1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA du Puy en Velay
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de services pour la désinstallation, la fourniture et pose, la gestion et l'entretien du mobilier urbain affecte au transport public
Description: L'autorité concédante souhaite confier au concessionnaire, à qui est transféré le risque lié à l'exploitation des équipements et du service, la désinstallation, la fourniture & pose, la gestion et l'entretien du mobilier urbain affecte au transport public Le concessionnaire, qui supportera l'intégralité des charges d'investissement et d'exploitation, se rémunérera au moyen des recettes issues des emplacements publicitaires situés sur les abris
Identifiant de la procédure: c057cf7a-b612-42c1-99ae-ef997d0bfef8
Identifiant interne: A2024003
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341200 Services de gestion publicitaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 34928400 Mobilier urbain, 45233293 Installation de mobilier urbain
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 16 place de la Libération
Ville: Le Puy en Velay
Code postal: 43003
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 240 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concession de services pour la désinstallation, la fourniture et pose, la gestion et l'entretien du mobilier urbain affecte au transport public
Description: L'autorité concédante souhaite confier au concessionnaire, à qui est transféré le risque lié à l'exploitation des équipements et du service, la désinstallation, la fourniture & pose, la gestion et l'entretien du mobilier urbain affecte au transport public Le concessionnaire, qui supportera l'intégralité des charges d'investissement et d'exploitation, se rémunérera au moyen des recettes issues des emplacements publicitaires situés sur les abris
Identifiant interne: S-PF-1464276
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341200 Services de gestion publicitaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 34928400 Mobilier urbain, 45233293 Installation de mobilier urbain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 16 place de la Libération
Ville: Le Puy en Velay
Code postal: 43003
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Durée: 144 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), - Un justificatif de moins de trois mois attestant de l'inscription au registre du commerce et des sociétés du candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, de chaque membre du groupement ; Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises, - Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou, en cas de candidature groupée, de chaque membre du groupement
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: - Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de la présente concession, réalisées au cours des trois dernières années (sauf pour les sociétés ayant moins de 3 ans d'existence),- Une note de présentation du candidat (forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux), Si l'opérateur économique est une société filiale, la convention de gestion avec la société-mère devra être transmise (et notamment les détails de calcul des frais de structure refacturés à la filiale)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du contrat, - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, - Un dossier de présentation des moyens humains et matériels du candidat en rapport avec l'objet du contrat, - Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/07/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomération du Puy en Velay
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CA du Puy en Velay
Numéro d’enregistrement: 20007341900018
Adresse postale: 16 place de la Libération
Ville: Le Puy en Velay
Code postal: 43003
Pays: France
Point de contact: Joubert Michel
Téléphone: 0471043700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Puy en Velay
Numéro d’enregistrement: 1704753
Adresse postale: 16 place de la Libération
Ville: Le Puy en Velay
Code postal: 43003
Pays: France
Téléphone: 0471043700
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 727201
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Télécopieur: 0473146122
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 733226
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Télécopieur: 0473146122
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 98c62d4e-d3f4-4fc8-a379-8f75bdb5053e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 28/05/2024 11:40:14 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 315570-2024
Numéro de publication au JO S: 103/2024
Date de publication: 29/05/2024