316478-2023 - Mise en concurrenceFrance-Paris: Services des agences de recouvrement
OJ S 101/2023 26/05/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: agence nationale de l'habitat
Adresse postale: 8 avenue de l'opéra
Ville: Paris
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code postal: 75001
Pays: France
Point(s) de contact: Apolline ROVERE
Courriel: Apolline.rovere@anah.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.anah.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2297941&orgAcronyme=d4t
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2297941&orgAcronyme=d4t
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2297941&orgAcronyme=d4t
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2297941&orgAcronyme=d4t
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5.
Activité principale
Autre activité: Habitat

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
prestations de services de recouvrement de créances amiables et contentieuses
Numéro de référence: 23DGA01
II.1.2.
Code CPV principal
79940000 Services des agences de recouvrement
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
prestations de services de recouvrement de créances amiables et contentieuses pour le compte de l'anah
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 7 500 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79940000 Services des agences de recouvrement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
prestations de services de recouvrement de créances amiables et contentieuses pour le compte de l'anah
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
reconductible deux (2) fois tacitement, par période d'un (1) an
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
en application des dispositions de l'article R. 2122-3 2° et 3° du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur pourra passer un ou des contrat.s sans publicité ni mise en concurrence préalables pour les services ne pouvant être fournis, pour des raisons techniques, que par l'opérateur économique chargé de l'exécution du présent contrat.En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur pourra passer un ou des contrat.s sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de services similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux contrats pourront être conclus ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du contrat initial
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/07/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/07/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
relance de la procédure de mise en concurrence S2 2026
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
24/05/2023