315769-2026 - Mise en concurrence
France – Services de préparation de repas – Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les écoles et le centre de loisirs de la commune de Saint-Péray
OJ S 89/2026 08/05/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCOMMUNE DE SAINT PERAY
Adresse électroniquemarches-publics@rhone-crussol.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture et livraison de repas en liaison froide pour les écoles et le centre de loisirs de la commune de Saint-Péray
DescriptionLe marché a pour objet la fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les écoles et le centre de loisirs de la commune de Saint-Péray. Il se divise en deux lots : ? Lot n°1 : Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les écoles de la commune de Saint-Péray ? Lot n°2 : Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le centre de loisirs de la commune de Saint-Péray
Identifiant de la procédure9189efcc-8862-4ab7-a264-886814ecbb28
Identifiant interneSPE_MP20626-07
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature complémentaire (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleMairie de Saint-Péray  
VilleSaint-Peray
Code postal07131
Subdivision pays (NUTS)Ardèche (FRK22)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 320 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLe marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, il est peut être passé en procédure adaptée. (Article R21-23,3° du code de la commande publique)
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre2
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreFourniture et livraison de repas en liaison froide pour les écoles de la commune de SAINT-PERAY
DescriptionFourniture et livraison de repas en liaison froide pour les écoles de la commune de SAINT-PERAY
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature complémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleMairie de Saint-Péray  
VilleSaint-Peray
Code postal07131
Subdivision pays (NUTS)Ardèche (FRK22)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/09/2026
Durée48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
Critère
TypeQualité
DescriptionPerformance en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=75763
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=75763
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesAutorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres29/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture29/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCOMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE CRUSSOL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Lyon
5.1.
LotLOT-0002
TitreFourniture et livraison de repas en liaison froide pour le centre de loiris de la commune de SAINT-PERAY
DescriptionFourniture et livraison de repas en liaison froide pour le centre de loisir de la commune de SAINT-PERAY
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature complémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleMairie de Saint-Péray  
VilleSaint-Peray
Code postal07131
Subdivision pays (NUTS)Ardèche (FRK22)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/09/2026
Durée48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA199 999,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
Critère
TypeQualité
DescriptionPerformance en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=75763
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=75763
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesAutorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres29/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture29/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCOMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE CRUSSOL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementE618C63E-0F72-F823-B9E6BBCFC3EA73AD
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCOMMUNE DE SAINT PERAY
Numéro d’enregistrement5353
Adresse postalePlace De L'Hotel De Ville Bp 108
VilleSaint Peray
Code postal07131
Subdivision pays (NUTS)Ardèche (FRK22)
PaysFrance
Point de contactGERLAND FREDERIC
Adresse électroniquemarches-publics@rhone-crussol.fr
Téléphone0475817777
Télécopieur0475817778
Adresse internethttps://www.st-peray.com
Profil de l’acheteurhttp://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielCOMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE CRUSSOL
Numéro d’enregistrementE618C662-F0A9-04B3-11A04E1600E08B33
Adresse postale1278 rue Henri Dunant
VilleGuilherand-Granges
Code postal07502
Subdivision pays (NUTS)Ardèche (FRK22)
PaysFrance
Point de contactCHAZALON Sabrina
Adresse électroniquemarches-publics@rhone-crussol.fr
Téléphone0475419921
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrementE618C673-A0C0-D4B9-51F855675063B743
Adresse postale184, rue Duguesclin
VilleLyon
Code postal69433
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone0478141010
Télécopieur0478141065
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrementE618C684-BB2E-42AE-72E93843B666BA0C
Adresse postale184, rue Duguesclin
VilleLyon
Code postal69433
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone0478141010
Télécopieur0478141065
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier6b505411-c530-47d5-8b60-b87d89334346-01
10.1.
Changement
Identifiant de la sectionPROCEDURE
Description des changementsRemise des offres: Au lieu du 28/05/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 29/05/2026 à 12h00 au plus tard.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis69477961-573d-4acf-a7be-665e555248cc  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis06/05/2026 15:10:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis315769-2026
Numéro de publication au JO S89/2026
Date de publication08/05/2026