2023-OJS12-31611-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville de Marseille

Numéro national d'identification: 21130055300016

Adresse postale: ville de Marseille, Hôtel de ville - quai du port

Ville: Marseille Cedex 20

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code postal: 13233

Pays: France

Courriel: Guichet-dmp@marseille.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://marseille.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.mairie-marseille.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

prestation d'une formation au code de la route à destination des jeunes de 16 à 18 ans (jusqu'à la veille de leurs 19 ans) et d'une présentation à l'examen du code de la route

Numéro de référence: 22_0088

II.1.2.

Code CPV principal
80500000 Services de formation

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

formation au code de la route et présentation à l'examen du code de la route à destination des jeunes de 16 à 18 ans (jusqu'à la veille de leurs 19 ans) et présentation à l?examen du code de la route (à partir de 17 ans révolus)

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 345 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Lieu principal d'exécution: marseille

II.2.4.

Description des prestations

prestation d'une formation au code de la route à destination des jeunes de 16 à 18 ans (jusqu'à la veille de leurs 19 ans) et d'une présentation à l'examen du code de la route

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Forme de la procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre

IV.1.10.

Identification des règles nationales applicables à la procédure

IV.1.11.

Principales caractéristiques de la procédure d'attribution

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 207-592340

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23-07248

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
10/01/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: association Artemis Securité Routière

Adresse postale: 65 Cours Lieutaud

Ville: Marseille

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code postal: 13006

Pays: France

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 345 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

montant annuel HT : 115000,00euro - critères de jugement de l'offre : 1° Prix de l'offre, 70 points ; 2° Valeur technique de l'offre 30 points -

Durée du marché : 36 mois -

Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) : Mairie de Marseille - direction Générale Adjointe Maîtriser Nos Moyens - direction de l'achat et de la Commande Publique - 39 bis rue Sainte - 13233 Marseille - cedex 20 - tél : 04 91 55 19 30

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille

Adresse postale: 22-24, rue Breteuil

Ville: Marseille Cedex 6

Code postal: 13281

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-marseille@juradm.fr

Téléphone: +33 491134813

Fax: +33 491811387

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
12/01/2023