31570-2023 - RésultatsFrance-Marseille: Services d'assurance
OJ S 12/2023 17/01/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: sdis des Bouches-Du-Rhône
Adresse postale: 1 Avenue Boisbaudran
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13013
Pays: France
Courriel: lsedola@sdis13.fr
Téléphone: +33 491284784
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sdis13.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://sdis13.e-marchespublics.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public local
I.5.
Activité principale
Autre activité: Sécurité et incendie

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
contrats d'assurances pour le SDIS 13
Numéro de référence: A350 à A353
II.1.2.
Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation a pour objet la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du SDIS 13
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 6 111 905,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution: département des Bouches-Du-Rhône
II.2.4.
Description des prestations
le présent lot concerne la souscription à un contrat d'assurances garantissant les dommages aux biens mobiliers et immobiliers pour le compte du SDIS des Bouches-Du-Rhône
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (analysée selon les sous-critères énoncés dans l'annexe no1 au RC) / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
la présence de variantes est précisée à l'article 2.2 du règlement de la consultation. Au-Delà des variantes imposées ou proposées par l'acheteur, les candidats proposeront une seule offre, soit avec réserves, soit sans réserve. Les variantes libres ne sont pas autorisées
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
bris de Machines
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66515200 Services d'assurance de biens
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution: département des Bouches-Du-Rhône
II.2.4.
Description des prestations
le présent lot concerne la souscription à un contrat d'assurances garantissant les dommages de bris de machines pour le compte du Sdis13
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (analysée selon les sous-critères énoncés dans l'annexe no1 au RC) / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
la présence de variantes est précisée à l'article 2.2 du règlement de la consultation. Au-Delà des variantes imposées ou proposées par l'acheteur, les candidats proposeront une seule offre, soit avec réserves, soit sans réserve. Les variantes libres ne sont pas autorisées
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
flotte véhicules et risques annexes
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution: département des Bouches-Du-Rhône
II.2.4.
Description des prestations
le présent lot concerne la souscription à un contrat d'assurances garantissant les dommages de la flotte de véhicules et risques annexes pour le compte du Sdis13
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (analysée selon les sous-critères énoncés dans l'annexe no1 au RC) / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
la présence de variantes est précisée à l'article 2.2 du règlement de la consultation. Au-Delà des variantes imposées ou proposées par l'acheteur, les candidats proposeront une seule offre, soit avec réserves, soit sans réserve. Les variantes libres ne sont pas autorisées
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
embarcations
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66514150 Services d'assurance de bateaux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution: département des Bouches-Du-Rhône
II.2.4.
Description des prestations
le présent lot concerne la souscription à un contrat d'assurances garantissant les dommages des embarcations pour le compte du Sdis13
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (analysée selon les sous-critères énoncés dans l'annexe no1 au RC) / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
la présence de variantes est précisée à l'article 2.2 du règlement de la consultation. Au-Delà des variantes imposées ou proposées par l'acheteur, les candidats proposeront une seule offre, soit avec réserves, soit sans réserve. Les variantes libres ne sont pas autorisées

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 184-519996
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: A350
Lot nº: 1
Intitulé:
dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
12/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cabinet Philippe GERARD Assurances
Numéro national d'identification: 43869592600032
Adresse postale: bureau-Parc des Baumes, 638 avenue de la Libération
Ville: Chateaurenard
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13160
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: mma iard
Numéro national d'identification: 440048882
Adresse postale: 14 Boulevard Marie et Alexandre OYON
Ville: Le Mans
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Code postal: 72030
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 160 879,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: A351
Lot nº: 2
Intitulé:
bris de Machines
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
12/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl courtage D'Assurances MARTIN - cAMA
Numéro national d'identification: 483575114
Adresse postale: immeuble Le Saint Jean - 251 Avenue Saint Jean
Ville: Brignoles
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83170
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: albingia sa
Numéro national d'identification: 429369309
Adresse postale: 109/111 Rue Victor Hugo
Ville: Levallois Perret Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92532
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 279 063,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: A352
Lot nº: 3
Intitulé:
flotte véhicules et risques annexes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
12/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: assurances pilliot
Numéro national d'identification: 422060236
Adresse postale: rue de Witternesse - bP 40002
Ville: Aire-sur-La Lys
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62921
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: great lakes insurance se
Numéro national d'identification: hbr230378
Adresse postale: koniginstrasse 107
Ville: Munchen
Code NUTS: DE21H München, Landkreis
Code postal: 80802
Pays: Allemagne
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: axa assistance France
Numéro national d'identification: 451392724
Adresse postale: 6 rue André Gide
Ville: Chatillon
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92320
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 5 572 620,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: A353
Lot nº: 4
Intitulé:
embarcations
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
12/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cap-marine
Numéro national d'identification: 572059939
Adresse postale: 320 rue Gustave Eiffel
Ville: Bois Guillaume
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76235
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ergo Versicherung Aktiengesellschaft
Numéro national d'identification: 819062548
Adresse postale: 21 rue des Pyramides
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75001
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: generali Iard
Numéro national d'identification: 552062663
Adresse postale: 2 rue Pillet Will
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75009
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: helvetia assurance sa
Numéro national d'identification: 339489379
Adresse postale: 25 quai Lamandé
Ville: Havre
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76600
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: siat
Adresse postale: 3 Via V Dicembre
Ville: Genova
Code NUTS: ITC33 Genova
Code postal: 16121
Pays: Italie
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sma sa
Numéro national d'identification: 332789296
Adresse postale: 8 rue Louis Armand
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: xl insurance company se
Adresse postale: 61 rue Mstislav Rostropovitch
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 99 343,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
les valeurs totales des lots correspondent aux montants des cotisations provisionnelles 2023 sur la durée totale des contrats (4 ans)
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
Téléphone: +33 4911374813
Fax: +33 491811387
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: ccira de Marseille
Adresse postale: place Félix Baret CS 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 484354554
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
Le candidat pourra, selon le cas, après la signature du marché, saisir le tribunal compétent d'un référé contractuel dans les conditions posées aux articles L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du Code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
- Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'etat "Tarn et Garonne" du 04/04/2014 dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités informant de la conclusion du marché, pour contester la validité de ce dernier, devant le Tribunal administratif compétent (candidats évincés ainsi que tiers lésés).
- Recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure et ce, dans le délai de deux mois à partir de la notification de la décision attaquée
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
Téléphone: +33 4911374813
Fax: +33 491811387
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
12/01/2023