1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Nice - Hôpital de CIMIEZ - Établissement support du GHT06
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AO GHT06 FOURNITURE DE DISPOSITIFS MEDICAUX STERILES COMPLEMENT, PANSEMENTS ET DRAPAGE 2025
Description: AO GHT06 FOURNITURE DE DISPOSITIFS MEDICAUX STERILES COMPLEMENT, PANSEMENTS ET DRAPAGE 2025
Identifiant de la procédure: 5236d3fa-0169-4297-b8c6-90905519ddc0
Identifiant interne: 2025-GHTAO059-FDMS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141620 Trousses médicales
Nomenclature complémentaire (cpv): 33141420 Gants de chirurgie, 33141127 Hémostatiques résorbables, 33141100 Pansements; clips, sutures, ligatures, 33141110 Pansements, 33141111 Pansements adhésifs, 33141112 Sparadraps, 33141113 Bandages, 33141114 Gaze à usage médical, 33141115 Ouate médicale, 33141116 Tampons et compresses, 33141117 Ouate, 33141118 Compresses de gaze, 33141119 Compresses
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CH D'ANTIBES - CH DE CANNES - CH DE GRASSE - CH DE MENTON - CHU DE NICE - POLE SANTE VALLAURIS GOLFE JUAN
Ville: ANTIBES - CANNES - GRASSE - MENTON - NICE - VALLAURIS
Code postal: 06606 - 06400 - 06130 - 06500 - 06003 - 06220
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: L'accord cadre mono attributaire s'exécute par émission de bons de commande (Articles R2162-13 et R2162-14 du code sus visé) émis par chaque établissement du GHT, passé avec seulement un maximum en valeur de 634595 Euros HT sur la durée globale . Le présent Accord Cadre est conclu à compter de la notification au titulaire jusqu'au 31/03/2026. Le marché peut être reconduit 3 fois par période successive de 1 an de manière tacite. La date de fin d'exécution est fixée au 31/03/2029. Les échantillons sont obligatoires conformément à l'article 14 du RC. Ils devront parvenir à l'adresse mentionnée à l'Annexe 4 du RC.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: AO GHT06 FOURNITURE DE DISPOSITIFS MEDICAUX STERILES COMPLEMENT, PANSEMENTS ET DRAPAGE 2025
Description: La présente consultation comporte 29 lots dont les spécifications techniques figurent à l'annexe 5 du RC
Identifiant interne: 2025-GHTAO059-FDMS
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141620 Trousses médicales
Nomenclature complémentaire (cpv): 33141420 Gants de chirurgie, 33141127 Hémostatiques résorbables, 33141100 Pansements; clips, sutures, ligatures, 33141110 Pansements, 33141111 Pansements adhésifs, 33141112 Sparadraps, 33141113 Bandages, 33141114 Gaze à usage médical, 33141115 Ouate médicale, 33141116 Tampons et compresses, 33141117 Ouate, 33141118 Compresses de gaze, 33141119 Compresses
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CH ANTIBES - CH DE CANNES - CH DE GRASSE - CH DE MENTON - CHU DE NICE - POLE SANTE VALLAURIS GOLFE JUAN
Ville: ANTIBES - CANNES - GRASSE - MENTON - NICE - VALLAURIS
Code postal: 06606 - 06400 - 06130 - 06500 - 06003 - 06220
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 423 100,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord cadre mono attributaire s'exécute par émission de bons de commande (Articles R2162-13 et R2162-14 du code sus visé) émis par chaque établissement du GHT, passé avec seulement un maximum en valeur de 634595 Euros HT sur la durée globale . Le présent Accord Cadre est conclu à compter de la notification au titulaire jusqu'au 31/03/2026. Le marché peut être reconduit 3 fois par période successive de 1 an de manière tacite. La date de fin d'exécution est fixée au 31/03/2029. Les échantillons sont obligatoires conformément à l'article 14 du RC. Ils devront parvenir à l'adresse mentionnée à l'Annexe 4 du RC.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères techniques dont RSE et prestations fournisseur : 70%
Critère:
Type: Prix
Description: Critère économique pour tous les lots : 30 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/06/2025 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/06/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: CHU DE NICE
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier Universitaire de Nice - Hôpital de CIMIEZ - Établissement support du GHT06
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Centre Hospitalier Universitaire de Nice - Hôpital de CIMIEZ - Établissement support du GHT06
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Nice - Hôpital de CIMIEZ - Établissement support du GHT06
Numéro d’enregistrement: 26060070500040
Département: Alpes Maritimes
Adresse postale: 4 Avenue Reine Victoria CS91179
Ville: Nice
Code postal: 06003
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: Monsieur Rodolphe BOURRET DIRECTEUR GENERAL
Téléphone: +33 492034586
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Département: Alpes Maritimes
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs CS 61039
Ville: Nice cédex 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 1f21b630-1650-42b4-ac1e-e383231196bf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/05/2025 14:28:26 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 315452-2025
Numéro de publication au JO S: 94/2025
Date de publication: 16/05/2025