1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PARIS SACLAY CANCER CLUSTER
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Développement d'un portail web de faisabilité et de demande d'accès aux données dans le cadre du projet PSCC Data de guichet fédéré de données de vie réelle en oncologie
Description: Ce marché porte sur la conception, le développement et la mise en oeuvre d'un portail web sécurisé, interopérable et évolutif permettant la réalisation de requêtes de faisabilité multicentriques sur des données fédérées en oncologie, ainsi que la gestion administrative et contractuelle des demandes d'accès aux données. Le projet s'appuie sur des standards techniques avancés (modèle OSIRIS-RWD, formats FHIR) et couvre deux lots distincts : le développement des modules relatifs aux requêtes de faisabilité (Lot 1) et le développement des modules relatifs aux besoins administratifs et réglementaires (Lot 2)
Identifiant de la procédure: 01733afd-f80e-42b6-947d-e77d04a4c4d9
Identifiant interne: 2026-09
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212000 Services de programmation de logiciels d'application
Nomenclature complémentaire (cpv): 72212600 Services de développement de logiciels de bases de données et de logiciels d'exploitation, 72330000 Services de normalisation et de classification des contenus et des données
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3, mail du Docteure Nicole Girard Mangin
Ville: Villejuif
Code postal: 94800
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le projet Pscc Data est structuré autour de 2 principaux volets : -Volet 1 : La structuration des données, -Volet 2 : La mise en oeuvre du portail. Le volet 1 a fait l'objet d'un premier marché indépendant. Ce règlement de consultation correspond au marché relatif au volet 2, dont l'objet est la mise en oeuvre du portail. Le budget est de 1 500 000 euro(s) Ht (pour les deux lots) pour la première période d'exécution. 5 titulaires par lot seront retenus à l'issue de la sélection des candidatures (si le nombre de candidat le permet). Les informations relatives à la 2ème étape de la procédure (phase offre) ne sont pas fixe et dépendent de l'avancé du projet. La date de démarrage des prestations n'est pas fixe et peut évoluer
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Développement des modules relatifs aux requêtes de faisabilité
Description: Développement des modules relatifs aux requêtes de faisabilité, notamment l'inscription, l'authentification, le requêtage fédéré des données des établissements, la réalisation, l'enregistrement et l'export des dénombrements
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212000 Services de programmation de logiciels d'application
Nomenclature complémentaire (cpv): 72212000 Services de programmation de logiciels d'application, 72212600 Services de développement de logiciels de bases de données et de logiciels d'exploitation, 72330000 Services de normalisation et de classification des contenus et des données
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3, mail du Docteure Nicole Girard Mangin
Ville: Villejuif
Code postal: 94800
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/10/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée initiale de un (1) an. Il est reconductible trois (3) fois, par période successive d'un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans. En cas de non-reconduction, l'acheteur notifie sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard un (1) mois avant l'expiration de la période en cours
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacités techniques et professionnelles
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Coût
Description: Capacités financières
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf : Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Développement des modules relatifs aux besoins administratifs et réglementaires
Description: Développement des modules relatifs aux besoins administratifs et réglementaires, en particulier les contrats, devis, protocoles, suivi des demandes, notifications
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212000 Services de programmation de logiciels d'application
Nomenclature complémentaire (cpv): 72212000 Services de programmation de logiciels d'application, 72212600 Services de développement de logiciels de bases de données et de logiciels d'exploitation, 72330000 Services de normalisation et de classification des contenus et des données
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3, mail du Docteure Nicole Girard Mangin
Ville: Villejuif
Code postal: 94800
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/10/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée initiale de un (1) an. Il est reconductible trois (3) fois, par période successive d'un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans. En cas de non-reconduction, l'acheteur notifie sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard un (1) mois avant l'expiration de la période en cours
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacités techniques et professionnelles
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Coût
Description: Capacités financières
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf : Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 154E29A7-E583-AA54-138CF9C86123B568
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: PARIS SACLAY CANCER CLUSTER
Numéro d’enregistrement: 84207
Adresse postale: 3, mail du Docteure Nicole Girard Mangin
Ville: Villejuif
Code postal: 94800
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: GAREL Benjamin
Téléphone: 0480041260
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 154E29C9-FF48-1D58-062FD8FF5237C6FC
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Télécopieur: 0160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 1d4f05bb-d42c-446d-a242-4214924f85e3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2026 13:10:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 315789-2026
Numéro de publication au JO S: 89/2026
Date de publication: 08/05/2026