2017-OJS152-315264-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Mairie d'Épernay

Numéro national d'identification: 21510212000015

Adresse postale: 7 bis avenue de Champagne

Ville: Épernay

Code NUTS: FRF23 Marne

Code postal: 51200

Pays: France

Point(s) de contact: Service commun marchés publics

Courriel: marches.publics@ville-epernay.fr

Téléphone: +33 326533708

Fax: +33 326533726

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.epernay.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.e-marchespublics.com

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Commune d'Avize

Adresse postale: 2 place Charles de Gaulle

Ville: Avize

Code NUTS: FRF23 Marne

Code postal: 51190

Pays: France

Courriel: mairie.avize@wanadoo.fr

Téléphone: +33 326575443

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-avize.fr/

I.2.

Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

2017.05 prestations de taille et abattage d'arbres.

Numéro de référence: 2017.05

II.1.2.

Code CPV principal
77211400 Services d'abattage d'arbres

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Prestations de taille et d'abattage d'arbres.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 600 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
77211400 Services d'abattage d'arbres, 77340000 Élagage des arbres et taille des haies

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF23 Marne

Lieu principal d'exécution: Épernay (51200).

II.2.4.

Description des prestations

La présente consultation concerne des prestations de taille et d'abattage d'arbres.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 au service commun des marchés publics d'Épernay agglo champagne.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 017-027768

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2017.05

Lot nº: 1

Intitulé:

Prestations de taille et d'abattage d'arbres

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
14/06/2017

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Holtzinger

Adresse postale: ZA Maison Rouges — 2 impasse de l'Europe

Ville: Phalsbourg

Code NUTS: FRF1 Alsace

Code postal: 57370

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 600 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Conformément à l'article 28 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, un groupement de commandes peut être constitué entre un ou plusieurs acheteurs. Un groupement composé de la Ville d'Épernay et des communes d'Avize, Chouilly, Grauves, Magenta et Moussy a été constitué pour la passation du présent marché.

Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.

Le montant des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit:

Seuil minimum HT: 20 000 EUR HT.

Seuil maximum HT: 200 000 EUR HT.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Adresse postale: 25 rue du Lycée

Ville: Châlons-en-Champagne Cedex

Code postal: 51036

Pays: France

Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr

Téléphone: +33 326668687

Fax: +33 326210187

Adresse internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Adresse postale: 25 rue du Lycée

Ville: Châlons-en-Champagne

Code postal: 51036

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
08/08/2017