Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
2023_02 - Travaux de voirie et réseaux divers
Numéro de référence: 2023_02
II.1.2.
Code CPV principal 45000000 Travaux de construction
II.1.3.
Type de marché Travaux
II.1.4.
Description succincte
Travaux de voirie et réseaux divers
II.1.6.
Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché Valeur hors TVA: 500 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4.
Description des prestations
Travaux de voirie et réseaux divers
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai d'intervention / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Montant inférieur au seuil de procédure formalisée
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2023_02
Lot nº: 01
Intitulé:
Travaux de voirie et réseaux divers
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché 16/05/2023
V.2.2.
Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire Nom officiel: TP Bureau
Ville: Sainte Luce sur Loire
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 500 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes