314981-2023 - Mise en concurrenceFrance-Cannes: Services de cartographie numérique
OJ S 101/2023 26/05/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: commune de cannes
Numéro national d'identification: 21060029200010
Adresse postale: place Cornut Gentille, Cs 30140
Ville: Cannes
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06406
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 497064550
Fax: +33 497064540
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cannes.com
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: mairie de Cannes
Adresse postale: place Cornut Gentille
Ville: Cannes
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06406
Pays: France
Courriel: marches-publics@ville-cannes.fr
Téléphone: +33 497064550
Fax: +33 497064540
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cannes.com
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
I.2.
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agysoft.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
prestations D'États Des Lieux Graphiques Numérisés Des Bâtiments Et Des Réseaux Enterres Dans Le Cadre De La Gestion Du Patrimoine Communal Et Communautaire
Numéro de référence: 20230402
II.1.2.
Code CPV principal
71354100 Services de cartographie numérique
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
le présent marché traite des relevés d'états des lieux d'architecture selon des niveaux de complexité différents, et de détection non intrusive et cartographie de réseaux enterrés de toutes natures.Consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
prestations de plans et états des lieux graphiques du patrimoine bâti
Lot nº: 01
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71353200 Services de levés dimensionnels
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution: ensemble du Territoire Vdc et Cacpl 06406 - cannes
II.2.4.
Description des prestations
prestations de plans et états des lieux graphiques du patrimoine bâti
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au vu du Tableau de la Valeur Technique remis par le candidat dans son offre / Pondération: 55
Coût - Nom: Prix des prestations du Dqe remis par le candidat dans son offre / Pondération: 45
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
montants pour la première période :Vdc : Minimum = 20 000 euro(s) Ht / Maximum = 100 000 euro(s) HtCacpl : Sans minimum / Maximum = 80 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
prestations de relevés et détections non intrusives des réseaux enterrés
Lot nº: 02
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71352000 Services de levés souterrains
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution: ensemble du Territoire Vdc et Cacpl 06406 - cannes
II.2.4.
Description des prestations
prestations de relevés et détections non intrusives des réseaux enterrés
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au vu du Tableau de la Valeur Technique remis par le candidat dans son offre / Pondération: 55
Coût - Nom: Prix des prestations du Dqe remis par le candidat dans son offre / Pondération: 45
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
montants pour la première période :Vdc : Minimum = 10 000 euro(s) Ht / Maximum = 150 000 euro(s) HtCacpl : Sans minimum / Maximum = 150 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Lots 1 et 2 : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.- Uniquement pour le lot 1 : références en relevé topographique d'intérieur et d'extérieur (2d/3d) et en dessin assisté par ordinateur (Dao)- lots 1 et 2 : certification délivré par organisme agréé pour les investigations visant à améliorer la cartographie des réseaux enterrés. (arrêté du 15 février 2012 art. 23 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages et du 19 février 2013 encadrant la certification des prestataires depuis le 1er janvier 2018) ou équivalents.- Lot no2 : Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. Selon référentiel Opqibi : Rubrique - techniques du sol // Rubrique - vrd - 1105/1811
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.- Le règlement des dépenses :par mandat administratif suivi d'un virement.-taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la Bce à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros.- Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel .- Financement sur fonds propres.- Aucune avance ni clause de garantie financière prévue

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/06/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/06/2023 Heure locale: 14:00
Lieu:
mairie de Cannes

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Les sous critères retenus pour le jugement des offres ainsi que les modalités de transmissions des plis sont définis dans le Règlement de la Consultation
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs, Cs 611039
Ville: Nice
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs, Cs 611039
Ville: Nice
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
22/05/2023