316092-2023 - RésultatsFrance-Meudon: Services d'impression et services connexes
OJ S 101/2023 26/05/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de Meudon
Adresse postale: 6 avenue Le Corbeiller
Ville: Meudon Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92195
Pays: France
Courriel: marches@mairie-meudon.fr
Téléphone: +33 141148242
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.meudon.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/entreprise
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
22f070 TRAVAUX D'Impressions et de reprographie de la ville de meudon
Numéro de référence: 22F070
II.1.2.
Code CPV principal
79800000 Services d'impression et services connexes
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
travaux D'Impressions et de reprographie de la ville de meudon
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 800 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
impression du magazine municipal Chloroville
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79800000 Services d'impression et services connexes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4.
Description des prestations
impression du magazine municipal Chloroville
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement et de développement durable / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de la production / Pondération: 30
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
dans les conditions définies à l'article R2122-7 du code de la commande publique, un marché public ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra être conclu. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la notification du présent marché public
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
ce lot a fait l'objet d'une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général en application de l'article R2185-1 du code de la commande publique
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
impression des supports de communication de la Ville de Meudon
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79800000 Services d'impression et services connexes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4.
Description des prestations
impression des supports de communication de la Ville de Meudon
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement et de développement durable / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de la production / Pondération: 30
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
dans les conditions définies à l'article R2122-7 du code de la commande publique, un marché public ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra être conclu. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la notification du présent marché public
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
lot 2 Montant maximum annuel 150 000 euro(s) (H.T.)
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
reprographie et impression numérique de documents, incluant les documents électoraux et leur mise sous pli
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79800000 Services d'impression et services connexes, 79520000 Services de reprographie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4.
Description des prestations
reprographie et impression numérique de documents, incluant les documents électoraux et leur mise sous pli .Lot réservé (Article L2113-12 du Cmp)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement et de développement durable / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de la production / Pondération: 30
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
dans les conditions définies à l'article R2122-7 du code de la commande publique, un marché public ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra être conclu. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la notification du présent marché public
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
lot 2 Montant maximum annuel 50 000 euro(s) (H.T.)

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 001-000757
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22F070
Lot nº: 1
Intitulé:
impression du magazine municipal
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22F070
Lot nº: 2
Intitulé:
impression des supports de communication
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
16/05/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: le reveil de la marne
Adresse postale: 4 rue Henry Dunant
Ville: Epernay
Code NUTS: FRF23 Marne
Code postal: 51200
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 600 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22F070
Lot nº: 3
Intitulé:
reprographie et impression numérique de documents, incluant les documents électoraux et leur mise sous pli
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
16/05/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: copiver
Adresse postale: 20 Avenue Edouard Herriot
Ville: Le Plessis Robinson
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92350
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 200 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat pour une période initiale de 1 an.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique, conclu sans montant minimum et avec le montant maximum annuel précisé ci-dessous pour chacun des lots. Lot 2 Montant maximum annuel 150 000 euro(s) (H.T.)Lot 3 Montant maximum annuel 50 000 euro(s) (H.T.)
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'hautil BP 30322
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télé-Recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr Le contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Meudon - service de la commande publique - 6 avenue le Corbeiller - 92190 Meudon
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'hautil BP 30322
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
22/05/2023