314800-2021 - Mise en concurrenceFrance-Paris: Services de formation professionnelle
OJ S 119/2021 22/06/2021
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Institut 4.10
Adresse postale: 2 ter boulevard Saint-Martin
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75010
Pays: France
Courriel: Fournisseurspedagogiques@institutquatredix.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2.
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.3.
Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_bLFd7S_bbL
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_bLFd7S_bbL
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_bLFd7S_bbL
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de formation de sécurité sociale
I.5.
Activité principale
Autre activité: Organisme de formation de la sécurité sociale

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Achat sur étagère de prestations de formation professionnelle «Santé et sécurité des personnes et des biens»
Numéro de référence: 21P10L01-L03
II.1.2.
Code CPV principal
80530000 Services de formation professionnelle
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Le présent marché a pour objet l'achat de prestations «standard» de formation dans le domaine de la santé et de la sécurité des biens et des personnes. Celles-ci sont préalablement conçues et inscrites au catalogue du titulaire, d'où la notion «d'achat sur étagère».
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 500 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Santé au travail
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: France entière.
II.2.4.
Description des prestations
Ensemble de formations nécessaires aux employeurs, aux salariés et à leurs représentants pour adopter les bons gestes et les bonnes pratiques permettant d'éviter l'altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 750 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent marché aura une durée de douze (12) mois à compter de la date de notification de l'ensemble des lots. Il sera éventuellement reconductible tacitement trois (3) fois, pour une durée de douze (12) mois. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à cette reconduction. La durée totale du présent marché ne pourra excéder quarante-huit (48) mois à compter de sa date de notification.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Possibilité de passation de marché de prestations similaires.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
L'estimation du lot indiquée ci-dessus est valable pour toute la durée du marché, reconductions comprises.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Interventions d'urgence sur les personnes et les biens
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: France entière.
II.2.4.
Description des prestations
Ensemble de formations d'intervention d'urgence de 1er niveau, tant sur le secours aux personnes que sur la conduite à tenir face à un départ de feu.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 375 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent marché aura une durée de douze (12) mois à compter de la date de notification de l'ensemble des lots. Il sera éventuellement reconductible tacitement trois (3) fois, pour une durée de douze (12) mois. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à cette reconduction. La durée totale du présent marché ne pourra excéder quarante-huit (48) mois à compter de sa date de notification.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Possibilité de passation de marché de prestations similaires.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
L'estimation du lot indiquée ci-dessus est valable pour toute la durée du marché, reconductions comprises.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Formations particulières de sécurité
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: France entière.
II.2.4.
Description des prestations
Ensemble de formations indispensables aux salariés pour adopter les bons gestes et les bonnes pratiques permettant de maîtriser les risques dans des situations de travail potentiellement dangereuses.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 375 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent marché aura une durée de douze (12) mois à compter de la date de notification de l'ensemble des lots. Il sera éventuellement reconductible tacitement trois (3) fois, pour une durée de douze (12) mois. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à cette reconduction. La durée totale du présent marché ne pourra excéder quarante-huit (48) mois à compter de sa date de notification.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Possibilité de passation de marché de prestations similaires.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
L'estimation du lot indiquée ci-dessus est valable pour toute la durée du marché, reconductions comprises.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/07/2021 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/07/2021 Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Juin 2025.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation. Parallèlement à l'envoi électronique de son dossier, le candidat peut faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde transmise sur support papier ou sur support physique électronique est envoyée ou remise à l'adresse indiquée art. 8.3 du règlement de consultation. Renseignements administratifs et techniques: les questions écrites sur achatpublic.com au plus tard dix jours avant la date limite des offres.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Ville: Paris Cedex 1
Code postal: 75055
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
En application des articles L. 1441-1 et L. 1441-3 du code de procédure civile, il est possible d'introduire un recours précontractuel avant la signature du marché et contractuel après signature du marché.
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
18/06/2021