2024-OJS12-31585-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: DOUAISIS AGGLO

Numéro national d'identification: 20004461800011

Adresse postale: 746, rue Jean-Perrin Parc d'activités de Dorignies BP 300,

Ville: DOUAI cédex

Code NUTS: FRE11 Nord

Code postal: 59351

Pays: France

Point(s) de contact: Service Commande Publique

Courriel: marchespublics@douaisis-agglo.com

Téléphone: +33 327992147

Fax: +33 327995210

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.douaisis-agglo.com

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

DA-22BG063 Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la voie verte de l'Escrebieux

II.1.2.

Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la voie verte de l'Escrebieux

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 59 458,20 EUR

II.2.

Description

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE11 Nord

II.2.4.

Description des prestations

Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la voie verte de l'Escrebieux

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 50

Prix - Pondération: 50

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Conformément à l’article R2122-7 du code de la Commande

Publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux

marchés qui seront exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de

prestations similaires à celles confiées par le présent marché.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure

Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive

Explication:

Le montant du marché est inférieur au seuil prévu pour l'application des procédures organisées par la directive 2014/24/CE

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
24/11/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cabinet TESSON SARL

Numéro national d'identification: 514 004 944 00013

Adresse postale: Parc de Dorignies – 100, rue Jean Perrin

Ville: DOUAI

Code NUTS: FRE11 Nord

Code postal: 59500

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SG INGENIERIE

Numéro national d'identification: 404 449 324 000 49

Adresse postale: 11 rue de Lille

Ville: MARCHIENNES

Code NUTS: FRE11 Nord

Code postal: 59870

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: RAINETTE SAS

Numéro national d'identification: 508 468 709 000 60

Adresse postale: 1 rue des Fonds Hasnons

Ville: JENLAIN

Code NUTS: FRE11 Nord

Code postal: 59144

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 59 458,20 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Le présent marché et les documents s'y rapportant sont communicables et consultables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de l’article L311-1 du code des relations entre le public et l’administration et sous réserve des dispositions des articles L311-5 et L311-6 dudit code.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille

Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039

Ville: Lille

Code postal: 59014

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone: +33 359542342

Fax: +33 359542445

Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees