315019-2020 - Mise en concurrenceFrance-Nantes: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
OJ S 129/2020 07/07/2020
Avis de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Ville: Nantes Cedex 9
Code NUTS: FRG0 Pays de la Loire
Code postal: 44966
Pays: France
Courriel: Demandedce@paysdelaloire.fr
Téléphone: +33 228205838
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.paysdelaloire.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13567&orgAcronyme=t5y
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13567&orgAcronyme=t5y
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Travaux dont les montants sont inférieurs 500 000 EUR HTVA par opération dans tous les lycées publics, et le cas échéant, les autres bâtiments dont la Région des Pays de la Loire est propriétaire
Numéro de référence: DPI_ACTX2020
II.1.2.
Code CPV principal
45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Les présents accords-cadres ont pour objet la réalisation des travaux de gros entretien, de maintenance, de rénovation, d'aménagement de locaux, de sécurité et d'interventions urgentes y compris dans les logements de fonction, dans tous les lycées publics, les bâtiments du «campus» et des antennes régionales, et le cas échéant, les autres bâtiments dont la région des Pays de la Loire est propriétaire ou a les obligations de propriétaire ou de locataire, pour des opérations d'un montant inférieur à 500 000 EUR HT. Les travaux sont répartis en 99 lots. Ils se répartissent en neuf corps d'état subdivisés en onze zones géographiques pour les lots 1 à 7, et six zones géographiques pour les lots 8 et 9, faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Étanchéité — couverture
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45261420 Travaux d'étanchéification, 44115800 Aménagements intérieurs de bâtiment, 45454100 Travaux de réfection
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG0 Pays de la Loire
II.2.4.
Description des prestations
Les prestations du corps d'état 1 «Étanchéité — couverture» sont divisées en onze lots (1.a à 1.l) réparties en zones géographiques distinctes (A) Agglomération nantaise et Ancenis, pôle patrimoine Nantes, secteur 1; B) Agglomération nantaise et Ancenis, pôle patrimoine Nantes secteur 2; C) Loire-Atlantique hors agglomération nantaise et Ancenis, pôle patrimoine Saint- Nazaire, secteur 1; D) Loire-Atlantique hors agglomération nantaise et Ancenis, pôle patrimoine Saint-Nazaire, secteur 2; E) Maine-et-Loire pôle patrimoine Angers, secteur 1; F) Maine-et-Loire pôle patrimoine Angers, secteur 2; G) Mayenne pôle patrimoine Laval; H) Sarthe pôle patrimoine Le Mans, secteur 1; J) Sarthe pôle patrimoine Le Mans secteur 2; K) Vendée pôle patrimoine La Roche s/Yon, secteur 1; L) Vendée pôle patrimoine La Roche s/Yon, secteur 2).
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois reconductible trois fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de douze mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Le cas échéant, la personne publique prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre trois mois au moins avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre au titulaire.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Maçonnerie — VRD
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
32400000 Réseaux, 44115800 Aménagements intérieurs de bâtiment, 45454100 Travaux de réfection
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG0 Pays de la Loire
II.2.4.
Description des prestations
Les prestations du corps d'état 2 «Maçonnerie — VRD» sont divisées en onze lots (2.a à 2.l) réparties en zones géographiques distinctes (A) Agglomération nantaise et Ancenis, pôle patrimoine nantes, secteur 1; B) Agglomération nantaise et Ancenis, pôle patrimoine Nantes secteur 2; C) Loire-Atlantique hors agglomération nantaise et Ancenis, pôle patrimoine Sain- Nazaire, secteur 1; D) Loire-Atlantique hors agglomération nantaise et Ancenis, pôle patrimoine Saint-Nazaire, secteur 2; E) Maine-et-Loire pôle patrimoine Angers, secteur 1; F) Maine-et-Loire pôle patrimoine Angers, secteur 2; G) Mayenne pôle patrimoine Laval; H) Sarthe pôle patrimoine Le Mans, secteur 1; J) Sarthe pôle patrimoine Le Mans secteur 2; K) Vendée pôle patrimoine La Roche s/Yon, secteur 1; L) Vendée pôle patrimoine La Roche s/Yon, secteur 2).
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois reconductible trois fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de douze mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Le cas échéant, la personne publique prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre trois mois au moins avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre au titulaire.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Menuiseries extérieures — miroiterie — stores — serrurerie — métallerie
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44316500 Serrurerie, 45454100 Travaux de réfection
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG0 Pays de la Loire
II.2.4.
Description des prestations
Les prestations du corps d'état 2 «menuiseries extérieures, miroiterie, stores, serrurerie, métallerie» sont divisées en onze lots (3.a à 3.l) réparties en zones géographiques distinctes (A) Agglomération nantaise et Ancenis, pôle patrimoine nantes, secteur 1; B) Agglomération nantaise et Ancenis, pôle patrimoine Nantes secteur 2; C) Loire-Atlantique hors agglomération nantaise et Ancenis, pôle patrimoine Sain- Nazaire, secteur 1; D) Loire-Atlantique hors agglomération nantaise et Ancenis, pôle patrimoine Saint-Nazaire, secteur 2; E) Maine-et-Loire pôle patrimoine Angers, secteur 1; F) Maine-et-Loire pôle patrimoine Angers, secteur 2; G) Mayenne pôle patrimoine Laval; H) Sarthe pôle patrimoine Le Mans, secteur 1; J) Sarthe pôle patrimoine Le Mans secteur 2; K) Vendée pôle patrimoine La Roche s/Yon, secteur 1; L) Vendée pôle patrimoine La Roche s/Yon, secteur 2).
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois reconductible trois fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de douze mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Le cas échéant, la personne publique prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre trois mois au moins avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre au titulaire.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Cloisonnement — faux plafond — menuiseries intérieures
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques, 44115800 Aménagements intérieurs de bâtiment, 45454100 Travaux de réfection
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG0 Pays de la Loire
II.2.4.
Description des prestations
Les prestations du corps d'état 4 «cloisonnement, faux plafond, menuiseries intérieures» sont divisées en onze lots (4.a à 4.l) réparties en zones géographiques distinctes (A) Agglomération nantaise et Ancenis, pôle patrimoine nantes, secteur 1; B) Agglomération nantaise et Ancenis, pôle patrimoine Nantes secteur 2; C) Loire-Atlantique hors agglomération nantaise et Ancenis, pôle patrimoine Sain- Nazaire, secteur 1; D) Loire-Atlantique hors agglomération nantaise et Ancenis, pôle patrimoine Saint-Nazaire, secteur 2; E) Maine-et-Loire pôle patrimoine Angers, secteur 1; F) Maine-et-Loire pôle patrimoine Angers, secteur 2; G) Mayenne pôle patrimoine Laval; H) Sarthe pôle patrimoine Le Mans, secteur 1; J) Sarthe pôle patrimoine Le Mans secteur 2; K) Vendée pôle patrimoine La Roche s/Yon, secteur 1; L) Vendée pôle patrimoine La Roche s/Yon, secteur 2).
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois reconductible trois fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de douze mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Le cas échéant, la personne publique prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre trois mois au moins avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre au titulaire.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Peinture revêtements muraux — revêtements de sol — carrelage — faïence
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45432000 Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints, 44115800 Aménagements intérieurs de bâtiment, 45454100 Travaux de réfection
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG0 Pays de la Loire
II.2.4.
Description des prestations
Les prestations du corps d'état 5 «peinture — revêtements muraux — revêtements de sol — carrelage — faïence» sont divisées en onze lots (5.a à 5.l) réparties en zones géographiques distinctes (A) Agglomération nantaise et Ancenis, pôle patrimoine nantes, secteur 1; B) Agglomération nantaise et Ancenis, pôle patrimoine Nantes secteur 2; C) Loire-Atlantique hors agglomération nantaise et Ancenis, pôle patrimoine Sain- Nazaire, secteur 1; D) Loire-Atlantique hors agglomération nantaise et Ancenis, pôle patrimoine Saint-Nazaire, secteur 2; E) Maine-et-Loire pôle patrimoine Angers, secteur 1; F) Maine-et-Loire pôle patrimoine Angers, secteur 2; G) Mayenne pôle patrimoine Laval; H) Sarthe pôle patrimoine Le Mans, secteur 1; J) Sarthe pôle patrimoine Le Mans secteur 2; K) Vendée pôle patrimoine La Roche s/Yon, secteur 1; L) Vendée pôle patrimoine La Roche s/Yon, secteur 2).
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois reconductible trois fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de douze mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Le cas échéant, la personne publique prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre trois mois au moins avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre au titulaire.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Électricité — courants faibles — courants forts
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44115800 Aménagements intérieurs de bâtiment, 45454100 Travaux de réfection
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG0 Pays de la Loire
II.2.4.
Description des prestations
Les prestations du corps d'état 6 «électricité — courants faibles — courants forts» sont divisées en 11 lots (6.a à 6.l) réparties en zones géographiques distinctes (A) Agglomération nantaise et Ancenis, pôle patrimoine Nantes, secteur 1; B) Agglomération nantaise et Ancenis, pôle patrimoine Nantes secteur 2; C) Loire-Atlantique hors agglomération nantaise et Ancenis, pôle patrimoine Sain- Nazaire, secteur 1; D) Loire-Atlantique hors agglomération nantaise et Ancenis, pôle patrimoine Saint-Nazaire, secteur 2; E) Maine-et-Loire pôle patrimoine Angers, secteur 1; F) Maine-et-Loire pôle patrimoine Angers, secteur 2; G) Mayenne pôle patrimoine Laval; H) Sarthe pôle patrimoine Le Mans, secteur 1; J) Sarthe pôle patrimoine Le Mans secteur 2; K) Vendée pôle patrimoine La Roche s/Yon, secteur 1; L) Vendée pôle patrimoine La Roche s/Yon, secteur 2).
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois reconductible trois fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de douze mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Le cas échéant, la personne publique prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre trois mois au moins avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre au titulaire.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Chauffage — VMC — climatisation — installations thermiques — plomberie sanitaire
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie, 44115800 Aménagements intérieurs de bâtiment, 45454100 Travaux de réfection
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG0 Pays de la Loire
II.2.4.
Description des prestations
Les prestations du corps d'état 7 «chauffage — VMC — climatisation — installations thermiques — plomberie sanitaire» sont divisées en onze lots (7.a à 7.l) réparties en zones géographiques distinctes (A) Agglomération nantaise et Ancenis, pôle patrimoine nantes, secteur 1; B) Agglomération nantaise et Ancenis, pôle patrimoine Nantes secteur 2; C) Loire-Atlantique hors agglomération nantaise et Ancenis, pôle patrimoine Sain- Nazaire, secteur 1; D) Loire-Atlantique hors agglomération nantaise et Ancenis, pôle patrimoine Saint-Nazaire, secteur 2; E) Maine-et-Loire pôle patrimoine Angers, secteur 1; F) Maine-et-Loire pôle patrimoine Angers, secteur 2; G) Mayenne pôle patrimoine Laval; H) Sarthe pôle patrimoine Le Mans, secteur 1; J) Sarthe pôle patrimoine Le Mans secteur 2; K) Vendée pôle patrimoine La Roche s/Yon, secteur 1; L) Vendée pôle patrimoine La Roche s/Yon, secteur 2).
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois reconductible trois fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de douze mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Le cas échéant, la personne publique prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre trois mois au moins avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre au titulaire.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Désamiantage
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45262660 Travaux de désamiantage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG0 Pays de la Loire
II.2.4.
Description des prestations
Les prestations du corps d'état 8 «désamiantage» sont divisées en six lots (8.m à 8.s) réparties en zones géographiques distinctes (M. Agglomération nantaise et Ancenis, pôle patrimoine Nantes; N) Loire-Atlantique hors agglomération nantaise et Ancenis, pôle patrimoine St Nazaire; O) Maine-et-Loire pôle patrimoine Angers; P) Mayenne pôle patrimoine Laval; R) Sarthe pôle patrimoine Le Mans; S) Vendée pôle patrimoine La Roche s/Yon
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois reconductible trois fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de douze mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Le cas échéant, la personne publique prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre trois mois au moins avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre au titulaire.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Ascenseur - plateforme élévatrice - mONTE-CHARGE
Lot nº: 9
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG0 Pays de la Loire
II.2.4.
Description des prestations
Les prestations du corps d'état 9 «ascenseur, plateforme élévatrice, monte-charge» sont divisées en 6 lots (9.m à 9.s) réparties en zones géographiques distinctes (M) Agglomération nantaise et Ancenis, pôle patrimoine Nantes; N) Loire-Atlantique hors agglomération nantaise et Ancenis, pôle patrimoine St Nazaire; O) Maine-Et-Loire pôle patrimoine Angers; P) Mayenne pôle patrimoine Laval; R) Sarthe pôle patrimoine Le Mans; S) Vendée pôle patrimoine La Roche s/Yon.)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois reconductible trois fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de douze mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Le cas échéant, la personne publique prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre trois mois au moins avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre au titulaire.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/09/2020 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/09/2020 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
Les montants minimal et maximal des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit:
— montant total minimal: 30 000 EUR HTVA par période de douze mois pour les lots 1 à 7;
— montant total maximal: sans montant maximal pour les lots 1 à 7.
Les lots 8 et 9 sont conclus sans montant minimal ni maximal. Un candidat ne pourra postuler que sur deux lots au maximum. Les offres de plusieurs établissements ou succursales d'une même entreprise, ou de l'entreprise mère et de l'un ou plusieurs de ces établissements ou succursales seront comptabilisées au nom du même candidat. Le candidat sera identifié par son nº SIREN. Un candidat répondant à deux lots:
— ne pourra présenter d'offres financièrement variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus;
— devra obligatoirement remplir un acte d'engagement par lot.
Si un candidat postule à plus de deux lots, il sera demandé à ce candidat de se positionner uniquement sur deux lots.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île-Gloriette
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
Fax: +33 255101003
Adresse internet: http://Nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur régional délégué, médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Adresse internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île-Gloriette
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
Fax: +33 255101002
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
02/07/2020