315158-2020 - RésultatsFrance-Lons-le-Saunier: Travaux de construction de bâtiments liés aux transports aériens
OJ S 129/2020 07/07/2020
Avis d’attribution de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental du Jura
Adresse postale: 17 rue Rouget de Lisle
Ville: Lons-le-Saunier Cedex
Code NUTS: FRC22 Jura
Code postal: 39039
Pays: France
Courriel: marches@jura.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.jura.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.jura.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Aéroport de Dole Jura, extension de la salle technique
Numéro de référence: 2019BAT128
II.1.2.
Code CPV principal
45213330 Travaux de construction de bâtiments liés aux transports aériens
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Réalisation de travaux d'extension de la salle technique de l'aéroport de Dole Jura.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 158 191,31 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Aéroport de Dole Jura, extension de la salle technique
Lot nº: 1 "Maçonnerie"
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45262522 Travaux de maçonnerie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC22 Jura
II.2.4.
Description des prestations
Les prestations comprennent l'extension de la salle technique en rez-de-chaussée et la création d'une salle de «lancement», d'un espace kitchenette-repos et d'un sanitaire au R+1.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Aéroport de Dole Jura, extension de la salle technique
Lot nº: 2 "Charpente métallique / Couverture bacs acier / Bardage métallique"
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45261213 Travaux de couverture métallique, 45262650 Travaux de bardage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC22 Jura
II.2.4.
Description des prestations
Les prestations comprennent l'extension de la salle technique en rez-de-chaussée et la création d'une salle de «lancement», d'un espace kitchenette-repos et d'un sanitaire au R+1.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Aéroport de Dole Jura, extension de la salle technique
Lot nº: 3 "Menuiseries extérieures alu / Métallerie"
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC22 Jura
II.2.4.
Description des prestations
Les prestations comprennent l'extension de la salle technique en rez-de-chaussée et la création d'une salle de «lancement», d'un espace kitchenette-repos et d'un sanitaire au R+1.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Aéroport de Dole Jura, extension de la salle technique
Lot nº: 4 "Menuiseries intérieures bois"
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC22 Jura
II.2.4.
Description des prestations
Les prestations comprennent l'extension de la salle technique en rez-de-chaussée et la création d'une salle de «lancement», d'un espace kitchenette-repos et d'un sanitaire au R+1.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Aéroport de Dole Jura, extension de la salle technique
Lot nº: 5 "Doublages / Cloisons / Peintures / Sols souples"
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44112300 Cloisons, 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples, 45442100 Travaux de peinture
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC22 Jura
II.2.4.
Description des prestations
Les prestations comprennent l'extension de la salle technique en rez-de-chaussée et la création d'une salle de «lancement», d'un espace kitchenette-repos et d'un sanitaire au R+1.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Aéroport de Dole Jura, extension de la salle technique
Lot nº: 6 "Plomberie / Sanitaires"
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45232460 Travaux d'installations sanitaires, 45330000 Travaux de plomberie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC22 Jura
II.2.4.
Description des prestations
Les prestations comprennent l'extension de la salle technique en rez-de-chaussée et la création d'une salle de «lancement», d'un espace kitchenette-repos et d'un sanitaire au R+1.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Aéroport Dole Jura, extension de la salle technique
Lot nº: 7 "Electricité / Chauffage électricité / Ventilation"
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45311200 Travaux d'installations électriques, 45315000 Travaux d'installation de chauffage électrique et d'autres équipements électriques de bâtiment, 45331200 Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC22 Jura
II.2.4.
Description des prestations
Les prestations comprennent l'extension de la salle technique en rez-de-chaussée et la création d'une salle de «lancement», d'un espace kitchenette-repos et d'un sanitaire au R+1.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Les marchés ont été passés en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 à 2123-7 du code de la commande publique. Ils ne sont donc pas soumis à la publication préalable au JOUE.
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19182A
Lot nº: 1
Intitulé:
Aéroport de Dole Jura, extension de la salle technique — Lot 1 «maçonnerie»
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
25/03/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL Frenot Ramboz
Adresse postale: ZA pré Pitallier
Ville: Mont-sous-Vaudrey
Code NUTS: FRC22 Jura
Code postal: 39380
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 45 943,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traitéValeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitéeProportion: 99 %

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020057A
Lot nº: 2
Intitulé:
Aéroport de Dole Jura — Extension de la salle technique, lot 2 «charpente métallique/couverture bacs acier/bardage métallique»
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
25/05/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bejean SAS
Adresse postale: 456 route de Bletterans
Ville: Courlans
Code NUTS: FRC22 Jura
Code postal: 39570
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 56 505,15 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traitéValeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitéeProportion: 99 %

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19184A
Lot nº: 3
Intitulé:
Aéroport de Dole Jura, extension de la salle technique — lot 3 «menuiseries extérieures alu/métallerie»
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
25/03/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ducrot EURL
Adresse postale: BP 30
Ville: Arlay
Code NUTS: FRC22 Jura
Code postal: 39210
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 25 940,50 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traitéValeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitéeProportion: 99 %

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19185A
Lot nº: 4
Intitulé:
Aéroport de Dole Jura, extension de la salle technique — lot 4 «menuiseries intérieures bois»
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
25/03/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL Maignan
Adresse postale: 6 rue des Métiers
Ville: Rochefort-sur-Nenon
Code NUTS: FRC22 Jura
Code postal: 39700
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 2 227,60 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traitéValeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitéeProportion: 99 %

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19186A
Lot nº: 5
Intitulé:
Aéroport de Dole Jura, extension de la salle technique — lot 5 «doublages/cloisons/peintures/sols souples»
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
25/03/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Société Doloise de Peinture
Adresse postale: 9 rue des Chaucheux
Ville: Foucherans
Code NUTS: FRC22 Jura
Code postal: 39100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 11 070,06 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traitéValeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitéeProportion: 99 %

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19187A
Lot nº: 6
Intitulé:
Aéroport de Dole Jura, extension de la salle technique — lot 6 «plomberie/sanitaires»
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19188A
Lot nº: 7
Intitulé:
Aéroport de Dole Jura, extension de la salle technique — lot 7 «électricité/chauffage électricité/ventilation»
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
25/03/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Omnisys
Adresse postale: 17 rue Alexandre Vialatte
Ville: Dole
Code NUTS: FRC22 Jura
Code postal: 39100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 16 505,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traitéValeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitéeProportion: 99 %

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence: 7.11.2019.
Type de procédure: procédure adaptée, articles R. 2123-1 et R. 2123-4 à 2123-7 du code de la commande publique. Marchés 19182A, 19184A, 19185A et 19188A notifiés le 12.5.2020. Marché 19186A notifié le 18.5.2020.
Modalités de consultation des contrats: les pièces des contrats sont consultables à l'adresse de l'organisme acheteur indiqué ci-dessus de 9h00 à 11h30 et de14h à 16h30 du lundi au vendredi, hors jours fériés et jours de fermeture de l'institution.
Notes obtenues pour les titulaires des marchés:
— lot 1: 100/100 (prix: 60/60 valeur technique: 40/40);
– lot 3: 98,5/100 (prix: 60/60 valeur technique: 38,5/40);
— lot 4: 95/100 (prix: 60/60 valeur technique: 35/40);
— lot 5: 95,8/100 (prix: 55,8/60 valeur technique: 40/40);
— lot 7: 100/100 (prix: 60/60 valeur technique: 40/40).
Marché 2020057A attribué au terme d'une procédure passée en marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables suite à trois précédentes procédures infructueuses, notifié le 8.6.2020.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826000
Fax: +33 381826001
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
02/07/2020