2023-OJS101-315494-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: laval Agglomération

Adresse postale: 1 place du Général Ferrié CS 60809

Ville: Laval Cedex

Code NUTS: FRG03 Mayenne

Code postal: 53008

Pays: France

Courriel: Commande.publique@laval.fr

Téléphone: +33 0243494647

Fax: +33 0243494650

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://agglo-laval.achatpublic.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://agglo-laval.achatpublic.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_m6cddQYL3J

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://agglo-laval.achatpublic.com

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture et pose de sanitaires bout de ligne pour le réseau des transports urbains de Laval Agglomération

Numéro de référence: 23-057

II.1.2.

Code CPV principal
44411000 Appareils sanitaires

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

fourniture et pose de sanitaires bout de ligne pour le réseau des transports urbains de Laval Agglomération

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 400 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
44411000 Appareils sanitaires

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG03 Mayenne

Lieu principal d'exécution: laval Agglomération

II.2.4.

Description des prestations

fourniture et pose de sanitaires bout de ligne pour le réseau des transports urbains de Laval Agglomération

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/06/2023 Heure locale: 23:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/06/2023 Heure locale: 08:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L 2124-1, L2124-2, R 2124-1 et R2124-2 du code de la commande publique.La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum de 400 000,00 euro(s) HT sur toute la durée du marché, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique.L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa notification

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif

Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette

Ville: Nantes

Code postal: 44000

Pays: France

Courriel: Greffe.ta.nantes@juradm.fr

Téléphone: +33 240994600

Fax: +33 240994658

Adresse internet: http://Greffe.ta.nantes.tribunaladministratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif de règlement amiable des litiges

Adresse postale: 6 quai Ceineray

Ville: Nantes

Code postal: 44000

Pays: France

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

avant la signature de l'accord-cadre pour le référé pré contractuel-trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut six mois à compter du lendemain de la conclusion de l'accord-cadre pour le référé contractuel;-deux mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir;-deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
22/05/2023