31644-2024 - RésultatsFrance-Compiègne: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
OJ S 12/2024 17/01/2024
Avis d’attribution de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: societe du canal seine nord europe
Adresse postale: 23 Place d'armes
Ville: Compiègne
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60200
Pays: France
Courriel: Marches@scsne.fr
Téléphone: +33 344407498
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.canal-seine-nord-europe.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Autre activité: Maîtrise d'ouvrage

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
canal Seine-Nord Europe - secteur 1 - écluse de Montmacq - lot 1 : écluse
Numéro de référence: 21S1I107A
II.1.2.
Code CPV principal
45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
les travaux et prestations associées nécessaires à la réalisation de ce lot no1 - écluse sont notamment les suivants : - les extractions et le criblage de matériaux alluvionnaires dans le futur avant-port aval, - la gestion des déblais avec leur caractérisation, - la mise en dépôt provisoire des matériaux excédentaires, - l'évacuation des matériaux éventuellement pollués et des déchets, - la mise en oeuvre des plateformes et merlons de chantier à partir des matériaux du site, - les installations de chantier (base-vie, pistes, quai travaux), - la construction et l'équipement de l'écluse, - la construction et l'équipement de la station de pompage, - la construction du bâtiment d'exploitation, - les essais et la mise en service en eau des équipements hydromécaniques. - les dispositifs de protection contre les chocs de bateaux et de de protection des personnes
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 95 998 451,15 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
canal Seine-Nord Europe - secteur 1 - écluse de Montmacq - lot 1 : écluse
Lot nº: 01
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques, 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement, 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil, 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
Lieu principal d'exécution: montmacq
II.2.4.
Description des prestations
lot 1 : ÉCLUSE - travaux nécessaires à la réalisation de l'écluse de Montmacq et de la station de pompage attenante hors travaux lots 2 &3
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: convention de financement en date du 01.12.2015 (Inea/Cef/Tran/M2014/1049/241)
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 131-372435
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21S1I107A
Lot nº: 1
Intitulé:
écluse de MontmacqLot no1-171 " Écluse "
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
19/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: bouygues tp rf
Numéro national d'identification: 72206936600374
Adresse postale: 25 Avenue de Galilée
Ville: Balma
Code NUTS: FR France
Code postal: 31132
Pays: France
Adresse internet: https://www.bouygues-tp.com/
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: bouygues travaux publics sas
Numéro national d'identification: 40798530800011
Adresse postale: 1 Avenue Eugène Freyssinet
Ville: Guyancourt
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78280
Pays: France
Adresse internet: https://www.bouygues-tp.com/
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: razel-bec-sas
Numéro national d'identification: 56213603600216
Adresse postale: 3 rue René Razel
Ville: Orsay
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91892
Pays: France
Adresse internet: https://razel-bec.fayat.com/le-groupe-razel-bec/chiffres-et-implantations
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: pro-fonds sas
Numéro national d'identification: 4519276850037
Adresse postale: 5 rue de la Grâce de Dieu
Ville: Les Essarts-le-Roi
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78690
Pays: France
Adresse internet: http://www.pro-fond.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sefi-intrafor sas
Numéro national d'identification: 3989032030097
Adresse postale: 9/11 rue Gustave Eiffel
Ville: Grigny
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91350
Pays: France
Adresse internet: https://sefi-intrafor.fayat.com/
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: victor buyck steel
Numéro national d'identification: 0437365179
Adresse postale: pokmoere 4
Ville: Eeklo
Code NUTS: BE233 Arr. Eeklo
Code postal: 99131
Pays: Belgique
Adresse internet: https://www.victorbuyck.be/fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cmi maintenance nord
Numéro national d'identification: 40989719600146
Adresse postale: parc industriel des Repdyck / 18 rue de l'abbé Grégoire
Ville: Grande Synthe
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59760
Pays: France
Adresse internet: https://www.gravelines-actioneco.fr/listing/cmi-maintenance-nord/
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: semeru
Numéro national d'identification: 320066101000258
Adresse postale: 4 Avenue des Marronniers
Ville: Bonneuil-sur-Marne
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94380
Pays: France
Adresse internet: https://semeru.fayat.com/la-societe
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 95 998 451,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
offre retenue première au classement
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier - cS 81114
Ville: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
Adresse internet: http://Amiens.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours:par voie de recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur adressé à l'adresse suivante : Société du Canal Seine-Nord Europe 23 place d'armes 60200 Compiègne. Par voie de recours contentieux, auprès du tribunal administratif d'amiens:- jusqu'à la signature du marché, possibilité d'introduire un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;- à compter de la signature du marché, possibilité d'introduire un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucun avis d'attribution n'a été publié.Possibilité d'introduire un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou notification de l'acte détachable attaqué (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative).Possibilité d'introduire un recours en contestation de validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier - cS 81114
Ville: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
Adresse internet: http://Amiens.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
12/01/2024