportant des variantes.Elles peuvent porter sur la nature et les montants de garanties, les exclusions, les franchises, les prestations de service de la partie administrative.Elle ne doivent pas porter atteintes aux éléments intangible définis au règlement de la consultation. L'Assureur pourra proposer une garantie de taux de prime pour un certain temps.Cette garantie de taux aura pour conséquence de déroger partiellement aux droits de résiliation par l'assureur, sauf en cas de non paiement des primes ou de retrait d'agrément.Il n'y a pas d'option au sens européen du terme
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/07/2023 Heure locale: 17:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 31/12/2023
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/07/2023 Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Masse salariale : 7 550 000 euro(s) Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en "Libre prestation de service"
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
23/05/2023