31561-2023 - RésultatsFrance-Tramoyes: Services de centres aérés et de centres de vacances
OJ S 12/2023 17/01/2023
Services sociaux et autres services spécifiques – concessions
Services
Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Tramoyes
Numéro national d'identification: 21010424600017
Adresse postale: 19 rue du Marquis de Sallmard
Ville: Tramoyes
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01390
Pays: France
Courriel: aidejuridique@cdg01.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cdg01.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.ain.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Délégation de Service Public pour la Gestion et l'Exploitation d’un Accueil de Loisirs Sans Hébergement de la Commune de TRAMOYES
Numéro de référence: 2022TRAMOYES01
II.1.2.
Code CPV principal
55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Délégation de Service Public pour la Gestion et l'Exploitation d’un Accueil de Loisirs Sans Hébergement de la Commune de
TRAMOYES
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 572 460,00 EUR
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution: Tramoyes
II.2.4.
Description des prestations
Délégation de Service Public pour la Gestion et l'Exploitation d’un Accueil de Loisirs Sans Hébergement de la Commune de
TRAMOYES
II.2.7.
Durée de la concession
Durée en mois: 36
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Forme de la procédure
Procédure d'attribution sans publication préalable d'un avis de concession (dans les cas énumérés ci-dessous)
Explication:
Le montant global estimé de la concession n'atteignait pas le seuil obligatoire de publicité imposé par le code de la commande publique pour ce type de concession (services sociaux et spécifiques), à savoir 750 000€.
IV.1.11.
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif

Section V: Attribution de concession

Une concession/un lot est attribué(e): oui
V.2.
Attribution de concession
V.2.1.
Date de la décision d'attribution de la concession
05/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.2.3.
Nom et adresse du concessionnaire
Nom officiel: LEO LAGRANGE CENTRE EST
Numéro national d'identification: 32368669100318
Ville: Vaulx-en-Velin
Code NUTS: FRK26 Rhône
Pays: France
V.2.4.
Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement
Valeur totale de la concession/du lot: 572 460,00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 0478141010
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics de la région Rhône-Alpes
Adresse postale: Immeuble le Saxe
Ville: Lyon CEDEX 03
Code postal: 69427
Pays: France
Téléphone: +33 0472847859
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- référé contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE).(art L551-13 et suivants du code de justice administrative) – Les tiers peuvent, s'ils le souhaitent, exercer un recours en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. (art L521-1 du code de justice administrative)
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 0478141010
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
12/01/2023