2022-OJS112-315954-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville de Saint-Etienne

Numéro national d'identification: 21420218600018

Adresse postale: hôtel de ville

Ville: Saint-Etienne

Code NUTS: FRK25 Loire

Code postal: 42007

Pays: France

Courriel: marchespublics@saint-etienne.fr

Téléphone: +33 477487807

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.saint-etienne.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.saint-etienne.fr

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: saint Etienne Métropole

Adresse postale: 2 Avenue Gruner

Ville: Saint-Etienne

Code NUTS: FRK25 Loire

Code postal: 42000

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.saint-etienne.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.saint-etienne.fr

I.2.

Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.saint-etienne.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.saint-etienne.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

captation et montage de vidéos de communication pour la Ville de Saint-Etienne et Saint-Etienne métropole

Numéro de référence: 22aor-065

II.1.2.

Code CPV principal
92111000 Services de production cinématographique et vidéo

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

l'Objet de la consultation porte sur la réalisation de clips vidéo pouvant faire appel à l'écriture de scénarios ou synopsis. Leur réalisation nécessite des captations régulières et fréquentes sur le territoire stéphanois et la métropole.Il s'agit d'un appel d'offre restreint soumis aux dispositions des articles R2124-2 2°, R2161-6 à R2161-11 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre multiattributaires (3 maximum) est conclu en application de l'article R2162-3 du code (accord-cadre avec marchés subséquents et bons de commande). Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il s'agit d'un accord cadre sans minimum et avec un maximum de 600 000 euro(s) Ht pour l'ensemble du groupement sur la durée totale, soit 150 000 euro(s) Ht par an : 70 000 euro(s) Ht/An pour Ville de Saint-Etienne (280 000 euro(s) Ht sur la durée totale) et 80 000 euro(s) Ht/An pour Saint-Etienne métropole (320 000 euro(s) Ht sur la durée totale)

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 600 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
92111000 Services de production cinématographique et vidéo

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK25 Loire

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

il peut être reconduit de façon tacite par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans

II.2.9.

Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3Nombre maximal: 5

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1Ou - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (Dc1)Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés- article R2143-7 et R2144-5 du code de la commande publique : attestations de régularité fiscale (y compris société mère le cas échéant) et sociale

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

- déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des trois derniers exercices (Dc2)

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

- une présentation détaillée du candidat comprenant: les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), les moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années) (Dc2).- une liste de références récentes des principales prestations de même nature que celles du présent marché (sur les trois dernières années) avec l'indication du montant, de la date ainsi que le destinataire (Dc 2).- Cv de l'équipe pressentie- l'adresse du site internet si le candidat en possède un

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique;financement sur les budgets respectifs de la Ville de Saint Etienne et St-Etienne métropole; Prix unitaires, révisables. Pas d'avance prévue; Cession et nantissement selon les formes prévues au code. Aucune forme de groupement n'est imposée

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure restreinte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/07/2022 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr -S'Agissant d'une procédure restreinte, le représentant du pouvoir adjudicateur sélectionnera 5 candidats maximum, auprès desquels sera transmis le dossier de consultation des entreprises. La date prévisionnelle d'envoi du DCE est fin août 2022 avec remise des offres prévisionnelle fin septembre 2022.Une prime de 500 euro(s) sera attribuée aux candidats sélectionnés ayant remis une offre régulière, à l'exception des candidats retenus.Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: - garanties et capacités techniques, financières - capacités professionnelles des candidats évaluée notamment au regard des références, des CV de l'équipe pressentie, du site internet

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon

Adresse postale: 184, rue Duguesclin

Ville: Lyon

Code postal: 69433

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone: +33 478141010

Fax: +33 478141065

Adresse internet: http://www.telerecours.fr